Les questions parlementaires

Questions posées au Parlement européen avant 1986

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Jusqu'en 1984, la Commission écarte "pour le moment" toute législation et renvoie aux travaux du Conseil de l'Europe, puis annonce en 1985 un projet de directive. Les députés européens demandent une directive, des données sur les expériences et la fin de l'aide communautaire aux essais de choc de l'Onser ; la Commission maintient cette aide et dit n'avoir aucune donnée.

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Des plus récentes aux plus anciennes.

QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Suites de la résolution du 24 mai 1984PE18/07/1985Richard CottrellRéponseDroit européen
Coopération des directions générales de la CommissionPE04/06/1985Jack Stewart-ClarkRéponseDroit européen
Commerce de sujets d'anatomie et d'animaux vivantsPE07/01/1985Marijke Van HemeldonckRéponseÉlevages et provenance des animaux, Statistiques
Publication des données sur les expériences militairesPE20/08/1984Eisso WoltjerRéponseDéfense, Transparence, Statistiques
Exercice des primates et chiens en cage individuellePE16/03/1984Kenneth CollinsRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen
Législation contraignante et méthodes non animalesPE25/07/1983Ursula Schleicher et autresRéponseDroit européen, Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Transfert des expériences par les multinationalesPE31/05/1983Gordon AdamRéponseDroit européen
Harmonisation des lois sur les expériences, CommissionPE06/10/1982Manlio CecoviniRéponseDroit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Harmonisation des lois sur les expériences, ConseilPE05/10/1982Manlio CecoviniRéponseDroit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Directive ou circulaire sur l'expérimentation animalePE01/06/1982Beyer de RykeRéponseDroit européen, Opinion et associations
Interdiction de la souffrance et des tests cosmétiquesPE22/10/1981M. HordRéponseInterdiction, Cosmétiques, Droit européen
Expériences, élevage et transport des animauxPE06/03/1981Mme PruvotRéponseDroit européen
Essais de collision pour l'industrie automobilePE18/04/1980M. KlepschRéponseDéfense, Financement, Conditions et devenir des animaux
Réglementation européenne limitant les expériencesPE28/03/1980Mme VayssadeRéponseDroit européen
Suppression des crédits accordés à l'OnserPE25/02/1980M. HarrisRéponseDéfense, Financement, Méthodes sans animaux
Singes et cochons dans les essais de choc de l'OnserPE18/02/1980M. PattersonRéponseDéfense, Financement, Méthodes sans animaux
Critères humains pour l'expérimentation animalePE11/12/1979Mme EwingRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.