Les questions parlementaires

Conditions et devenir des animaux (thème principal) : questions posées au Parlement européen depuis 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés européens demandent des limites aux expériences sur les primates, des sanctions contre des laboratoires et, depuis 2020, moins d'animaux élevés sans servir et un fonds pour la retraite des animaux. La Commission défend la directive 2010/63/UE et l'examen éthique, en laisse l'application aux États membres et n'annonce ni réforme de la directive ni financement de la retraite.

16 questions sur 1 031 · Les 100 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Essais de dispositifs acoustiques en SerbiePE21/01/2026Sebastian Everding et autresRéponseConditions et devenir des animaux, Réglementation, Droit européen
Financement de la retraite des singes et des chiensPE10/01/2023Annika Bruna et autresRéponseConditions et devenir des animaux, Financement, Droit européen
Macaques irradiés et réforme de la directivePE11/10/2021Annika Bruna et autresRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen
Animaux élevés puis tués sans avoir été utilisésPE05/05/2020Eleonora Evi et autresRéponseConditions et devenir des animaux, Statistiques, Élevages et provenance des animaux
Clause de sauvegarde et procédures sévèresPE01/04/2020Maria NoichlRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen
Laboratoire LPT de Basse-Saxe, EviPE29/11/2019Eleonora EviRéponseConditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Laboratoire LPT de Basse-Saxe, SpurekPE13/11/2019Sylwia SpurekRéponseConditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Critères de financement des neurosciences sur primatesPE18/10/2016David MartinRéponseConditions et devenir des animaux, Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Financement européen et expériences sur les primatesPE12/10/2016Catherine BearderRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen, Financement
Cadre juridique des expériences sur les primatesPE21/03/2014Charles TannockRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen, Médicaments et vaccins
Premiers effets de la directive 2010/63/UEPE25/09/2012David CasaRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen
Mise à mort des chiots et chatons non utilisésPE05/10/2011Marina YannakoudakisRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen
Épreuve des lots d'érythropoïétine sur les sourisPE09/06/2010Brian SimpsonRéponseConditions et devenir des animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Seuil de gravité durable et impossible à atténuerPE16/12/2009Caroline LucasRéponseConditions et devenir des animaux, Droit européen, Instances européennes
Traitement des singes au laboratoire CovancePE15/07/2009David MartinRéponseConditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Progrès vers la fin de l'utilisation des primatesPE15/10/2003Jillian EvansRéponseConditions et devenir des animaux, Interdiction, Droit européen

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.