Les questions parlementaires

Cosmétiques (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés et sénateurs demandent le retrait du recours de la France contre la directive 2003/15/CE et un programme national de méthodes non animales, puis interrogent sur les essais d'ingrédients exigés par REACH. Le gouvernement défend le recours par la sécurité du consommateur, renvoie la recherche à l'Union sans moyens nationaux et décrit les essais REACH sans prendre position.

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Contournement de l'interdiction des tests cosmétiquesSénat03/10/2024Mélanie VogelRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Interdiction
Tests REACH d'ingrédients cosmétiques, Raimond-PaveroSénat11/07/2019Isabelle Raimond-PaveroRéponseCosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Tests REACH d'ingrédients cosmétiques, PolettiAN07/05/2019Bérengère PolettiRéponseCosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Contrôle de la vente des cosmétiques testés, BalkanyAN29/04/2014Patrick BalkanyRéponseCosmétiques, Contrôles et sanctions
Contrôle de la vente des cosmétiques testés, AbeilleAN01/04/2014Laurence AbeilleRéponseCosmétiques, Contrôles et sanctions
Moyens pour les méthodes non animales en cosmétiqueAN02/04/2013Hervé FéronRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Base publique des produits non testés sur animauxAN18/10/2011Patrick BalkanyRéponseCosmétiques, Transparence, Droit européen
Interdiction européenne des cosmétiques testésAN20/02/2007Léonce DeprezRéponseCosmétiques, Droit européen, Interdiction
Méthodes non animales et recours sur les cosmétiquesAN11/05/2004Lionnel LucaRéponseCosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Recours français contre la directive cosmétiquesAN20/04/2004Thierry MarianiRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Recours contre la directive 2003/15/CE, BalkanyAN09/03/2004Patrick BalkanyRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Position sur le recours contre la directive 2003/15/CEAN02/03/2004Maryse Joissains-MasiniRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Retrait du recours contre la directive 2003/15/CESénat19/02/2004Sylvie DesmarescauxRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Maintien du recours contre la directive 2003/15/CEAN17/02/2004Antoine HerthRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Recours contre la directive 2003/15/CE, FouchéSénat12/02/2004Alain FouchéRéponseCosmétiques, Droit européen, Statistiques
Reclassement des tests cosmétiques en tests chimiquesAN10/02/2004Yves CochetRéponseCosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Motifs du recours contre la directive 2003/15/CEAN10/02/2004Bérengère PolettiRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Respect des délais de la directive 2003/15/CEAN03/11/2003Lionnel LucaRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Position du Gouvernement sur la directive 2003/15/CEAN14/04/2003Jean-Claude BoisRéponseCosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Report de la date butoir des tests cosmétiquesAN20/05/2002Lionnel LucaSans réponseCosmétiques, Droit européen, Interdiction
Interdiction de vente des cosmétiques testésAN06/05/2002André AschieriSans réponseCosmétiques, Droit européen, Interdiction

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.