Les questions parlementaires

Financement (thème principal) : questions posées au Parlement européen avant 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés européens demandent les sommes que l'Union verse à des expériences sur des primates ou des rongeurs, leurs résultats, les crédits obtenus par ses conseillers et une réduction des expériences. La Commission chiffre une partie des sommes, décrit les résultats sans donnée, n'écarte pas ses conseillers des crédits et ne s'engage sur aucun objectif de réduction.

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Date de réexamen du financement européen du BPRCPE21/09/2001Phillip WhiteheadRéponseFinancement
Montants versés au BPRC et type d'expériencesPE12/06/2001Caroline JacksonRéponseFinancement, Médicaments et vaccins
Ligne budgétaire des subventions au BPRC de RijswijkPE06/06/2001Hanja Maij-WeggenRéponseFinancement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Conditions et devenir des animaux
Financement européen du centre de primates de RijswijkPE01/09/2000Chris DaviesRéponseFinancement, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux
Primates dans la recherche sur l'ESB et le sidaPE09/10/1998Michael ElliottRéponseFinancement, Statistiques
Crédits européens et nombre de primates utilisésPE09/10/1998David BoweRéponseFinancement, Statistiques
Financement de la recherche sur le rat musquéPE26/11/1997Carlos PimentaRéponseFinancement, Droit européen
Réduction de moitié des animaux et 5e programme-cadrePE20/10/1997Gianni TaminoRéponseFinancement, Méthodes sans animaux
Réduction de 50 % dans l'appel en biotechnologiePE01/09/1997Gianni TaminoRéponseFinancement, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Financement européen d'essais sur 72 lapins à RomePE01/09/1997Gianni TaminoRéponseFinancement, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Expériences animales dans le quatrième programme-cadrePE16/06/1997Eryl McNallyRéponseFinancement, Méthodes sans animaux
Expériences animales et cinquième programme-cadrePE30/05/1997Gianni TaminoRéponseFinancement, Méthodes sans animaux
Tests de substances aneugéniques sur des rats, STEPPE13/03/1997Gianni TaminoRéponseFinancement, Substances chimiques et toxicologie, Réglementation
Tests génotoxiques sur des rats, programme STEPPE13/03/1997Gianni TaminoRéponseFinancement, Substances chimiques et toxicologie, Réglementation
Irradiation de rats sans anesthésie, projet EULEPPE13/03/1997Gianni TaminoRéponseFinancement, Conditions et devenir des animaux, Réglementation
Transmission de l'ESB à des macaques et chimpanzésPE27/02/1997Undine-Uta Bloch von BlottnitzRéponseFinancement, Valeur scientifique
Chiens beagle achetés sur fonds européens à PisePE05/02/1997Gianni TaminoRéponseFinancement, Médicaments et vaccins
Conflit d'intérêts et souris en radioprotection, 1997PE22/01/1997Mme BanottiRéponseFinancement, Valeur scientifique
Conflit d'intérêts et souris en radioprotection, 1996PE23/09/1996Mary BanottiRéponseFinancement, Valeur scientifique
Financement d'essais sur l'effet carcinogène du PCPPE31/05/1996Undine-Uta Bloch von BlottnitzRéponseFinancement, Substances chimiques et toxicologie
Subventions européennes aux essais sur lapins à BerlinPE31/05/1996Undine-Uta Bloch von BlottnitzRéponseFinancement, Méthodes sans animaux
Choix des conseillers du programme de radioprotectionPE15/05/1996Mary BanottiRéponseFinancement, Valeur scientifique, Transparence
Faibles doses de rayonnement étudiées sur des sourisPE11/03/1996Mary BanottiRéponseFinancement, Valeur scientifique
Financement du centre de génétique de MonterotondoPE25/10/1995Gianni Tamino et autresRéponseFinancement, Réglementation
Financement du centre de primates de la TNOPE01/09/1994David MartinRéponseFinancement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Valeur scientifique

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.