Les questions parlementaires

Obstacles à l'interdiction des primates sauvages

Expérimentations sur les animaux sauvages

Question écrite E-3641/97, Parlement européen, 13 novembre 1997

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission ce qui s'oppose à inscrire l'interdiction des primates capturés dans la nature dans la communication communautaire sur les primates.

1 demande : aucune réponse à 1.

  1. Les éléments qui, selon la Commission, s'opposent à l'inclusion d'une interdiction des primates capturés dans la nature dans la communication en préparation.

    Aucune réponse La réponse ne nomme aucun obstacle : elle décrit le calendrier de discussion et dit ne pas pouvoir encore présenter de position.

La fiche

Thèmes : élevages et provenance des animaux, interdiction · Espèce : primates

Auteur
David Martin (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
13 novembre 1997
Date de la réponse
18 décembre 1997
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 158 du 25/05/1998, p. 166
Sources

La question

(Question écrite E-3641/97 de David Martin, Parlement européen, 13 novembre 1997)

La Commission voudrait-elle indiquer dans le détail les éléments éventuels qui, à son sens, s'opposent à l'inclusion de l'interdiction, au sein de l'Union européenne, d'utiliser des primates capturés dans la nature à des fins expérimentales dans la communication communautaire sur l'utilisation de primates en tant qu'animaux de laboratoire dont l'élaboration est en cours?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission, 18 décembre 1997)

Le projet de déclaration de politique communautaire sur l'utilisation de primates comme animaux de laboratoire est un document de travail qui servira de base de discussion concernant l'utilisation de ces animaux.

Les mesures envisagées par ce document ainsi que d'autres questions liées à l'utilisation des primates seront discutées lors de la prochaine réunion des autorités nationales responsables de la transposition de la directive 86/609/CEE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques ((JO L 358 du 18.12.1986. )), fixée au 4 décembre 1997. À la lumière des résultats de cette réunion, la Commission consultera les représentants de l'industrie et des organisations non gouvernementales.

À ce stade, il n'est pas encore possible de présenter une position sur les options possibles concernant l'interdiction d'utiliser des primates capturés dans la nature.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le projet de déclaration de politique communautaire sur l'utilisation de primates sera discuté à la réunion des autorités nationales chargées de la directive 86/609/CEE, fixée au 4 décembre 1997.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

  • Projet de déclaration de politique communautaire sur l'utilisation de primates comme animaux de laboratoire texte en préparation
  • Directive 86/609/CEE texte juridique

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.