Les questions parlementaires
Revues thématiques et primates en neurosciences
Réexamens visant à remplacer l'utilisation de primates en neurosciences (traduction de l'OXA)
Question écrite E-000243/2019, Parlement européen, 18 janvier 2019
Le résumé de l'OXA
Les citations de la question et de la réponse sont données dans notre traduction.
Une députée demande à la Commission quelles mesures appliquent l'article 58 de la directive 2010/63/UE pour abandonner progressivement les primates en neurosciences.
1 demande : réponse partielle à 1.
Les mesures prises pour appliquer l'article 58 de la directive 2010/63/UE en vue d'abandonner les primates en neurosciences.
Réponse partielle La réponse cite l'avis du comité scientifique de 2017, qui juge l'usage des primates encore nécessaire, et renvoie le choix des réexamens thématiques au rapport statistique de 2019, sans réexamen engagé.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, droit européen, interdiction · Espèce : primates
- Auteur
- Sirpa Pietikäinen (PPE)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 18 janvier 2019
- Date de la réponse
- 12 mars 2019
- Statut
- Réponse publiée
- Intitulé officiel
- Reviews to replace the use of primates in neurosciences
- Sources
La question
(Question écrite E-000243/2019 de Sirpa Pietikäinen, Parlement européen, 18 janvier 2019. Traduction de l'OXA, non officielle.)
Dans sa déclaration du 25 septembre 2007 sur l'utilisation de primates dans les expériences scientifiques, le Parlement a demandé à la Commission d'"établir un calendrier pour remplacer l'utilisation de tous les primates dans les expériences scientifiques par des méthodes alternatives".[1]
L'article 58 de la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques dispose que "le cas échéant et en concertation avec les États membres et les parties intéressées, la Commission procède à des réexamens thématiques périodiques de l'application du principe de remplacement, de réduction et de raffinement dans le cadre de l'utilisation des animaux dans des procédures, en accordant une attention particulière aux primates non humains ainsi qu'à l'évolution des techniques et aux nouvelles connaissances scientifiques et en matière de bien-être des animaux."[2]
Les primates sont des animaux très sociaux et sensibles, qui souffrent gravement lorsqu'ils sont utilisés dans la recherche, en particulier en neurosciences fondamentales.[3] Plus de 6 000 primates sont utilisés chaque année dans des expériences dans l'ensemble de l'UE, pour plus de 10 000 procédures. Environ 600 sont utilisés en recherche fondamentale.[4]
La Commission pourrait-elle préciser quelles mesures sont prises pour garantir que l'article 58 de la directive 2010/63/UE est correctement appliqué, afin de répondre à la nécessité urgente d'abandonner progressivement l'utilisation de primates non humains dans le domaine des neurosciences ?
[1] Textes adoptés, P6_TA(2007)0407
[2] https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:276:0033:0079:en:PDF
[3] https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3121557/, https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3566480/, https://www.jstage.jst.go.jp/article/aatex/17/2/17_51/_pdf, http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/ajp.22161/full, https://www.researchgate.net/publication/228667970_Sources_of_stress_in_captivity_Appl_Anim_Behav_Sci, https://www.cambridge.org/core/journals/cambridge-quarterly-of-healthcare-ethics/article/animal-minds-and-neuroimaging/F49EEDC1B810000AED1CD227630F517D,
[4] http://ec.europa.eu/environment/chemicals/lab_animals/member_states_stats_reports_en.htm
Texte original (anglais)
(Question écrite E-000243/2019 de Sirpa Pietikäinen, Parlement européen, 18 janvier 2019)
In its declaration of 25 September 2007 on the use of primates in scientific experiments, Parliament asked the Commission to ‘establish a timetable for replacing the use of all primates in scientific experiments with alternatives’.[1]
Article 58 of Directive 2010/63/EU on the protection of animals used for scientific purposes states that ‘the Commission shall, where appropriate, and in consultation with the Member States and stakeholders, conduct periodic thematic reviews of the replacement, reduction and refinement of the use of animals in procedures, paying specific attention to non-human primates, technological developments, and new scientific and animal-welfare knowledge.’[2]
Primates are highly social and sensitive animals which suffer severely when used in research, particularly in basic neurosciences.[3] Over 6 000 primates are used in experiments across the EU every year, for more than 10 000 procedures. Approximately 600 are used in basic research.[4]
Could the Commission clarify what kind of measures are being taken to ensure that Article 58 of Directive 2010/63/EU is adequately applied in order to address the urgent need to phase out the use of non-human primates in the field of neurosciences?
[1] Texts adopted, P6_TA(2007)0407
[2] https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:276:0033:0079:en:PDF
[3] https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3121557/, https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3566480/, https://www.jstage.jst.go.jp/article/aatex/17/2/17_51/_pdf, http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/ajp.22161/full, https://www.researchgate.net/publication/228667970_Sources_of_stress_in_captivity_Appl_Anim_Behav_Sci, https://www.cambridge.org/core/journals/cambridge-quarterly-of-healthcare-ethics/article/animal-minds-and-neuroimaging/F49EEDC1B810000AED1CD227630F517D,
[4] http://ec.europa.eu/environment/chemicals/lab_animals/member_states_stats_reports_en.htm
La réponse
(Réponse donnée par M. Vella, au nom de la Commission européenne, 12 mars 2019. Traduction de l'OXA, non officielle.)
Dans le cadre du réexamen de la directive 2010/63/UE[1], la Commission a demandé au comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents un avis actualisé évaluant, à la lumière des dernières évolutions scientifiques et techniques, les possibilités de remplacer, de réduire et de raffiner l'utilisation des primates non humains (PNH), y compris dans le domaine des neurosciences. L'avis actualisé[2], adopté en mai 2017, conclut que l'utilisation des PNH reste nécessaire, y compris dans le domaine des neurosciences, et indique que "le large éventail d'incitations positives et négatives à l'utilisation des PNH rend difficile la prévision d'un calendrier de remplacement complet pour chacun des domaines de recherche".
La Commission s'est engagée à faire progresser toutes les pistes permettant de remplacer, de réduire et de raffiner l'utilisation des PNH dans la recherche et les essais. Les réexamens thématiques sont un outil pratique pour repérer de nouvelles possibilités. Ils devraient porter sur des domaines d'utilisation des animaux où l'effet potentiel est important. Le choix des sujets devrait donc s'appuyer sur des informations complètes et à jour sur les schémas d'utilisation des animaux, tant en nombre d'animaux qu'en niveaux de gravité liés à ces utilisations.
Le premier rapport statistique rassemblant toutes les données de l'UE doit paraître au plus tard le 10 novembre 2019[3]. Ce rapport permettra de mieux comprendre quelles espèces et quels domaines d'utilisation pourraient faire l'objet de réexamens thématiques.
[1] JO L 276 du 20.10.2010, p. 33-79
[2] http://ec.europa.eu/environment/chemicals/lab_animals/pdf/Scheer_may2017.pdf
[3] Article 57, paragraphe 2, de la directive 2010/63/UE
Texte original (anglais)
(Réponse donnée par M. Vella, au nom de la Commission européenne, 12 mars 2019)
As part of the review of Directive 2010/63/EU[1], the Commission requested an updated opinion from the Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks assessing, in the light of the latest scientific and technological development, the possibilities to replace, reduce and refine the use of non-human primates (NHP), including in the area of neuroscience. The updated opinion[2], adopted in May 2017, concludes that the use of NHP remains necessary, including in the field of neuroscience, and states that “the wide spectrum of positive and negative incentives for NHP use makes it difficult to predict a timetable for complete replacement for each of the research areas”.
The Commission is committed to advancing all avenues to replace, reduce and refine the use of NHP in research and testing. Thematic reviews provide one practical tool for identifying further opportunities. The reviews should address areas of animal use that have potential for high impact. The selection of topics should therefore be guided by comprehensive and up-to-date information on animal use patterns, both in terms of animal numbers and levels of severities linked to these uses.
The first statistical report compiling all EU data is due by 10 November 2019[3]. The report will provide an improved understanding as to which species and use areas could be targeted with thematic reviews.
[1] OJ L 276, 20.10.2010, p. 33–79
[2] http://ec.europa.eu/environment/chemicals/lab_animals/pdf/Scheer_may2017.pdf
[3] Article 57(2) of Directive 2010/63/EU
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- L'avis actualisé du comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents sur les primates non humains, demandé pour le réexamen de la directive 2010/63/UE, a été adopté en mai 2017.
- L'avis de mai 2017 du comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents juge l'utilisation des primates "nécessaire", y compris en neurosciences, et leur remplacement complet difficile à dater.
- Le premier rapport statistique rassemblant toutes les données de l'UE doit paraître au plus tard le 10 novembre 2019 (article 57, paragraphe 2, de la directive 2010/63/UE).
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
Les organismes cités
- Comité scientifique des risques sanitaires, environnementaux et émergents (SCHEER)
Sur le site de l'OXA
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Les sources ouvertes ne donnent la question et la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous chaque traduction.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.