Conclusions de l'étude de faisabilité sur les primates

(Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne, 10 avril 2024)

L’étude de faisabilité concernant un approvisionnement en primates non humains issus exclusivement de colonies entretenues sans apport d’effectifs extérieurs a été publiée[1] conformément à l’article 10, paragraphe 2, de la directive 2010/63/UE[2]. Il a été conclu dans cette étude qu’il n’était pas possible de déterminer si le projet d’un approvisionnement en primates non humains issus exclusivement de colonies entretenues sans apport d’effectifs extérieurs serait réalisable dans un futur proche. D’après cette étude, les saïmiris, les prosimiens, les ouistitis et les vervets peuvent continuer à être issus intégralement de colonies entretenues sans apport d’effectifs extérieurs. Toutefois, les preuves avancées suggèrent que pour les macaques crabiers, il n’y a pas de possibilité réaliste à court et moyen terme d’un approvisionnement issu exclusivement de colonies entretenues sans apport d’effectifs extérieurs. Étant donné que l’approvisionnement en macaques et en vervets se fait principalement à l’étranger et que, en l'absence de lignes directrices de l’Union qui leur soient applicables en matière d'approvisionnement à partir de colonies entretenues sans apport d’effectifs extérieurs, les éleveurs sont guidés par les demandes et les préférences des clients, les utilisateurs dans l’UE pourraient être dans l’incapacité de se procurer des animaux issus de colonies entretenues sans apport d’effectifs extérieurs.

Comme l’a fait observer la Commission dans sa réponse à la question écrite E-1141/2022, à laquelle fait référence l’honorable parlementaire, la directive interdit l’utilisation de primates non humains capturés dans la nature dans les procédures scientifiques. Cette directive ne vise pas et n’interdit pas l’utilisation des primates non humains.

Selon la base de données statistiques de l’UE ALURES (Animal Use Reporting EU System)[3], aucun primate non humain capturé dans la nature n’a été utilisé au sein de l’Union depuis 2016. Cette interdiction est désormais complétée par une obligation d’utiliser exclusivement des primates non humains dont les parents ont été élevés en captivité. Cette obligation est entrée en vigueur en novembre 2022. Les autorités compétentes peuvent accorder des dérogations à cette obligation sur la base d’éléments scientifiques.

[1] https://environment.ec.europa.eu/topics/chemicals/animals-science_en#implementation

[2] Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (JO L 276 du 20.10.2010, p. 33).

[3] https://webgate.ec.europa.eu/envdataportal/content/alures/section1_number-of-animals.html