Les questions parlementaires

Rapport Caged and Cruel sur les primates

Bien-être des primates capturés dans la nature

Question écrite E-0045/03, Parlement européen, 21 janvier 2003

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission si elle connaît le rapport Caged and Cruel de la RSPCA et comment elle fera respecter les normes internationales pour les primates capturés.

2 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1.

  1. Si la Commission connaît le reportage de la RSPCA et son rapport Caged and Cruel sur les primates capturés dans la nature.

    Réponse La Commission dit connaître le rapport.

  2. Ce que la Commission fera pour que les primates capturés pour les laboratoires de l'Union soient traités selon les normes internationales.

    Réponse partielle La réponse renvoie à la révision de la directive, où l'acquisition, le transport et la reproduction des primates seront examinés, sans mesure ni date.

La fiche

Thèmes : élevages et provenance des animaux, droit européen, opinion et associations · Espèce : primates

Auteur
Robert Evans (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
21 janvier 2003
Date de la réponse
27 février 2003
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 268 E du 07/11/2003, p. 65
Sources

La question

(Question écrite E-0045/03 de Robert Evans, Parlement européen, 21 janvier 2003)

La Commission est-elle au courant du reportage de la RSPCA, ou Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals (Société royale de prévention des actes de cruauté contre les animaux), et d'un nouveau rapport intitulé Caged and Cruel, qui illustrent les souffrances infligées aux primates que l'on capture dans la nature et que l'on élève à des fins de recherche?

Que compte-t-elle faire pour que les primates capturés dans le but d'être utilisés dans des laboratoires de l'Union européenne soient traités conformément aux normes internationales?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission, 27 février 2003)

La Commission a connaissance du rapport Caged and Cruel de la RSPCA relatif à l'utilisation de primates non humains dans les travaux de recherche. L'utilisation de primates non humains pour des expériences relève du champ d'application de la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986(1) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. La Commission prévoit de réviser cette directive. Dans le cadre de cette révision, des initiatives seront également prises dans le domaine de l'utilisation de primates non humains. Leur acquisition et leur transport ainsi que leur reproduction figurent parmi les issues qui feront l'objet d'un examen approfondi.

(1) JO L 358 du 18.12.1986.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • L'utilisation de primates non humains pour des expériences relève de la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

  • Royal Society for the Prevention of Cruelty to Animals (RSPCA)

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.