Les questions parlementaires

Élevages et provenance des animaux (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés et sénateurs demandent surtout à quels cas répond le décret de 2020 sur les dérogations aux élevages agréés, puis questionnent les élevages de chiens et de primates. Les ministères attribuent le décret à une demande de la Commission européenne, nient tout assouplissement sans citer de cas, et défendent les élevages en invoquant la souveraineté nationale.

36 questions sur 1 031 · Les 158 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Recommandations du COMETS sur le centre de RoussetSénat25/06/2026Guy BenarrocheRéponseÉlevages et provenance des animaux, Instances nationales, Financement
Origine et réutilisation des primates en 2023Sénat29/05/2025Arnaud BazinRéponseÉlevages et provenance des animaux, Statistiques, Financement
Centre de primatologie de Rousset et France 2030Sénat27/03/2025Guy BenarrocheRéponseÉlevages et provenance des animaux, Financement, Méthodes sans animaux
Fermeture des élevages et méthodes non animales, 2025AN14/01/2025Bruno BildeRéponseÉlevages et provenance des animaux, Interdiction, Méthodes sans animaux
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, FalorniAN10/10/2023Olivier FalorniRéponseÉlevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, VignonAN10/10/2023Corinne VignonRéponseÉlevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, FaitAN10/10/2023Philippe FaitRéponseÉlevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, BordatAN03/10/2023Benoît BordatRéponseÉlevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Fermeture des élevages et méthodes non animales, 2022AN01/02/2022Bruno BildeFin de mandatÉlevages et provenance des animaux, Interdiction, Méthodes sans animaux
Raisons du décret du 17 mars 2020 et covid-19AN27/10/2020Jean-Luc LagleizeRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Suspension du décret de mars 2020 après la covid-19AN14/07/2020Dimitri HoubronRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Précision ou abrogation du décret du 17 mars 2020AN14/07/2020Fabrice BrunRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Animaux de compagnie volés pour les laboratoiresSénat09/07/2020Joël GuerriauRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, BergéAN07/07/2020Aurore BergéRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Vente par des particuliers aux laboratoiresAN07/07/2020Claire O'PetitRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, VignonAN07/07/2020Corinne VignonRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Recours aux éleveurs privés depuis le décret de 2020Sénat02/07/2020Brigitte LherbierRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Décret du 17 mars 2020 et objection de conscienceAN01/07/2020Vincent LedouxRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Dérogations aux élevages agréés, Trisse, n° 30718AN30/06/2020Nicole TrisseRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, ArendAN30/06/2020Christophe ArendRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Trisse, n° 30716AN30/06/2020Nicole TrisseRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, CazebonneAN30/06/2020Samantha CazebonneRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, DombrevalAN30/06/2020Loïc DombrevalRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, MisAN30/06/2020Jean-Michel MisRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, ProvendierAN30/06/2020Florence ProvendierRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, ThourotAN30/06/2020Alice ThourotRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Valetta ArdissonAN30/06/2020Alexandra Valetta ArdissonRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Élevage de primates de Niederhausbergen, Abeille, 2015AN26/05/2015Laurence AbeilleRéponseÉlevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de Niederhausbergen, GrosskostAN02/12/2014Arlette GrosskostRéponseÉlevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de Niederhausbergen, Abeille, 2014AN25/11/2014Laurence AbeilleRetiréeÉlevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Transport de primates par Air France, MarleixAN10/06/2014Alain MarleixRéponseÉlevages et provenance des animaux, Opinion et associations
Retrait des dérogations pour chiens et chats errantsAN08/03/2011Maryse Joissains-MasiniRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen
Chiens et chats errants et risque de traficAN01/02/2011Alain MartyRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen
Fournisseurs de souris pour la dissection scolaireAN07/11/2006Philippe RouaultSans réponseÉlevages et provenance des animaux, Enseignement et formation, Réglementation
Chiens et chats en laboratoire, PeyratSénat24/07/2003Jacques PeyratRéponseÉlevages et provenance des animaux, Statistiques, Droit européen
Nouveaux élevages de chiens et méthodes non animalesAN18/02/2002André AschieriRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Opinion et associations

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.