Les questions parlementaires

Élevages et provenance des animaux (thème principal) : questions posées au Parlement européen depuis 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés européens demandent des enquêtes sur des élevages de chiens et de primates en Espagne et en Italie, puis de garantir que les macaques importés de Maurice naissent en captivité. La Commission renvoie le contrôle aux autorités nationales, refuse d'enquêter faute d'information sur une infraction, et rappelle que la directive 2010/63/UE ne réglemente pas les importations de primates.

29 questions sur 1 031 · Les 158 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Agrandissement du centre de primatologie de RoussetPE17/03/2026Tilly Metz et autresRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Conclusions de l'étude de faisabilité sur les primatesPE19/02/2024Annika BrunaRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Primates sauvages et suites de l'étude de faisabilitéPE13/06/2023Francisco Guerreiro et autresRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen
Données et règles du transport vers les laboratoiresPE19/04/2023Francisco GuerreiroRéponseÉlevages et provenance des animaux, Statistiques, Droit européen
Macaques capturés en Indonésie et étude de faisabilitéPE21/03/2022Annika Bruna et autresRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen
Reprise des captures de macaques sauvages à MauricePE15/06/2021Manuela Ripa et autresRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen
Contrôle de l'origine des macaques de Maurice dès 2022PE09/06/2021Raphaël GlucksmannRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen
Décret 2020-274 et chiens fournis aux laboratoiresPE10/09/2020Elżbieta KrukRéponseÉlevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Réglementation
Commerce des primates et interdiction de leur usagePE11/10/2017Dominique Bilde et autresRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Macaques de Maurice dont un parent est sauvagePE23/01/2017Younous OmarjeeRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen
Financements européens de l'association Silabe-AdueisPE23/11/2015Dominique Bilde et autresRéponseÉlevages et provenance des animaux, Financement, Droit européen
Contrôles du transport vers les laboratoiresPE29/04/2015Dominique Bilde et autresRéponseÉlevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Traitement des primates sauvages exportés par MauricePE11/04/2014Marina YannakoudakisRéponseÉlevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Fin des élevages italiens de chiens, chats et singesPE03/01/2014Aldo Patriciello et autresRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Lévriers, galgos et contrôles du commerce illégalPE16/05/2013Oreste RossiRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Opérations illégales signalées chez Green HillPE03/07/2012Matteo SalviniRéponseÉlevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Poursuites contre les militants entrés à Green HillPE22/05/2012Joanna SenyszynRéponseÉlevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Contrôles à l'importation et recherche universitairePE10/05/2012David Campbell BannermanRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Cargaison de singes livrée à un laboratoire de MonzaPE06/03/2012Claudio MorgantiRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen
Animaux errants et révision de la directive 2010/63/UEPE01/03/2012Cristiana MuscardiniRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen, Valeur scientifique
Élevage de beagles de Brescia et directive 2010/63/UEPE16/01/2012Sergio Paolo Frances SilvestrisRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Fermeture de l'élevage Green Hill de MontichiariPE19/12/2011Andrea ZanoniRéponseÉlevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Élevage de primates de Camarles en CatalognePE11/08/2009Raül Romeva i RuedaRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Fin des importations de primates de l'île MauricePE28/01/2009Dan JørgensenRéponseÉlevages et provenance des animaux, Interdiction, Droit européen
Trafic de chiens vendus aux laboratoires en EuropePE09/02/2007Cristiana MuscardiniRéponseÉlevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Macaques importés pour l'élevage de CamarlesPE28/11/2003María Sornosa MartínezRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Rapport Caged and Cruel sur les primatesPE21/01/2003Robert EvansRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Construction de l'élevage de singes de CamarlesPE24/07/2002María Sornosa MartínezRéponseÉlevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiots beagle du Brenner et laboratoire de HambourgPE27/06/2002Michl EbnerRéponseÉlevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.