Les questions parlementaires

Élevages et provenance des animaux (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat avant 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés et sénateurs demandent le nombre d'élevages fournisseurs, la fin des trafics de chiens et de chats volés, puis l'abandon des projets d'élevage de primates et de beagles. Les ministères disent ne pas disposer des chiffres, rappellent les règles de provenance sans mesure nouvelle contre les trafics et rapportent le retrait du projet de Montbeugny sans prendre position.

34 questions sur 1 031 · Les 158 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Position du Gouvernement sur l'élevage de MarshallAN27/12/1999Christian EstrosiRéponseÉlevages et provenance des animaux
Arrêt des centres d'élevage pour les laboratoiresAN20/12/1999Marc ReymannRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Arrêt du projet d'élevage de chiens de l'AllierSénat04/11/1999Robert CalmejaneRéponseÉlevages et provenance des animaux, Opinion et associations
Empêcher l'implantation d'élevages pour laboratoiresAN04/10/1999Lionnel LucaRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Élevage de chiens de Montbeugny, FalcoSénat02/09/1999Hubert FalcoRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux
Élevage de chiens de Montbeugny, NicolinAN23/08/1999Yves NicolinRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Autorisation de l'élevage de beagles de MontbeugnyAN02/08/1999François RochebloineRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation
Élevage de chiens de Montbeugny, KucheidaAN26/07/1999Jean-Pierre KucheidaRéponseÉlevages et provenance des animaux, Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux
Suspension du projet d'élevage de beagles de l'AllierSénat13/05/1999Alfred FoyRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de Holtzheim et banque de cellulesAN29/12/1997Patrick LeroyRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Élevage de primates de Holtzheim et risque EbolaSénat11/09/1997Alfred FoyRéponseÉlevages et provenance des animaux
Chiens et chats volés pour les laboratoires, 1997Sénat24/07/1997Jean FaureRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Interdiction
Transport de primates par Air France, d'HarcourtAN21/04/1997François d'HarcourtSans réponseÉlevages et provenance des animaux
Chimpanzés importés du Gabon et projet EUPRENAN14/04/1997Patrick BalkanySans réponseÉlevages et provenance des animaux, Statistiques
Chiens et chats volés pour les laboratoires, 1996Sénat24/10/1996Jean FaureCaduqueÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Trafic vers les laboratoires et contrôlesAN16/09/1996Pierre GascherRéponseÉlevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Animaux d'élevages spécialisés, objectif de fin 1993AN15/04/1996Patrick BalkanyRéponseÉlevages et provenance des animaux
Élevage de primates de l'université Bordeaux IIAN30/10/1995Patrick BalkanyRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Vols de chiens et chats, fournisseurs du NordSénat10/08/1995Jacques LegendreRéponseÉlevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Interdiction des fournisseurs occasionnels et des donsAN13/04/1992Patrick BalkanyRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation
Application de la réglementation et traficsAN30/09/1991Patrick BalkanyRéponseÉlevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Ramassage des pigeons et des chats par les communesAN08/04/1991Martine DaugreilhRéponseÉlevages et provenance des animaux
Trafic en Ariège et travaux de la Commission nationaleAN12/11/1990Claude GaitsRéponseÉlevages et provenance des animaux, Instances nationales, Contrôles et sanctions
Livraison gratuite par les refuges et les fourrièresSénat05/07/1990Pierre-Christian TaittingerRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation
Espèces de primates utilisées et élevages en FranceSénat24/05/1990Marc BoeufRéponseÉlevages et provenance des animaux, Statistiques
Espèces protégées utilisées en expérimentationAN07/05/1990Jean ProveuxRéponseÉlevages et provenance des animaux, Statistiques, Réglementation
Fournisseurs, fourrières et refuges, Sainte-MarieAN02/04/1990Michel Sainte-MarieRéponseÉlevages et provenance des animaux, Statistiques
Prix d'achat et nombre de chiens beagleSénat29/03/1990José BalarelloRéponseÉlevages et provenance des animaux, Statistiques
Chiens beagle achetés et importés en FranceAN19/03/1990Gérard BaptRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Contrôles et sanctions
Fournisseurs, fourrières et refuges, PelchatAN12/03/1990Michel PelchatRéponseÉlevages et provenance des animaux, Statistiques
Information des protecteurs sur les élevagesAN22/01/1990François d'HarcourtRéponseÉlevages et provenance des animaux, Statistiques, Transparence
Nombre d'élevages et fournisseurs occasionnelsAN15/01/1990Roland NungesserRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation
Nombre d'élevages agréés et d'importationsSénat21/12/1989Paul SeramyRéponseÉlevages et provenance des animaux, Statistiques
Vols de chiens destinés aux laboratoiresSénat19/03/1987José BalarelloRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Instances nationales

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.