Les questions parlementaires

Questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat de 2010 à 2018

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés et sénateurs interrogent sur la transposition de la directive 2010/63/UE, l'interdiction de vente des cosmétiques testés, le rôle de la CNEA et, en 2018, l'éthique animale à l'école. Ils demandent des crédits pour les méthodes non animales et une baisse du nombre d'animaux ; les ministères citent FRANCOPA et l'autorisation des projets, sans montant ni mesure nouvelle.

43 questions sur 1 031 · Les 206 questions de la période · Explorer l'ensemble des questions

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Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Éthologie et prévention des violences à l'école	AN	20/11/2018	Patricia Gallerneau	Réponse	Enseignement et formation
Délégation interministérielle à la condition animale	AN	23/10/2018	Corinne Vignon	Réponse	Instances nationales
Méthodes non animales et enquête statistique 2016	AN	23/10/2018	Laurence Vanceunebrock	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Feuille de route pour la fin des essais de médicaments	AN	09/10/2018	Corinne Vignon	Fin de mandat	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Budget public des méthodes non animales, Lachaud	AN	11/09/2018	Bastien Lachaud	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Statistiques
Diffusion des contre-expertises sur les maïs OGM	Sénat	19/07/2018	Jean Bizet	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Transparence
Éthique animale dans les programmes scolaires	AN	03/07/2018	Corinne Vignon	Réponse	Enseignement et formation
Éthologie et éthique animale dans les manuels	Sénat	28/06/2018	Arnaud Bazin	Réponse	Enseignement et formation
Condition animale et Conseil supérieur des programmes	AN	26/06/2018	Claire O'Petit	Réponse	Enseignement et formation
Soutien public aux méthodes non animales	AN	17/04/2018	Typhanie Degois	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Transparence
Réduction de l'expérimentation animale en France	AN	20/02/2018	Claire O'Petit	Réponse	Méthodes sans animaux, Réglementation
Associations de protection animale dans les décisions	AN	27/09/2016	André Schneider	Réponse	Opinion et associations
Publication des statistiques et résumés non techniques	AN	26/01/2016	Laurence Abeille	Fin de mandat	Transparence, Statistiques, Droit européen
Inspections et sanctions dans l'enseignement supérieur	AN	26/01/2016	Laurence Abeille	Réponse	Enseignement et formation, Contrôles et sanctions
Agnelle OGM de l'INRA mise sur le marché	Sénat	20/08/2015	Marie-Françoise Perol-Dumont	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Zootechnie
Prorogation de la CNEA et étude préalable	AN	30/06/2015	Lionel Tardy	Réponse	Instances nationales
Missions et coût de la CNEA en 2014	AN	30/06/2015	Thierry Lazaro	Réponse	Instances nationales, Financement
Élevage de primates de Niederhausbergen, Abeille, 2015	AN	26/05/2015	Laurence Abeille	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Accord transatlantique TTIP et normes européennes	Sénat	30/04/2015	Patricia Schillinger	Réponse	Droit européen
Délais d'autorisation des projets et APAFiS	AN	13/01/2015	Michel Terrot	Fin de mandat	Réglementation
Élevage de primates de Niederhausbergen, Grosskost	AN	02/12/2014	Arlette Grosskost	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de Niederhausbergen, Abeille, 2014	AN	25/11/2014	Laurence Abeille	Retirée	Élevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Dissections au collège et au lycée	Sénat	26/06/2014	Chantal Jouanno	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation, Droit européen
Transport de primates par Air France, Marleix	AN	10/06/2014	Alain Marleix	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Opinion et associations
Contrôle de la vente des cosmétiques testés, Balkany	AN	29/04/2014	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions
Contrôle de la vente des cosmétiques testés, Abeille	AN	01/04/2014	Laurence Abeille	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions
Actions violentes de militants de la cause animale	AN	14/01/2014	Jean-Louis Costes	Réponse	Opinion et associations, Contrôles et sanctions
Bilan du décret du 1er février 2013	AN	08/10/2013	Pierre Morel-À-L'Huissier	Réponse	Réglementation, Droit européen, Contrôles et sanctions
Part des crédits allant aux méthodes non animales	AN	09/07/2013	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Moyens pour les méthodes non animales en cosmétique	AN	02/04/2013	Hervé Féron	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Étude épidémiologique après l'expérience Seralini	AN	27/11/2012	André Chassaigne	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Suppression ou réforme de la CNEA	AN	20/11/2012	Michel Zumkeller	Réponse	Instances nationales, Financement
Base publique des produits non testés sur animaux	AN	18/10/2011	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Transparence, Droit européen
Actions et moyens de la CNEA en 2010	AN	26/04/2011	Michel Zumkeller	Réponse	Instances nationales, Financement, Droit européen
Réglementation de l'expérimentation animale	AN	29/03/2011	Francis Saint-Léger	Fin de mandat	Réglementation
Retrait des dérogations pour chiens et chats errants	AN	08/03/2011	Maryse Joissains-Masini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Chiens et chats errants et risque de trafic	AN	01/02/2011	Alain Marty	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Accréditation prioritaire des méthodes non animales	Sénat	23/12/2010	Jean-Marc Pastor	Réponse	Méthodes sans animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Crédits de recherche et méthodes non animales	AN	21/12/2010	Élie Aboud	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Opinion et associations
État des lieux après la directive européenne de 2010	AN	30/11/2010	Patrick Balkany	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Statistiques
Mesures 27 et 28 des rencontres Animal et société	AN	14/09/2010	Muriel Marland-Militello	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Conditions et devenir des animaux
Objection de conscience à l'expérimentation animale	AN	30/03/2010	Lionnel Luca	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Bonnes pratiques en expérimentation animale	AN	16/02/2010	Éric Jalton	Réponse	Réglementation, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Enseignement et formation

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.