Les questions parlementaires

Questions parlementaires de 2010 à 2018

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

La directive 2010/63/UE s'applique en 2013, comme l'interdiction de vendre des cosmétiques testés sur des animaux, que la Commission maintient sans l'étendre aux essais exigés par REACH. Les parlementaires demandent des contrôles, d'autres interdictions et des crédits pour les méthodes non animales ; les réponses jugent le remplacement "pas encore possible", et la Commission renvoie les contrôles aux États membres.

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Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Suite donnée à la résolution sur les tests cosmétiques	PE	21/11/2018	Frédérique Ries et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Éthologie et prévention des violences à l'école	AN	20/11/2018	Patricia Gallerneau	Réponse	Enseignement et formation
Délégation interministérielle à la condition animale	AN	23/10/2018	Corinne Vignon	Réponse	Instances nationales
Méthodes non animales et enquête statistique 2016	AN	23/10/2018	Laurence Vanceunebrock	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Feuille de route pour la fin des essais de médicaments	AN	09/10/2018	Corinne Vignon	Fin de mandat	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Fiabilité des statistiques européennes de 2011	PE	17/09/2018	Pascal Durand et autres	Réponse	Statistiques, Droit européen
Budget public des méthodes non animales, Lachaud	AN	11/09/2018	Bastien Lachaud	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Statistiques
Griefs de la Commission contre dix États membres	PE	10/09/2018	Keith Taylor	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Diffusion des contre-expertises sur les maïs OGM	Sénat	19/07/2018	Jean Bizet	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Transparence
Enquêtes en cours et transposition en Allemagne	PE	16/07/2018	Martin Häusling	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Éthique animale dans les programmes scolaires	AN	03/07/2018	Corinne Vignon	Réponse	Enseignement et formation
Éthologie et éthique animale dans les manuels	Sénat	28/06/2018	Arnaud Bazin	Réponse	Enseignement et formation
Condition animale et Conseil supérieur des programmes	AN	26/06/2018	Claire O'Petit	Réponse	Enseignement et formation
Nombre d'animaux utilisés pour les essais REACH	PE	06/06/2018	David Martin	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Soutien public aux méthodes non animales	AN	17/04/2018	Typhanie Degois	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Transparence
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Commission, 2018	PE	12/04/2018	Sirpa Pietikäinen et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Conseil, 2018	PE	12/04/2018	Sirpa Pietikäinen et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Limites de l'interdiction des tests cosmétiques	PE	26/02/2018	John Flack	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Renouvellement du comité consultatif de l'EURL ECVAM	PE	20/02/2018	Julie Girling et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Réduction de l'expérimentation animale en France	AN	20/02/2018	Claire O'Petit	Réponse	Méthodes sans animaux, Réglementation
Études sur les gaz diesel commandées par l'EUGT	PE	14/02/2018	Jadwiga Wiśniewska	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Orientations pour appliquer la directive 2010/63/UE	PE	08/02/2018	Rolandas Paksas	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions, Financement
Enquête européenne sur les essais du Dieselgate	PE	02/02/2018	Younous Omarjee et autres	Sans réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais des constructeurs automobiles sur des singes	PE	31/01/2018	Xabier Benito Ziluaga et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Condamnation des essais diesel sur des singes	PE	30/01/2018	Eleonora Evi et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Procédures d'infraction et statistiques de la France	PE	19/01/2018	Younous Omarjee	Réponse	Droit européen, Statistiques, Contrôles et sanctions
Suites des recommandations du SCHEER sur les primates	PE	30/11/2017	Keith Taylor	Réponse	Instances européennes, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Valeur scientifique
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Commission, 2017	PE	29/11/2017	Sirpa Pietikäinen et autres	Sans réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Conseil, 2017	PE	29/11/2017	Sirpa Pietikäinen et autres	Sans réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Commerce des primates et interdiction de leur usage	PE	11/10/2017	Dominique Bilde et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Horizon 2020 et méthodes non animales, Martin	PE	27/06/2017	David Martin	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Convention internationale contre les tests cosmétiques	PE	06/03/2017	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Budget de l'EURL ECVAM et contributions des États	PE	28/02/2017	Eleonora Evi et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Tests de cancérogénicité sur les rongeurs	PE	21/02/2017	Dominique Bilde	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Valeur scientifique
Macaques de Maurice dont un parent est sauvage	PE	23/01/2017	Younous Omarjee	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Tests d'ingrédients cosmétiques exigés par REACH	PE	16/11/2016	Keith Taylor et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Critères de financement des neurosciences sur primates	PE	18/10/2016	David Martin	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Financement européen et expériences sur les primates	PE	12/10/2016	Catherine Bearder	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Financement
Associations de protection animale dans les décisions	AN	27/09/2016	André Schneider	Réponse	Opinion et associations
Animalerie du campus Biologie-Santé de Nancy-Brabois	PE	24/08/2016	Dominique Bilde	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Mesures pour mettre fin à l'expérimentation animale	PE	14/07/2016	Marlene Mizzi	Réponse	Interdiction, Méthodes sans animaux
Effets du TTIP sur la protection animale	PE	13/07/2016	Anneliese Dodds et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Essais d'ingrédients cosmétiques, Arnott	PE	26/05/2016	Jonathan Arnott	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie
Transposition de la directive 2010/63/UE en France	PE	04/05/2016	Pascal Durand et autres	Réponse	Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Méthodes non animales pour la sensibilisation cutanée	PE	02/05/2016	Anja Hazekamp	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Label européen des cosmétiques non testés sur animaux	PE	14/04/2016	Claude Rolin	Réponse	Cosmétiques
Usage de la clause de sauvegarde de l'article 55	PE	08/03/2016	Julie Girling	Réponse	Droit européen
Produits ménagers et projet EU-ToxRisk	PE	26/01/2016	Roberta Metsola	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Méthodes sans animaux
Publication des statistiques et résumés non techniques	AN	26/01/2016	Laurence Abeille	Fin de mandat	Transparence, Statistiques, Droit européen
Inspections et sanctions dans l'enseignement supérieur	AN	26/01/2016	Laurence Abeille	Réponse	Enseignement et formation, Contrôles et sanctions
Méthode non animale approuvée pour le Botox	PE	05/01/2016	Anne-Marie Mineur	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Médicaments et vaccins
Financements européens de l'association Silabe-Adueis	PE	23/11/2015	Dominique Bilde et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement, Droit européen
Agnelle OGM de l'INRA mise sur le marché	Sénat	20/08/2015	Marie-Françoise Perol-Dumont	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Zootechnie
Interdiction générale des tests de produits ménagers	PE	10/08/2015	Pascal Arimont	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Alimentation contaminée des rats, étude Séralini	PE	02/07/2015	Mireille D'Ornano	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Abolition de l'expérimentation animale et dérogations	PE	30/06/2015	Franz Obermayr	Réponse	Interdiction, Méthodes sans animaux, Droit européen
Prorogation de la CNEA et étude préalable	AN	30/06/2015	Lionel Tardy	Réponse	Instances nationales
Missions et coût de la CNEA en 2014	AN	30/06/2015	Thierry Lazaro	Réponse	Instances nationales, Financement
Tests des produits ménagers, Messerschmidt, 2015	PE	04/06/2015	Morten Messerschmidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Financement
Élevage de primates de Niederhausbergen, Abeille, 2015	AN	26/05/2015	Laurence Abeille	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Tests cosmétiques menés dans les pays tiers	PE	20/05/2015	Claudiu Ciprian Tănăsescu	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Accord transatlantique TTIP et normes européennes	Sénat	30/04/2015	Patricia Schillinger	Réponse	Droit européen
Contrôles du transport vers les laboratoires	PE	29/04/2015	Dominique Bilde et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Part des expériences liées aux exigences de l'Union	PE	20/04/2015	Mireille D'Ornano et autres	Réponse	Statistiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Pertinence de l'expérimentation animale pour l'humain	PE	20/04/2015	Mireille D'Ornano et autres	Réponse	Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Application de l'interdiction des tests cosmétiques	PE	16/03/2015	Catherine Bearder	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Validation des méthodes non animales et budget d'ECVAM	PE	06/03/2015	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Obligation de publier les résultats des expériences	PE	25/02/2015	Anders Primdahl Vistisen	Réponse	Transparence, Droit européen
Nombre d'animaux des tests d'ingrédients cosmétiques	PE	11/02/2015	Keith Taylor et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Méthodes non animales pour les ingrédients cosmétiques	PE	30/01/2015	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Construction du Cebiovet de Lugo sur fonds européens	PE	26/01/2015	Lidia Senra Rodríguez	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Exception pour la sécurité des travailleurs sous REACH	PE	15/01/2015	Julie Girling	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthodes non animales à l'ECHA et à l'EMA	PE	13/01/2015	Eleonora Evi et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Délais d'autorisation des projets et APAFiS	AN	13/01/2015	Michel Terrot	Fin de mandat	Réglementation
Élevage de primates de Niederhausbergen, Grosskost	AN	02/12/2014	Arlette Grosskost	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de Niederhausbergen, Abeille, 2014	AN	25/11/2014	Laurence Abeille	Retirée	Élevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Expériences sur les primates de l'institut Max Planck	PE	08/10/2014	Julie Girling	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Interdiction de vente des produits ménagers testés	PE	30/09/2014	Stefan Eck	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Tests des produits ménagers, Messerschmidt, 2014	PE	30/09/2014	Morten Messerschmidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Réorienter les crédits vers les méthodes non animales	PE	28/07/2014	Fabio Massimo Castaldo et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Dissections au collège et au lycée	Sénat	26/06/2014	Chantal Jouanno	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation, Droit européen
Transport de primates par Air France, Marleix	AN	10/06/2014	Alain Marleix	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Opinion et associations
Contrôle de la vente des cosmétiques testés, Balkany	AN	29/04/2014	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions
Plainte de GAIA contre l'ECHA sur les essais REACH	PE	14/04/2014	Marc Tarabella	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes, Contrôles et sanctions
Traitement des primates sauvages exportés par Maurice	PE	11/04/2014	Marina Yannakoudakis	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Justification du financement du Cebiovet de Lugo	PE	03/04/2014	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Méthodes sans animaux
Contrôle de la vente des cosmétiques testés, Abeille	AN	01/04/2014	Laurence Abeille	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions
Cadre juridique des expériences sur les primates	PE	21/03/2014	Charles Tannock	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Médicaments et vaccins
Essai in vivo de référence proposé par l'ECHA	PE	20/03/2014	Andrea Zanoni	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Projet de loi étatsunien et droit cosmétique européen	PE	11/03/2014	Sergio Paolo Francesco Silvestris	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Exigences de données pour les pesticides	PE	06/03/2014	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Nombre de méthodes validées et crédits de recherche	PE	23/01/2014	Hiltrud Breyer	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Médicaments et vaccins
Transposition espagnole de la directive 2010/63/UE	PE	21/01/2014	Ramon Tremosa i Balcells	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Actions violentes de militants de la cause animale	AN	14/01/2014	Jean-Louis Costes	Réponse	Opinion et associations, Contrôles et sanctions
Projet de décret italien de transposition	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Droit européen, Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation
Substances nocives et transposition italienne	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Fin des élevages italiens de chiens, chats et singes	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Interdiction italienne des xénogreffes	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen
Transposition italienne et formation des biologistes	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Enseignement et formation, Droit européen, Contrôles et sanctions
Appels citoyens à interdire l'expérimentation animale	PE	13/12/2013	Monika Flašíková Beňová	Réponse	Interdiction, Droit européen, Opinion et associations
Mêmes règles pour la recherche universitaire et privée	PE	16/10/2013	James Nicholson	Réponse	Droit européen, Opinion et associations
Bilan du décret du 1er février 2013	AN	08/10/2013	Pierre Morel-À-L'Huissier	Réponse	Réglementation, Droit européen, Contrôles et sanctions
Perturbateurs endocriniens et santé publique	PE	18/07/2013	Nikos Chrysogelos	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Indépendance des autorités compétentes	PE	15/07/2013	Chris Davies	Réponse	Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Contrôles et sanctions
Études de 90 jours sur des rats pour les OGM	PE	12/07/2013	Julie Girling	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Valeur scientifique
Part des crédits allant aux méthodes non animales	AN	09/07/2013	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Intégration de l'étude sur une génération à REACH	PE	09/07/2013	Jörg Leichtfried	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Étude de deux ans sur des rats nourris au maïs NK603	PE	28/06/2013	Bart Staes et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Financement, Instances européennes
Promotion internationale du modèle cosmétique européen	PE	19/06/2013	Jarosław Leszek Wałęsa	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Importations de tabac testé sur des rats et des singes	PE	19/06/2013	Jarosław Leszek Wałęsa	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Valeur scientifique
Lévriers, galgos et contrôles du commerce illégal	PE	16/05/2013	Oreste Rossi	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Bilan des crédits 2007-2011 aux méthodes non animales	PE	16/04/2013	Marc Tarabella	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Cosmétiques
Moyens pour les méthodes non animales en cosmétique	AN	02/04/2013	Hervé Féron	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Financement des méthodes non animales après 2013	PE	21/03/2013	Tiziano Motti	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Cosmétiques
Cosmétiques testés hors de l'UE pour d'autres régimes	PE	28/02/2013	Keith Taylor	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Statistiques européennes de 2009 à 2012	PE	20/02/2013	Ana Miranda	Réponse	Statistiques, Droit européen
Abrogation de la directive 2010/63/UE	PE	12/02/2013	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Droit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Toxicité des nanoparticules d'argent	PE	06/02/2013	Marc Tarabella	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Prolongation de la dérogation cosmétique après 2013	PE	10/01/2013	Claudio Morganti	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Conditions des dérogations cosmétiques envisagées	PE	03/01/2013	Cornelis de Jong	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Étendue et durée des dérogations après mars 2013	PE	17/12/2012	Richard Seeber	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Étude épidémiologique après l'expérience Seralini	AN	27/11/2012	André Chassaigne	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Position du nouveau commissaire sur l'échéance de 2013	PE	21/11/2012	Anne Delvaux	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Suppression ou réforme de la CNEA	AN	20/11/2012	Michel Zumkeller	Réponse	Instances nationales, Financement
Dérogation tardive à l'échéance cosmétique de 2013	PE	22/10/2012	Rareş-Lucian Niculescu	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Étiquetage cosmétique sans essais dans le monde	PE	09/10/2012	Cristiana Muscardini	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Méthodes validées et budget de l'ECVAM	PE	28/09/2012	Andrea Zanoni et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Premiers effets de la directive 2010/63/UE	PE	25/09/2012	David Casa	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Laboratoires utilisant des primates en Galice	PE	17/09/2012	Ana Miranda	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Droit européen
Dérogations envisagées par le commissaire Dalli	PE	04/09/2012	Jörg Leichtfried	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Hudghton	PE	24/07/2012	Ian Hudghton	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Irritation cutanée in vitro au lieu des lapins	PE	16/07/2012	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Essais menés sans consultation préalable sous REACH	PE	16/07/2012	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions, Instances européennes
Opérations illégales signalées chez Green Hill	PE	03/07/2012	Matteo Salvini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Dérogation cosmétique au cas par cas et microdosage	PE	13/06/2012	Cornelis de Jong et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Poursuites contre les militants entrés à Green Hill	PE	22/05/2012	Joanna Senyszyn	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Report de 2013 et essais exigés par REACH	PE	15/05/2012	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Contrôles à l'importation et recherche universitaire	PE	10/05/2012	David Campbell Bannerman	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Compétitivité et contrôle des cosmétiques importés	PE	20/04/2012	Małgorzata Handzlik et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais hors UE d'ingrédients déjà commercialisés	PE	08/03/2012	Karl-Heinz Florenz	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Cargaison de singes livrée à un laboratoire de Monza	PE	06/03/2012	Claudio Morganti	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Ligne directrice 443 et consignes à l'ECHA	PE	05/03/2012	Esther de Lange	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Animaux errants et révision de la directive 2010/63/UE	PE	01/03/2012	Cristiana Muscardini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Valeur scientifique
Effets sur l'emploi de l'échéance cosmétique de 2013	PE	28/02/2012	Françoise Grossetête	Réponse	Cosmétiques, Statistiques
Lâcher de moustiques génétiquement modifiés	PE	09/02/2012	Angelika Werthmann	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Fonds européens et centre d'expérimentation de Lugo	PE	30/01/2012	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Élevage de beagles de Brescia et directive 2010/63/UE	PE	16/01/2012	Sergio Paolo Frances Silvestris	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Fin des crédits des NIH à la recherche sur les singes	PE	21/12/2011	Cristiana Muscardini	Réponse	Interdiction, Droit européen, Méthodes sans animaux
Fermeture de l'élevage Green Hill de Montichiari	PE	19/12/2011	Andrea Zanoni	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Étude sur une génération et directive 2010/63/UE	PE	15/12/2011	Jörg Leichtfried	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Innovation et délocalisation des essais cosmétiques	PE	13/12/2011	Elżbieta Katarzyna Łukacijewska	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Contrôles des inspections nationales par la Commission	PE	09/12/2011	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen
Recours espagnol contre le règlement n° 15/2011	PE	29/11/2011	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions
Rythme d'approbation des méthodes non animales	PE	23/11/2011	Dan Jørgensen	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Hausse des expériences recensées en Allemagne en 2010	PE	16/11/2011	Franz Obermayr	Réponse	Statistiques, Méthodes sans animaux, Financement
Auteurs des demandes de report de l'échéance de 2013	PE	09/11/2011	Janusz Wojciechowski	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Opinion et associations
Base publique des produits non testés sur animaux	AN	18/10/2011	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Transparence, Droit européen
Crédits européens à la recherche in vitro et in vivo	PE	14/10/2011	Michail Tremopoulos	Réponse	Cosmétiques, Financement, Méthodes sans animaux
Dispositifs médicaux testés hors établissement agréé	PE	05/10/2011	Andrea Zanoni	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen, Contrôles et sanctions
Mise à mort des chiots et chatons non utilisés	PE	05/10/2011	Marina Yannakoudakis	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Chats fluorescents et recherche sur le sida	PE	26/09/2011	Oreste Rossi	Réponse	Médicaments et vaccins, Financement
Rapport de 2011 sur l'absence de méthodes non animales	PE	20/09/2011	Franz Obermayr	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Sensibilisation cutanée et cancérogénicité en 2013	PE	07/09/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Instances européennes
Cadre des essais sur les primates et interdiction	PE	31/08/2011	Jim Higgins	Réponse	Droit européen, Interdiction
Laboratoire clandestin de la province de Modène	PE	01/08/2011	Cristiana Muscardini	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Médicaments et vaccins
Tests du Botox et directive cosmétiques	PE	19/07/2011	Dan Jørgensen	Réponse	Médicaments et vaccins, Cosmétiques, Méthodes sans animaux
Action internationale contre les essais cosmétiques	PE	18/07/2011	Andreas Mölzer	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Positions des États membres sur l'échéance de 2013	PE	11/07/2011	Andreas Mölzer	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Noms des experts du rapport sur les tests cosmétiques	PE	22/06/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Transparence
Actions et moyens de la CNEA en 2010	AN	26/04/2011	Michel Zumkeller	Réponse	Instances nationales, Financement, Droit européen
Proportion d'inspections sans préavis	PE	14/04/2011	Oreste Rossi	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen
Experts sur l'échéance de 2013 et validité des essais	PE	07/04/2011	Niccolò Rinaldi	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Valeur scientifique
Délai de réponse sur l'échéance cosmétique de 2013	PE	01/04/2011	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Réglementation de l'expérimentation animale	AN	29/03/2011	Francis Saint-Léger	Fin de mandat	Réglementation
Article 13 du traité et impact de l'échéance de 2013	PE	21/03/2011	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Cosmétiques testés hors de l'UE au 11 mars 2013	PE	17/03/2011	Pat the Cope Gallagher	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Retrait des dérogations pour chiens et chats errants	AN	08/03/2011	Maryse Joissains-Masini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Calendrier pour les cosmétiques testés hors de l'UE	PE	09/02/2011	Marian Harkin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Raisons d'un report de l'échéance cosmétique de 2013	PE	07/02/2011	Jim Higgins	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Martin	PE	03/02/2011	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Chiens et chats errants et risque de trafic	AN	01/02/2011	Alain Marty	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Report de 2013 et validation des méthodes non animales	PE	31/01/2011	Jens Rohde	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Accès des consommateurs aux dossiers cosmétiques	PE	31/01/2011	Derek Vaughan	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Transparence
Exclusivité des données et répétition des essais	PE	28/01/2011	Franziska Keller	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Fox	PE	24/01/2011	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Reports de l'interdiction de vente des cosmétiques	PE	12/01/2011	Keith Taylor	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Report à 2019 et soutien aux méthodes non animales	PE	04/01/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Choix des experts du rapport sur les tests cosmétiques	PE	04/01/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Transparence
Accréditation prioritaire des méthodes non animales	Sénat	23/12/2010	Jean-Marc Pastor	Réponse	Méthodes sans animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Crédits de recherche et méthodes non animales	AN	21/12/2010	Élie Aboud	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Opinion et associations
État des lieux après la directive européenne de 2010	AN	30/11/2010	Patrick Balkany	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Statistiques
Critères d'un report de l'échéance cosmétique de 2013	PE	19/10/2010	Tiziano Motti	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Lignes directrices 437 et 438 de l'OCDE dans REACH	PE	07/10/2010	Isabelle Durant	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Mesures 27 et 28 des rencontres Animal et société	AN	14/09/2010	Muriel Marland-Militello	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Conditions et devenir des animaux
Cellules souches embryonnaires et subsidiarité	PE	07/09/2010	Konrad Szymański	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de la directive et fin des expériences	PE	03/09/2010	Oreste Rossi	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Primates et définition des conditions invalidantes	PE	23/07/2010	Chris Davies	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Retrait du test sur souris comme méthode de référence	PE	19/07/2010	Dan Jørgensen	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Épreuve des lots d'érythropoïétine sur les souris	PE	09/06/2010	Brian Simpson	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Méthode in vitro pour les lots de vaccin antitétanique	PE	09/06/2010	Brian Simpson	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Primates et projet Mars 500 de l'Agence spatiale	PE	03/06/2010	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Financement, Transparence
Crédits européens aux cellules embryonnaires humaines	PE	28/04/2010	Tadeusz Cymański	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Coûts de REACH pour les entreprises	PE	09/04/2010	Marta Andreasen	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Objection de conscience à l'expérimentation animale	AN	30/03/2010	Lionnel Luca	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Bonnes pratiques en expérimentation animale	AN	16/02/2010	Éric Jalton	Réponse	Réglementation, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Enseignement et formation
Mention des essais sur les emballages cosmétiques	PE	04/01/2010	Małgorzata Handzlik	Réponse	Cosmétiques, Droit européen

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.