Les questions parlementaires

Droit européen (thème principal) : questions posées au Parlement européen depuis 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés européens demandent la révision de la directive 86/609/CEE et la fin des essais sur primates, puis des poursuites contre les États qui transposent mal la directive 2010/63/UE. La Commission explique le report de la révision par "une mise en balance attentive d'intérêts divergents", écarte une interdiction des primates et ouvre des procédures d'infraction sans en détailler les griefs.

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Lanceurs d'alerte et révision de la directivePE26/04/2021Annika BrunaRéponseDroit européen, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Transposition de la directive 2010/63/UE en PolognePE03/09/2020Sylwia SpurekRéponseDroit européen, Contrôles et sanctions, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Avis motivé à l'Allemagne et suivi de la directivePE29/04/2020Sylwia SpurekRéponseDroit européen, Contrôles et sanctions
Décret législatif 26/2014 et procédure d'infractionPE20/11/2019Massimiliano SaliniRéponseDroit européen, Contrôles et sanctions
Griefs de la Commission contre dix États membresPE10/09/2018Keith TaylorRéponseDroit européen, Contrôles et sanctions
Enquêtes en cours et transposition en AllemagnePE16/07/2018Martin HäuslingRéponseDroit européen, Contrôles et sanctions
Orientations pour appliquer la directive 2010/63/UEPE08/02/2018Rolandas PaksasRéponseDroit européen, Contrôles et sanctions, Financement
Procédures d'infraction et statistiques de la FrancePE19/01/2018Younous OmarjeeRéponseDroit européen, Statistiques, Contrôles et sanctions
Transposition de la directive 2010/63/UE en FrancePE04/05/2016Pascal Durand et autresRéponseDroit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Usage de la clause de sauvegarde de l'article 55PE08/03/2016Julie GirlingRéponseDroit européen
Expériences sur les primates de l'institut Max PlanckPE08/10/2014Julie GirlingRéponseDroit européen, Contrôles et sanctions
Transposition espagnole de la directive 2010/63/UEPE21/01/2014Ramon Tremosa i BalcellsRéponseDroit européen, Contrôles et sanctions
Projet de décret italien de transpositionPE03/01/2014Aldo Patriciello et autresRéponseDroit européen, Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation
Substances nocives et transposition italiennePE03/01/2014Aldo Patriciello et autresRéponseDroit européen, Substances chimiques et toxicologie
Mêmes règles pour la recherche universitaire et privéePE16/10/2013James NicholsonRéponseDroit européen, Opinion et associations
Indépendance des autorités compétentesPE15/07/2013Chris DaviesRéponseDroit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Contrôles et sanctions
Abrogation de la directive 2010/63/UEPE12/02/2013Raül Romeva i RuedaRéponseDroit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Cadre des essais sur les primates et interdictionPE31/08/2011Jim HigginsRéponseDroit européen, Interdiction
Primates et définition des conditions invalidantesPE23/07/2010Chris DaviesRéponseDroit européen, Méthodes sans animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Révision de la directive 86/609/CEE, LucasPE16/12/2009Caroline LucasRéponseDroit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Report de la révision prévue le 17 septembre, KarimPE24/10/2008Sajjad KarimRéponseDroit européen
Retards de la révision de la directive 86/609/CEEPE15/10/2008Jens HolmRéponseDroit européen
Report de la révision prévue le 17 septembre, LucasPE15/10/2008Caroline LucasRéponseDroit européen
Report de la révision et retrait des primatesPE10/10/2008Robert EvansRéponseDroit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Présentation de la révision de la directive 86/609/CEEPE03/06/2008Ivo BeletRéponseDroit européen
Extension du champ de la directive 86/609/CEEPE04/04/2007Proinsias De RossaRéponseDroit européen, Enseignement et formation
Expérimentation animale pour l'informatiquePE06/01/2005Christopher Heaton-HarrisRéponseDroit européen, Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Transposition de la directive 2003/65/CEPE13/12/2004Proinsias De RossaRéponseDroit européen
Avis motivé à l'Irlande sur la directive 86/609/CEEPE02/02/2004Proinsias De RossaRéponseDroit européen, Contrôles et sanctions
Sérum fœtal bovin et champ de la directive 86/609/CEEPE23/10/2002Elspeth AttwoollRéponseDroit européen, Conditions et devenir des animaux
Textes de l'UE pour réduire l'expérimentation animalePE10/07/2002Roberta AngelilliRéponseDroit européen
Règles applicables aux expériences sur les chimpanzésPE11/02/2002Charles TannockRéponseDroit européen, Conditions et devenir des animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.