Les questions parlementaires

Noms des experts du rapport sur les tests cosmétiques

Critères de sélection du groupe d'experts chargés du rapport sur les méthodes alternatives aux tests sur les animaux pour les produits cosmétiques

Question écrite E-006488/2011, Parlement européen, 22 juin 2011

Le résumé de l'OXA

Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.

La députée demande à la Commission la liste des parties prenantes invitées à proposer des experts sur les cosmétiques, le nom de chaque expert proposé et son organisme.

3 demandes : réponse à 2, réponse partielle à 1.

  1. La liste complète des parties invitées à proposer un expert.

    Réponse Les experts des États membres par le comité permanent, le SCCS, Colipa, l'EFfCI, l'Eurogroup for Animal Welfare, la Humane Society Europe et l'ECEAE. La réponse citée à E-24/2011 donnait les mêmes parties, les États membres par leurs autorités de réglementation des cosmétiques.

  2. Le nom de l'expert proposé par chaque partie qui a répondu.

    Réponse Trente experts nommés, chacun avec la ou les parties qui l'ont proposé. La réponse citée à E-24/2011 n'en nommait aucun.

  3. L'institution, l'organisme ou la société de chaque expert.

    Réponse partielle La réponse renvoie au rapport publié, qui cite chaque expert et son organisation, sans les recopier.

La fiche

Thèmes : cosmétiques, instances européennes, transparence

Auteur
Sonia Alfano (ALDE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
22 juin 2011
Date de la réponse
16 août 2011
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-006488/2011 de Sonia Alfano, Parlement européen, 22 juin 2011)

Dans sa réponse à la question E-000024/2011 que j’avais soumise le 16 février 2011, la Commission cite cinq organisations comme étant parties prenantes appelées à désigner les experts: CSSC (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs), EFfCI (Fédération européenne des ingrédients cosmétiques), ECEA (Coalition européenne pour mettre fin à l’expérimentation animale), etc. En revanche, la Commission déclare que «tous les États membres et toutes les organisations de défense des animaux n’ont pas proposé d’experts». Cette affirmation semble indiquer que les États membres ont eux aussi été interpellés en tant que parties prenantes. Sans remettre en question les explications rassurantes fournies par la Commission concernant l’objectivité et la neutralité des experts, il semble nécessaire d’accomplir un effort de transparence supplémentaire étant donné la délicatesse du sujet et les inquiétudes fondées de l’opinion publique.

De ce fait, je me permets de demander à la Commission de bien vouloir fournir la liste complète des parties intéressées qui ont été contactées pour proposer un expert et, en cas de réponse, le nom de l’expert proposé ainsi que l’institution, l’organisme ou la société à laquelle celui-ci appartient.

La réponse

(Réponse donnée par M. Dalli, au nom de la Commission, 16 août 2011. Traduction de l'OXA, non officielle.)

Comme indiqué dans la réponse à la question écrite E-000024/2011[1], la Commission a invité les experts en cosmétiques des États membres (par l'intermédiaire de leurs représentants au comité permanent des produits cosmétiques), le comité scientifique européen pour la sécurité des consommateurs (SCCS), la European Cosmetics Association (Colipa), la European Federation for Cosmetic Ingredients (EFfCI), l'Eurogroup for Animal Welfare, la Humane Society Europe, ainsi que la European Coalition to End Animal Experiments (ECEAE) à proposer des experts.

Tous les experts participants et l'organisation pour laquelle ils travaillent sont cités dans le rapport d'experts publié "Méthodes alternatives (non animales) pour les essais de cosmétiques : situation actuelle et perspectives - 2010", disponible sur le site internet de la Commission (http://ec.europa.eu/consumers/sectors/cosmetics/files/pdf/animal_testing/final_report_at_en.pdf). Certains des experts cités viennent du Centre commun de recherche de la Commission, qui a coordonné les travaux, et n'ont pas été proposés par les parties intéressées.

Parmi les experts proposés par les parties mentionnées ci-dessus, les experts suivants ont été proposés par les parties suivantes : S. Adler par l'Allemagne ; D. Basketter par l'ECEAE et Colipa ; S. Creton par l'ECEAE ; O. Pelkonen par la Finlande ; J. van Benthem par les Pays-Bas ; A. Piersma par Colipa, les Pays-Bas et l'ECEAE ; K.E. Andersen par le SCCS[2] ; G. Maxwell par Colipa ; U. Bernauer par l'EFfCI ; J. Bessems par les Pays-Bas et Colipa ; A. Boobis par Colipa ; T. Broschard par l'EFfCI ; G. Daston par Colipa ; W. Dekant par le SCCS ; S. Felter par Colipa ; U. Gundert-Remy par le SCCS ; T. Heinonen par la Finlande ; H. Tähti par la Finlande ; I. Kimber par le SCCS et Colipa ; J. Kleinjans par les Pays-Bas ; J. van Delft par le SCCS ; H. van Loveren par les Pays-Bas, l'ECEAE et Colipa ; H. Komulainen par la Finlande ; R. Kreiling par l'EFfCI ; G. Loizou par Colipa ; A. Poth par l'ECEAE ; G. Repetto par l'Espagne ; V. Rogiers par le SCCS, Colipa et l'EFfCI ; G. Schoeters par le SCCS et E. Testai par le SCCS.

[1] http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB

[2] Les propositions du SCCS comprenaient aussi des propositions d'autres comités scientifiques compétents

Texte original (anglais)

(Réponse donnée par M. Dalli, au nom de la Commission, 16 août 2011)

As mentioned in the answer to written question E-000024/2011[1], the Commission invited Cosmetic experts from the Member States (through the representatives in the Standing Committee on Cosmetic Products), the European Scientific Committee on Consumers Safety (SCCS), the European Cosmetics Association (Colipa), the European Federation for Cosmetic Ingredients (EFfCI), the Eurogroup for Animal Welfare, the Humane Society Europe and also the European Coalition to End Animal Experiments (ECEAE) to propose experts.

All participating experts and the organisation they work for are listed in the published expert report 'Alternative (non-animal) methods for cosmetics testing: current status and future prospects—2010', which is available on the Commissions website (http://ec.europa.eu/consumers/sectors/cosmetics/files/pdf/animal_testing/final_report_at_en.pdf). Some of the experts mentioned come from the Commission's Joint Research Centre which co-ordinated the work and were not proposed by interested parties.

Of the experts that were proposed by the above mentioned parties, the following experts were proposed by the following party: S. Adler by Germany; D. Basketter by ECEAE and Colipa; S. Creton by ECEAE; O. Pelkonen by Finland; J. van Benthem by the Netherlands; A. Piersma by Colipa, the Netherlands and ECEAE; K.E. Andersen by the SCCS[2]; G. Maxwell by Colipa; U. Bernauer by EFfCI; J. Bessems by the Netherlands and Colipa; A. Boobis by Colipa; T. Broschard by EFfCI; G. Daston by Colipa; W. Dekant by the SCCS; S. Felter by Colipa; U. Gundert-Remy by the SCCS; T. Heinonen by Finland; H. Tähti by Finland; I. Kimber by the SCCS and Colipa; J. Kleinjans by the Netherlands; J. van Delft by the SCCS; H. van Loveren by the Netherlands, ECEAE and Colipa; H. Komulainen by Finland; R. Kreiling by EFfCI; G. Loizou by Colipa; A. Poth by ECEAE; G. Repetto by Spain; V. Rogiers by the SCCS, Colipa and EFfCI; G. Schoeters by the SCCS and E. Testai by the SCCS.

[1] http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB

[2] SCCS proposals also included proposals from other relevant scientific committees

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Invités par la Commission à proposer des experts : les États membres via le comité permanent des produits cosmétiques, SCCS, Colipa, EFfCI, Eurogroup for Animal Welfare, Humane Society Europe, ECEAE.
  • Les experts et leur organisation sont cités dans le rapport publié "Méthodes alternatives (non animales) pour les essais de cosmétiques : situation actuelle et perspectives - 2010".
  • Des experts du Centre commun de recherche, coordinateur des travaux, n'ont été proposés par aucune partie.
  • Trente experts proposés : 11 par Colipa, 8 par le SCCS, 5 par l'ECEAE, 4 par l'EFfCI, d'autres par quatre États membres ; aucun par l'Eurogroup for Animal Welfare ni par la Humane Society Europe.
  • Trois des cinq experts proposés par l'ECEAE l'ont aussi été par Colipa.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

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Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.