Les questions parlementaires

Méthodes sans animaux (thème principal) : questions posées au Parlement européen avant 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés européens demandent d'abord quand la Commission créera un centre européen de validation des méthodes non animales, puis interrogent les moyens de l'ECVAM et le mandat écourté de son directeur. La Commission promet à l'ECVAM des ressources sans montant, annonce des méthodes validées sans date et subordonne tout remplacement à une protection des consommateurs équivalente.

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Crédits de l'UE et des États aux méthodes non animalesPE09/10/2001Chris DaviesRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Sixième programme-cadre et toxicologie non animalePE31/07/2001Nuala AhernRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Travaux et crédits de l'ECVAM pour les cosmétiquesPE14/09/1998Johanna Maij-WeggenRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Recrutement et effectifs de l'ECVAM au sein du CCRPE30/07/1998Maartje van PuttenRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Perspectives d'avenir de l'ECVAMPE30/07/1998Paul LannoyeRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Rôle de l'ECVAM et révision de la directive 93/35/CEEPE30/07/1998Ben FayotRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, De CoenePE10/07/1998Philippe De Coene et autresRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, AelvoetPE07/07/1998Magda AelvoetRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, André-LéonardPE07/07/1998Anne André-LéonardRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, MonfilsPE07/07/1998Philippe MonfilsRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, VandemeulebrouckePE30/06/1998Jaak VandemeulebrouckeRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, FayotPE07/05/1998Ben FayotRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Queues de cochon pour tester les cosmétiquesPE22/07/1997Gerhard SchmidRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Soutien, effectif et budget de l'ECVAMPE04/06/1997Johanna Maij-WeggenSans réponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Accélérer la validation des méthodes non animalesPE04/06/1997Maartje van PuttenSans réponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Essais sur souris pour les biotoxines des mollusquesPE21/04/1997Daniel Varela Suanzes-CarpegnaRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Rapport annuel sur les progrès de l'ECVAMPE22/01/1997Anita PollackRéponseMéthodes sans animaux, Transparence, Instances européennes
Primates menacés et méthodes non animalesPE31/10/1996Maartje van Putten et autresRéponseMéthodes sans animaux, Interdiction
Progrès des méthodes non animales pour les cosmétiquesPE15/10/1996Doeke EismaRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques
Primates importés et coût des méthodes non animalesPE11/10/1996Raymonde DuryRéponseMéthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Méthodes non animales pour les cosmétiques avant 1998PE01/03/1996Peter CramptonRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Méthodes non animales pour les substances chimiquesPE30/01/1995Ursula SchleicherRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Prix européen pour les méthodes non animalesPE03/03/1994Gérard DEPREZRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques
Fonds séparé pour les méthodes non animalesPE25/01/1993Jessica LariveRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Création de l'ECVAM à IspraPE08/11/1991Peter CramptonRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Site et crédits du centre des méthodes non animalesPE19/03/1991Ursula SchleicherRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Zoos et centre européen absents du programme 1991PE11/03/1991Winifred EwingRéponseMéthodes sans animaux
Priorités du centre européen des méthodes non animalesPE04/03/1991Christine CrawleyRéponseMéthodes sans animaux
Banque de données contre les expériences en doublePE27/06/1990Christine CrawleyRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Retard du centre européen des méthodes non animalesPE09/04/1990Dagmar Roth-BehrendtRéponseMéthodes sans animaux
Budget 1990 et centre des méthodes non animalesPE04/04/1990Cristiana MuscardiniRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Centre européen des méthodes non animales, PollackPE23/03/1990Anita PollackRéponseMéthodes sans animaux
Financement européen des méthodes non animalesPE20/10/1988Undine-Uta Bloch von BlottnitzRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Droit européen

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.