Les questions parlementaires
Cosmétiques testés hors de l'UE au 11 mars 2013
Interdiction des produits cosmétiques testés sur des animaux en dehors de l'UE
Question écrite E-002998/2011, Parlement européen, 17 mars 2011
Le résumé de l'OXA
Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.
Le député demande à la Commission de confirmer que l'interdiction de vente des cosmétiques testés sur des animaux hors de l'Union s'appliquera le 11 mars 2013.
1 demande : réponse partielle à 1.
La confirmation que l'interdiction de vente des cosmétiques testés sur des animaux hors de l'Union entrera en vigueur le 11 mars 2013.
Réponse partielle Les réponses citées rappellent la date du 11 mars 2013 fixée par la directive et disent que la Commission n'a pas décidé de proposer un report ; elles ne confirment pas la date.
La fiche
Thèmes : cosmétiques, droit européen
- Auteur
- Pat the Cope Gallagher (ALDE)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 17 mars 2011
- Date de la réponse
- 20 avril 2011
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite E-002998/2011 de Pat the Cope Gallagher, Parlement européen, 17 mars 2011)
La Commission peut-elle confirmer que l’interdiction définitive des produits cosmétiques testés sur des animaux en dehors de l’UE entrera en vigueur le 11 mars 2013, conformément aux dispositions de la directive 76/768/CEE?
La réponse
(Réponse donnée par M. Dalli, au nom de la Commission, 20 avril 2011. Traduction de l'OXA, non officielle.)
La Commission renvoie le parlementaire à ses réponses aux questions écrites P-008936/2010, E-000025/2011 et P-000175/2011[1].
[1] http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB/home.jsp
Texte original (anglais)
(Réponse donnée par M. Dalli, au nom de la Commission, 20 avril 2011)
The Commission would refer the Honourable Member to its answers to written questions P‑008936/2010, E-000025/2011 and P‑000175/2011[1].
[1] http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB/home.jsp
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Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.