Les questions parlementaires
Raisons d'un report de l'échéance cosmétique de 2013
Interdiction de tester des ingrédients cosmétiques sur les animaux
Question écrite E-001327/2011, Parlement européen, 7 février 2011
Le résumé de l'OXA
Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.
Le député demande si la Commission proposera de reporter l'interdiction de 2013 pour les cosmétiques testés sur des animaux, et pour quelles raisons.
2 demandes : réponse partielle à 2.
Si la Commission entend proposer au Parlement un report des interdictions qui doivent s'appliquer le 11 mars 2013.
Réponse partielle La Commission dit analyser "la situation" ; les réponses citées à E-25/11 et P-175/11 précisent qu'elle analyse les incidences d'une interdiction totale en 2013 et décidera ensuite de proposer ou non une modification, celle à E-24/11 porte sur le choix des experts.
Dans l'affirmative, les raisons qui justifieraient ce report.
Réponse partielle La réponse à P-175/11 donne les éléments de l'analyse, absence apparente de méthodes non animales pour certains effets et incidence sur l'industrie et les consommateurs, sans raisons arrêtées.
La fiche
Thèmes : cosmétiques, droit européen, interdiction
- Auteur
- Jim Higgins (PPE)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 7 février 2011
- Date de la réponse
- 7 mars 2011
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite E-001327/2011 de Jim Higgins, Parlement européen, 7 février 2011)
La Commission pourrait-elle confirmer si elle entend ou non soumettre au Parlement européen une proposition concernant le report de l’interdiction totale de tester les ingrédients cosmétiques sur les animaux ainsi que l’interdiction de la publicité pour les produits cosmétiques contenant des ingrédients testés sur les animaux après l’interdiction européenne, qui devrait entrer en vigueur le 11 mars 2013? Dans l’affirmative, la Commission pourrait-elle indiquer les raisons justifiant un tel report?
La réponse
Réponse commune, imprimée sous la question Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Fox.
(Réponse donnée par M. Dalli, au nom de la Commission, 7 mars 2011. Traduction de l'OXA, non officielle.)
La Commission attire l'attention du parlementaire sur ses réponses aux questions écrites E-24/11, E-25/11 et P-175/11[1]. Comme expliqué dans ces réponses, la Commission analyse actuellement la situation.
[1] http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB
Texte original (anglais)
(Réponse donnée par M. Dalli, au nom de la Commission, 7 mars 2011)
The Commission would like to draw the Honourable Member's attention to the Commission answers to written questions E-24/11, E-25/11 and P-175/11[1]. As explained in the answers to the referenced questions, the Commission is currently analysing the situation.
[1] http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
Les questions liées
Les questions qui ont reçu la même réponse
- Retard de l'échéance cosmétique de 2013, FoxQuestion écrite E-000689/2011, Parlement européen, 24 janvier 2011
- Report de 2013 et validation des méthodes non animalesQuestion écrite E-001027/2011, Parlement européen, 31 janvier 2011
- Retard de l'échéance cosmétique de 2013, MartinQuestion écrite E-001143/2011, Parlement européen, 3 février 2011
Les questions sur le même sujet
- Essais couverts par l'interdiction cosmétique de 2009Question écrite prioritaire P-1404/09, Parlement européen, 23 février 2009
- Critères d'un report de l'échéance cosmétique de 2013Question écrite prioritaire P-8936/2010, Parlement européen, 19 octobre 2010
- Choix des experts du rapport sur les tests cosmétiquesQuestion écrite E-000024/2011, Parlement européen, 4 janvier 2011
- Report à 2019 et soutien aux méthodes non animalesQuestion écrite E-000025/2011, Parlement européen, 4 janvier 2011
- Reports de l'interdiction de vente des cosmétiquesQuestion écrite prioritaire P-000175/2011, Parlement européen, 12 janvier 2011
- Accès des consommateurs aux dossiers cosmétiquesQuestion écrite E-000948/2011, Parlement européen, 31 janvier 2011
- Calendrier pour les cosmétiques testés hors de l'UEQuestion écrite E-001399/2011, Parlement européen, 9 février 2011
- Cosmétiques testés hors de l'UE au 11 mars 2013Question écrite E-002998/2011, Parlement européen, 17 mars 2011
- Article 13 du traité et impact de l'échéance de 2013Question écrite E-002687/2011, Parlement européen, 21 mars 2011
- Délai de réponse sur l'échéance cosmétique de 2013Question écrite E-003552/2011, Parlement européen, 1er avril 2011
- Experts sur l'échéance de 2013 et validité des essaisQuestion écrite E-003783/2011, Parlement européen, 7 avril 2011
- Noms des experts du rapport sur les tests cosmétiquesQuestion écrite E-006488/2011, Parlement européen, 22 juin 2011
- Positions des États membres sur l'échéance de 2013Question écrite E-007047/2011, Parlement européen, 11 juillet 2011
- Action internationale contre les essais cosmétiquesQuestion écrite E-007375/2011, Parlement européen, 18 juillet 2011
- Sensibilisation cutanée et cancérogénicité en 2013Question écrite E-008256/2011, Parlement européen, 7 septembre 2011
- Rapport de 2011 sur l'absence de méthodes non animalesQuestion écrite E-008576/2011, Parlement européen, 20 septembre 2011
- Crédits européens à la recherche in vitro et in vivoQuestion écrite E-009562/2011, Parlement européen, 14 octobre 2011
- Auteurs des demandes de report de l'échéance de 2013Question écrite E-010545/2011, Parlement européen, 9 novembre 2011
- Innovation et délocalisation des essais cosmétiquesQuestion écrite E-012192/2011, Parlement européen, 13 décembre 2011
- Effets sur l'emploi de l'échéance cosmétique de 2013Question écrite E-002228/2012, Parlement européen, 28 février 2012
- Compétitivité et contrôle des cosmétiques importésQuestion écrite E-004124/2012, Parlement européen, 20 avril 2012
- Report de 2013 et essais exigés par REACHQuestion écrite E-005016/2012, Parlement européen, 15 mai 2012
- Dérogation cosmétique au cas par cas et microdosageQuestion écrite E-005922/2012, Parlement européen, 13 juin 2012
- Retard de l'échéance cosmétique de 2013, HudghtonQuestion écrite E-007430/2012, Parlement européen, 24 juillet 2012
- Dérogations envisagées par le commissaire DalliQuestion écrite E-007793/2012, Parlement européen, 4 septembre 2012
- Méthodes validées et budget de l'ECVAMQuestion écrite E-008634/2012, Parlement européen, 28 septembre 2012
- Dérogation tardive à l'échéance cosmétique de 2013Question écrite E-009629/2012, Parlement européen, 22 octobre 2012
- Position du nouveau commissaire sur l'échéance de 2013Question écrite E-010640/2012, Parlement européen, 21 novembre 2012
- Étendue et durée des dérogations après mars 2013Question écrite prioritaire P-011412/2012, Parlement européen, 17 décembre 2012
- Conditions des dérogations cosmétiques envisagéesQuestion écrite E-000015/2013, Parlement européen, 3 janvier 2013
- Prolongation de la dérogation cosmétique après 2013Question écrite prioritaire P-000197/2013, Parlement européen, 10 janvier 2013
Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).