Les questions parlementaires
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Martin
Mise en oeuvre de la directive "Cosmétique"
Question écrite E-001143/2011, Parlement européen, 3 février 2011
Le résumé de l'OXA
Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.
Le député demande à la Commission de confirmer qu'aucun retard n'affectera l'interdiction de vente de 2013, qui vaut selon lui même sans méthodes non animales.
2 demandes : réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.
Confirmer qu'il n'y aura pas de retard dans l'interdiction de mise sur le marché prévue à partir de 2013.
Réponse partielle Pas de confirmation : la Commission dit analyser "la situation" ; les réponses citées à E-25/11 et P-175/11 précisent qu'elle analyse les incidences d'une interdiction totale en 2013 et décidera ensuite, celle à E-24/11 porte sur le choix des experts.
Si la Commission reconnaît qu'aucun retard ne peut être justifié, l'interdiction devant s'appliquer même sans méthodes non animales.
Aucune réponse Rien ne le reconnaît : les réponses citées à E-25/11 et P-175/11 lient l'analyse au manque apparent de méthodes non animales pour certains effets.
La fiche
Thèmes : cosmétiques, droit européen, interdiction
- Auteur
- David Martin (S&D)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 3 février 2011
- Date de la réponse
- 7 mars 2011
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite E-001143/2011 de David Martin, Parlement européen, 3 février 2011)
La Commission peut-elle confirmer qu'il n'y aura pas de retard dans la mise en œuvre des dispositions de la directive "Cosmétique" visant à empêcher que des produits contenant des ingrédients testés sur les animaux soient introduits sur le marché de l'UE à partir de 2013? La Commission reconnaît-elle que, comme cette restriction doit s'appliquer indépendamment de la disponibilité de méthodes alternatives à l'expérimentation animale, aucun retard dans sa mise en œuvre ne peut-être justifié?
La réponse
Réponse commune, imprimée sous la question Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Fox.
(Réponse donnée par M. Dalli, au nom de la Commission, 7 mars 2011. Traduction de l'OXA, non officielle.)
La Commission attire l'attention du parlementaire sur ses réponses aux questions écrites E-24/11, E-25/11 et P-175/11[1]. Comme expliqué dans ces réponses, la Commission analyse actuellement la situation.
[1] http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB
Texte original (anglais)
(Réponse donnée par M. Dalli, au nom de la Commission, 7 mars 2011)
The Commission would like to draw the Honourable Member's attention to the Commission answers to written questions E-24/11, E-25/11 and P-175/11[1]. As explained in the answers to the referenced questions, the Commission is currently analysing the situation.
[1] http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB
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Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).