Les questions parlementaires
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Fox
Interdiction dans l'UE de la vente de produits cosmétiques testés sur des animaux
Question écrite E-000689/2011, Parlement européen, 24 janvier 2011
Le résumé de l'OXA
Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.
Le député demande à la Commission si elle compte retarder l'interdiction de 2013 et si celle-ci s'appliquera même sans méthodes non animales disponibles.
2 demandes : réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.
Si la Commission a l'intention de retarder l'interdiction de vente prévue pour 2013.
Réponse partielle La Commission dit analyser "la situation" ; les réponses citées à E-25/11 et P-175/11 précisent qu'elle analyse les incidences d'une interdiction totale en 2013 et décidera ensuite, celle à E-24/11 porte sur le choix des experts ; aucune intention n'est donnée.
Confirmer que l'interdiction s'appliquera à tous les essais, qu'il existe ou non des méthodes non animales.
Aucune réponse Rien ne le confirme : les réponses citées à E-25/11 et P-175/11 lient au contraire l'analyse au manque apparent de méthodes non animales pour certains effets.
La fiche
Thèmes : cosmétiques, droit européen, interdiction
- Auteur
- Ashley Fox (ECR)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 24 janvier 2011
- Date de la réponse
- 7 mars 2011
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite E-000689/2011 de Ashley Fox, Parlement européen, 24 janvier 2011)
J'ai été contacté par de nombreux citoyens du sud-ouest de l'Angleterre, qui sont de plus en plus préoccupés par la possibilité d'un retard dans la mise en œuvre de la septième version modifiée de la directive sur les produits cosmétiques qui exige, à partir de 2013, une interdiction à travers toute l'Union de la vente de produits cosmétiques testés sur des animaux.
Au vu de ces préoccupations:
1. La Commission a-t-elle l'intention de retarder la mise en œuvre de la nouvelle directive jusqu'à 2013?
2. La Commission peut-elle confirmer que l'interdiction continuera de s'appliquer à tous les tests de produits cosmétiques, qu'il existe ou non des tests alternatifs n'impliquant pas des animaux?
La réponse
(Réponse donnée par M. Dalli, au nom de la Commission, 7 mars 2011. Traduction de l'OXA, non officielle.)
La Commission attire l'attention du parlementaire sur ses réponses aux questions écrites E-24/11, E-25/11 et P-175/11[1]. Comme expliqué dans ces réponses, la Commission analyse actuellement la situation.
[1] http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB
Texte original (anglais)
(Réponse donnée par M. Dalli, au nom de la Commission, 7 mars 2011)
The Commission would like to draw the Honourable Member's attention to the Commission answers to written questions E-24/11, E-25/11 and P-175/11[1]. As explained in the answers to the referenced questions, the Commission is currently analysing the situation.
[1] http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB
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Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).