Les questions parlementaires

Cosmétiques (thème principal) : questions posées au Parlement européen avant 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés européens demandent l'interdiction des tests de cosmétiques et des statistiques par État membre, contestent les reports de l'échéance de 1998, puis demandent d'interdire la vente des produits testés. La Commission invoque la sécurité des consommateurs et l'absence de méthodes non animales validées pour justifier les reports, et écarte l'interdiction de vente au nom des règles de l'OMC.

37 questions sur 1 031 · Les 185 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Guerre commerciale et vente des cosmétiques testésPE20/06/2001John PurvisRéponseCosmétiques, Interdiction, Droit européen
Conventions internationales et directive cosmétiquesPE01/09/2000Esko SeppänenRéponseCosmétiques, Droit européen, Interdiction
Négociations de l'OMC et tests des cosmétiquesPE01/08/2000Esko SeppänenRéponseCosmétiques, Interdiction, Droit européen
Normes de l'OCDE et tests des cosmétiquesPE01/08/2000Esko SeppänenRéponseCosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Export des tests cosmétiques hors de l'UEPE19/04/2000Mark WattsRéponseCosmétiques, Droit européen, Opinion et associations
Interdire aussi la vente des cosmétiques testésPE07/04/2000Mark WattsRéponseCosmétiques, Droit européen, Interdiction
Suites du rapport Roth-Behrendt sur les cosmétiquesPE23/02/2000Pat GallagherRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, KaklamanisPE07/07/1998Nikitas KaklamanisRéponseCosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, CommissionPE11/06/1998Viviane RedingRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, ConseilPE11/06/1998Viviane RedingRéponseCosmétiques, Droit européen, Interdiction
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, MuscardiniPE07/05/1998Cristiana MuscardiniRéponseCosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Conflits entre accords de l'OMC et protection animalePE29/04/1998Graham MatherRéponseCosmétiques, Interdiction, Opinion et associations
Réforme du GATT et de l'OMC pour la protection animalePE30/03/1998Mark WattsRéponseCosmétiques, Interdiction
Propositions pour interdire les tests cosmétiquesPE30/01/1998Anita PollackRéponseCosmétiques, Droit européen, Interdiction
Label écologique et essais sur des animauxPE19/11/1997Phillip WhiteheadRéponseCosmétiques, Droit européen
Normes de piégeage et label des produits non testésPE16/07/1997Phillip WhiteheadRéponseCosmétiques, Droit européen
Interdiction d'importer des cosmétiques testés et GATTPE27/02/1997Robin TeversonSans réponseCosmétiques, Droit européen, Interdiction
Report de l'échéance de 1998 pour les cosmétiquesPE13/02/1997Gianni TaminoRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Report de l'interdiction des tests cosmétiques de 1998PE16/07/1996Thomas MegahyRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Transposition italienne de la directive 93/35/CEEPE26/03/1996Gianni TaminoRéponseCosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Comptage des essais cosmétiques et chimiquesPE15/09/1995Alain PompidouRéponseCosmétiques, Statistiques, Droit européen
Écolabel pour des soins capillaires testés sur animauxPE01/09/1995Peter CramptonRéponseCosmétiques, Droit européen
Tests cosmétiques de 1992 à 1994 par État membrePE12/06/1995Anita PollackRéponseCosmétiques, Statistiques
Essais cosmétiques à interdire en 1998, ConseilPE03/04/1995Mme WattsRéponseCosmétiques, Droit européen, Interdiction
Respect de la directive 93/35/CEE, ConseilPE03/04/1995Mme WattsRéponseCosmétiques, Droit européen
Essais cosmétiques à interdire en 1998, CommissionPE31/03/1995Mme WattsRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Interdiction
Respect de la directive 93/35/CEE, CommissionPE31/03/1995Mme WattsRéponseCosmétiques, Droit européen, Statistiques
Votes au Conseil sur les tests cosmétiques, ConseilPE19/07/1994Christine CrawleySans réponseCosmétiques, Droit européen, Transparence
Votes au Conseil sur les tests cosmétiques, CommissionPE07/12/1993Christine CrawleyRéponseCosmétiques, Droit européen, Transparence
Interdiction allemande des essais cosmétiquesPE28/09/1993John BirdRéponseCosmétiques, Réglementation, Droit européen
Statistiques des tests cosmétiques par État membrePE15/04/1991Anita PollackRéponseCosmétiques, Statistiques, Droit européen
Directive 76/768/CEE et méthodes non animalesPE18/10/1990Claudia RothRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Bases scientifiques des tests cosmétiques obligatoiresPE13/06/1990Ian WhiteRéponseCosmétiques, Droit européen, Valeur scientifique
Interdiction des tests cosmétiques, PollackPE13/06/1990Anita PollackRéponseCosmétiques, Interdiction
Modification de la directive 76/768/CEE et essaisPE20/03/1990Bryan CassidyRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Interdiction des tests cosmétiques, O'HaganPE19/02/1990Lord O’HaganRéponseCosmétiques, Interdiction
Législation uniforme contre les tests cosmétiquesPE07/09/1989Christiana Muscardini et autresRéponseCosmétiques, Interdiction, Valeur scientifique

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.