Les questions parlementaires

Élevages et provenance des animaux (thème principal) : questions posées au Parlement européen avant 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés européens demandent d'agir contre l'usage de chiens et de chats errants par des laboratoires portugais et belges, et d'interdire l'importation de primates capturés à l'état sauvage. La Commission renvoie le contrôle aux États membres, n'annonce aucune procédure d'infraction contre le Portugal ni la Belgique et invoque un besoin de primates sans proposer d'interdire leur importation.

44 questions sur 1 031 · Les 158 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

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Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Singes pour les vaccins et champ de la directive	PE	20/07/1999	David Martin	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Médicaments et vaccins, Droit européen
Babouins capturés pour la xénotransplantation	PE	19/10/1998	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Reproduction et hébergement des chats d'élevage	PE	16/07/1998	Allan Macartney	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Singes capturés à l'état sauvage utilisés en Belgique	PE	16/06/1998	David Martin	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Mesures des laboratoires belges après la plainte	PE	16/06/1998	Graham Mather	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Origine des chiens et chats des laboratoires belges	PE	12/06/1998	Caroline Jackson	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Réponse belge sur les chiens et chats errants	PE	21/01/1998	Simon Murphy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Embargo sur les primates d'origine indonésienne	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Droit européen
Commerce de primates d'Indonésie et CITES	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Obstacles à l'interdiction des primates sauvages	PE	13/11/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction
Contrôle de l'usage des primates sauvages	PE	13/11/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Article 7 de la directive et primates sauvages	PE	13/11/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Action contre la Belgique pour chiens et chats errants	PE	16/10/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Plainte sur les chiens et chats errants en Belgique	PE	03/09/1997	Robert Evans	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Procédure contre le Portugal pour chiens errants	PE	10/07/1997	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Preuve exigée des importateurs de primates sauvages	PE	23/04/1997	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Capture de hamsters sauvages par le CNRS de Strasbourg	PE	06/03/1997	Nel van Dijk	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Importation de primates sauvages et statistiques	PE	24/02/1997	Anita Pollack	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Statistiques
Mesures pour réduire l'utilisation de primates	PE	18/11/1996	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Interdiction d'importer des primates sauvages	PE	18/11/1996	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction
Singes transportés par Sabena et Air France	PE	09/08/1996	Jessica Larive et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Importation de singes par les compagnies aériennes	PE	02/08/1996	Christine Crawley	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux
Contrôle des ventes d'animaux à gènes humains	PE	16/07/1996	Peter Truscott	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Campagne contre le transport aérien d'animaux	PE	05/07/1996	Giuseppe Rauti	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Chiens errants au Portugal malgré la plainte de 1994	PE	12/07/1995	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Financement du réseau de primates Eupren	PE	12/07/1995	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Skinner	PE	08/07/1995	Peter Skinner	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Truscott	PE	09/11/1994	Peter Truscott	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants et contrôles des laboratoires portugais	PE	01/09/1994	Christine Crawley	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions
Chiens errants en laboratoire au Portugal, McMahon	PE	01/09/1994	Hugh McMahon	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Ford	PE	01/09/1994	Glyn Ford	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants vendus au Portugal selon la BUAV	PE	01/08/1994	Caroline Jackson	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Titley	PE	19/07/1994	Gary Titley	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants et directive au Portugal, Martin	PE	19/07/1994	David Martin	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Interdiction du trafic de primates sauvages	PE	06/01/1993	Winifred Ewing	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Inventaire des primates capturés à l'état sauvage	PE	27/10/1992	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Aide communautaire à la production de lévriers	PE	26/03/1991	Madron Seligman	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement
Aides du FEOGA à l'élevage des lévriers irlandais	PE	11/03/1991	Michael Welsh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement
Rapport néerlandais sur l'élevage Harlan d'Austerlitz	PE	21/06/1990	Herman Verbeek	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Trafic de chiens et chats sans documents sanitaires	PE	13/06/1990	Cristiana Muscardini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Expériences sur le sida et primates menacés au Zaïre	PE	12/01/1990	Hemmo Muntingh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Médicaments et vaccins
Lévriers exportés vers l'Espagne pour des expériences	PE	24/10/1989	Michael Welsh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Élevage de chiens beagle Harlan CPB d'Austerlitz	PE	18/08/1988	Lieselotte Seibel-Emmerling et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux
Commerce de sujets d'anatomie et d'animaux vivants	PE	07/01/1985	Marijke Van Hemeldonck	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.