Les questions parlementaires

Méthodes sans animaux (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat avant 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés et sénateurs demandent des crédits pour les méthodes non animales, leur enseignement en médecine et en pharmacie, une part française au centre européen de Luxembourg, puis leur validation. Les ministères déclarent encourager ces recherches sans montant, renvoient leur validation à la Commission et à l'ECVAM, et affirment que ces méthodes ne remplaceront pas toutes les expériences.

61 questions sur 1 031 · Les 423 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

Des plus récentes aux plus anciennes.

Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Différences entre espèces et remplacement des essais	Sénat	11/01/2001	Gilbert Chabroux	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Soutien français aux méthodes non animales	AN	11/09/2000	René Mangin	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Application du décret de 1987 et méthodes non animales	AN	15/05/2000	Patrick Leroy	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Réglementation
Limiter les expériences sur les espèces domestiques	AN	15/05/2000	Didier Quentin	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction
Méthodes non animales et limites de l'extrapolation	Sénat	02/03/2000	Gilbert Chabroux	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes non animales pour la sécurité sanitaire	Sénat	24/02/2000	Bernard Piras	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Validation d'essais in vitro de toxicité	AN	13/12/1999	Jean-Jacques Weber	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie
Sondage IFOP et moyens des méthodes non animales	Sénat	16/09/1999	Charles Descours	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations, Élevages et provenance des animaux
Méthodes non animales en médecine et cosmétologie	AN	13/09/1999	Paul Patriarche	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Politique française sur les méthodes non animales	Sénat	03/06/1999	Jacques Baudot	Réponse	Méthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux
Diffusion des méthodes non animales et harmonisation	Sénat	29/01/1998	Philippe Richert	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Réglementation
Commission nationale des méthodes non animales, 1997	Sénat	26/06/1997	Alfred Foy	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Financement
Participation française à l'ECVAM et tests cosmétiques	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Projet du laboratoire CNRS-URA 1200 de Bordeaux	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Réglementation
Commission des méthodes non animales de la CNEA	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales
Durée de l'enseignement des méthodes non animales	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Enseignement des méthodes in vitro en toxicologie	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation, Substances chimiques et toxicologie
Mémorandum sur les animaux de compagnie	AN	04/11/1996	François d'Harcourt	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Opinion et associations
Commission nationale des méthodes non animales, 1996	Sénat	19/09/1996	Alfred Foy	Caduque	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Interdiction
Centres de formation aux méthodes non animales	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Établissement public pour les méthodes non animales	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales et ECVAM	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Liste et validation des méthodes non animales	AN	20/12/1993	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Validation et reconnaissance des méthodes non animales	AN	20/12/1993	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux
Favoriser et valider les méthodes non animales	AN	04/10/1993	Robert Cazalet	Réponse	Méthodes sans animaux
Utilisation préférentielle des méthodes non animales	AN	27/09/1993	Hubert Falco	Réponse	Méthodes sans animaux
Pérennité de l'expérimentation animale	AN	13/09/1993	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Crédits et reconnaissance des méthodes non animales	AN	23/08/1993	Jean-François Chossy	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Restrictions budgétaires et méthodes non animales	AN	09/08/1993	Jean-François Mattei	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Méthodes non animales et exemption des étudiants	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Banques de données sur les méthodes non animales	AN	20/01/1992	Bernard Lefranc	Réponse	Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et innocuité des cosmétiques	AN	21/10/1991	Jean-Paul Fuchs	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Application des règles et méthodes non animales	AN	18/03/1991	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions, Instances nationales
Crédits aux méthodes non animales, 1991	AN	11/03/1991	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Organisme de validation des méthodes non animales	AN	04/06/1990	Bernard Lefranc	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins
Programme européen et méthodes non animales, Daugreilh	AN	07/05/1990	Martine Daugreilh	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Validation des méthodes non animales et tests in vivo	AN	07/05/1990	François Léotard	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Instances nationales
Centre de Luxembourg pour les méthodes non animales	Sénat	05/04/1990	Francois Mathieu	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Centre de Luxembourg et banque de données	AN	02/04/1990	Jean-Pierre Balduyck	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Contrôles sur le terrain et centre de Luxembourg	AN	19/03/1990	Jean-Louis Masson	Réponse	Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions
Programme européen et méthodes non animales, Mandon	AN	19/02/1990	Thierry Mandon	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Réglementation
Arrêt de l'expérimentation et méthodes non animales	AN	15/01/1990	Michel Sainte-Marie	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Interdiction
Méthodes non animales pour supprimer l'expérimentation	Sénat	04/01/1990	Marc Boeuf	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction
Méthodes non animales en cosmétologie	AN	23/10/1989	Jacques Farran	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Nature du centre de Luxembourg, Léotard	AN	16/10/1989	François Léotard	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Méthodes non animales et expériences répétées	AN	09/10/1989	Roland Nungesser	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Contrôles et méthodes non animales en toxicologie	AN	02/10/1989	Bernard Lefranc	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions
Nature du centre de Luxembourg, Daugnac	Sénat	28/09/1989	André Daugnac	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Méthodes non animales dans les écoles vétérinaires	AN	18/09/1989	Jacques Godfrain	Réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Essor européen des méthodes non animales	AN	18/09/1989	François d'Harcourt	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Enseignement et formation
Moyens et information sur les méthodes non animales	AN	04/09/1989	Pierre Mauroy	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Nature du centre de Luxembourg, Bosson	AN	31/07/1989	Bernard Bosson	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Programme européen et méthodes non animales, Perben	AN	17/07/1989	Dominique Perben	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Réglementation
Programme européen et méthodes non animales, Raoult	AN	10/07/1989	Éric Raoult	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Méthodes non animales en recherche et en enseignement	AN	03/07/1989	Bernard Schreiner	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Programme européen et méthodes non animales, Perrut	AN	12/06/1989	Francisque Perrut	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Directives européennes et limitation des expériences	AN	05/06/1989	Jean-Pierre Balduyck	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen
Sommes consacrées aux méthodes non animales	AN	05/06/1989	Francis Saint-Ellier	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Budget spécifique pour les méthodes non animales	Sénat	16/03/1989	Philippe Madrelle	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Crédits aux méthodes non animales, 1988	AN	25/01/1988	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Travaux pratiques scolaires et méthodes non animales	Sénat	05/12/1985	Marc Boeuf	Caduque	Méthodes sans animaux

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.