Les questions parlementaires

Substances chimiques et toxicologie (thème principal) : questions posées au Parlement européen depuis 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés européens demandent combien d'animaux exigera REACH, l'abandon du test sur souris des toxines de coquillages, puis l'interdiction des essais pour les produits ménagers et le tabac. La Commission conteste les estimations du nombre d'animaux, écarte les interdictions pour l'instant, faute de méthodes non animales validées, et renvoie à l'ECHA, à l'EFSA ou aux États membres.

55 questions sur 1 031 · Les 178 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

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Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Tests des produits de nettoyage sous REACH	PE	11/03/2026	Sebastian Everding	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Interdiction
Fin progressive des essais sur les chiens	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Médicaments et vaccins
Interdiction des essais liés au tabac dans l'UE	PE	01/12/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Toxiscore européen des produits ménagers	PE	03/06/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Stratégie chimique et analyses d'impact sur les essais	PE	02/03/2021	Maria Spyraki	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Nombre d'animaux utilisés pour les essais REACH	PE	06/06/2018	David Martin	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Études sur les gaz diesel commandées par l'EUGT	PE	14/02/2018	Jadwiga Wiśniewska	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Enquête européenne sur les essais du Dieselgate	PE	02/02/2018	Younous Omarjee et autres	Sans réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais des constructeurs automobiles sur des singes	PE	31/01/2018	Xabier Benito Ziluaga et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Condamnation des essais diesel sur des singes	PE	30/01/2018	Eleonora Evi et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Tests de cancérogénicité sur les rongeurs	PE	21/02/2017	Dominique Bilde	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Valeur scientifique
Produits ménagers et projet EU-ToxRisk	PE	26/01/2016	Roberta Metsola	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Méthodes sans animaux
Interdiction générale des tests de produits ménagers	PE	10/08/2015	Pascal Arimont	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Alimentation contaminée des rats, étude Séralini	PE	02/07/2015	Mireille D'Ornano	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Tests des produits ménagers, Messerschmidt, 2015	PE	04/06/2015	Morten Messerschmidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Financement
Interdiction de vente des produits ménagers testés	PE	30/09/2014	Stefan Eck	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Tests des produits ménagers, Messerschmidt, 2014	PE	30/09/2014	Morten Messerschmidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Plainte de GAIA contre l'ECHA sur les essais REACH	PE	14/04/2014	Marc Tarabella	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes, Contrôles et sanctions
Essai in vivo de référence proposé par l'ECHA	PE	20/03/2014	Andrea Zanoni	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Exigences de données pour les pesticides	PE	06/03/2014	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Perturbateurs endocriniens et santé publique	PE	18/07/2013	Nikos Chrysogelos	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Études de 90 jours sur des rats pour les OGM	PE	12/07/2013	Julie Girling	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Valeur scientifique
Intégration de l'étude sur une génération à REACH	PE	09/07/2013	Jörg Leichtfried	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Étude de deux ans sur des rats nourris au maïs NK603	PE	28/06/2013	Bart Staes et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Financement, Instances européennes
Importations de tabac testé sur des rats et des singes	PE	19/06/2013	Jarosław Leszek Wałęsa	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Valeur scientifique
Toxicité des nanoparticules d'argent	PE	06/02/2013	Marc Tarabella	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Essais menés sans consultation préalable sous REACH	PE	16/07/2012	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions, Instances européennes
Ligne directrice 443 et consignes à l'ECHA	PE	05/03/2012	Esther de Lange	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Lâcher de moustiques génétiquement modifiés	PE	09/02/2012	Angelika Werthmann	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Étude sur une génération et directive 2010/63/UE	PE	15/12/2011	Jörg Leichtfried	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Recours espagnol contre le règlement n° 15/2011	PE	29/11/2011	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions
Coûts de REACH pour les entreprises	PE	09/04/2010	Marta Andreasen	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Application de REACH et aide aux entreprises	PE	16/12/2009	Paul Rübig	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions
Nombre de substances et d'essais exigés par REACH	PE	17/11/2009	Peter Jahr	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Moratoire sur les tests de reprotoxicité de REACH	PE	11/09/2009	Cristiana Muscardini	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Interdiction
Bilan du pré-enregistrement REACH	PE	10/09/2009	Frieda Brepoels	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Instances européennes
Interdiction des essais de produits ménagers	PE	28/04/2009	David Martin	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Expériences sur le tabac après l'interdiction belge	PE	05/03/2009	Frieda Brepoels	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Réglementation
Répétition des essais dans l'examen des biocides	PE	14/05/2008	Vittorio Prodi	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Test sur souris pour les amines cycliques	PE	27/06/2007	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Déréglementation des pecténotoxines et yessotoxines	PE	27/06/2007	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Volontaires humains et produits phytopharmaceutiques	PE	16/04/2007	Neil Parish	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Acceptabilité des études sur volontaires humains	PE	16/04/2007	Neil Parish	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Nombre d'expériences animales exigées par REACH	PE	18/10/2006	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Test sur souris critiqué par les experts FAO-COI-OMS	PE	18/05/2006	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Validité du test sur souris des toxines lipophiles	PE	02/05/2006	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Toxines des mollusques et directive 91/492/CEE	PE	17/06/2005	Paulo Casaca	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Méthodes sans animaux
Fonds de recherche sur les perturbateurs endocriniens	PE	16/09/2004	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Financement, Méthodes sans animaux
Poudre de noni et règlement sur les nouveaux aliments	PE	18/12/2003	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Données humaines pour évaluer la toxicité chimique	PE	19/11/2002	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Système REACH et part des expériences animales	PE	10/09/2002	Professor Sir Neil MacCormick	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Validation des anciens tests de toxicité, Attwooll	PE	13/06/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Validation des anciens tests de toxicité, Davies	PE	23/05/2002	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Stratégies pour réduire les essais sur les substances	PE	19/03/2002	Alexander de Roo et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Essais répétés et programme étatsunien HPV Challenge	PE	08/03/2002	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.