Les questions parlementaires

Méthodes sans animaux (thème principal) : questions posées au Parlement européen depuis 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés européens demandent d'accélérer la validation et l'acceptation réglementaire des méthodes non animales, leur financement, la fin du test sur souris pour les toxines de coquillages, puis un plan de sortie de l'expérimentation animale. La Commission chiffre ses crédits de recherche, ne fixe aucune date de remplacement et tient l'expérimentation animale pour encore nécessaire dans de nombreux domaines.

74 questions sur 1 031 · Les 423 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

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Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Feuille de route et législation pharmaceutique	PE	05/09/2025	Sebastian Everding et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Droit européen
Organismes non protégés par la directive 2010/63/UE	PE	18/06/2025	Jutta Paulus	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Fin progressive des essais sur les primates	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques
Tests de sensibilisation cutanée sur cochons d'Inde	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Médicaments et vaccins
Anticorps par ascites et procédure d'infraction	PE	04/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Contrôles et sanctions
Calendrier de la feuille de route et révision de REACH	PE	02/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Primates de Novo Nordisk et feuille de route	PE	08/04/2024	Niels Fuglsang et autres	Réponse	Méthodes sans animaux
Toxicogénomique dans la révision de REACH	PE	23/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Modélisation informatique et logiciel Virtual Assay	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Bio-impression 3D et 4D de tissus humains	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Organes sur puce et modèles de peau reconstituée	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Simulation informatique du cerveau et projet Epinov	PE	14/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Bilan de l'EURL ECVAM et méthode Valitox	PE	26/01/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Méthodes non animales homologuées par l'EMA et l'ECHA	PE	21/12/2022	Annika Bruna	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Remplacement du sérum fœtal bovin en recherche	PE	08/12/2022	Francisco Guerreiro	Réponse	Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Méthodes non animales et crédits d'Horizon Europe	PE	02/02/2022	Harald Vilimsky et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Plan d'abandon progressif de l'expérimentation animale	PE	09/06/2021	Jytte Guteland et autres	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction, Enseignement et formation
Action de l'ECHA pour les méthodes non animales	PE	26/05/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Transition vers les méthodes non animales et REACH	PE	18/12/2020	Tilly Metz et autres	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Budget annuel consacré aux méthodes non animales	PE	28/07/2020	Francisco Guerreiro	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Sources de recettes de l'EURL ECVAM	PE	09/07/2020	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Effectifs et coût de fonctionnement de l'EURL ECVAM	PE	09/07/2020	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Horizon 2020 et méthodes non animales, Spurek	PE	29/06/2020	Sylwia Spurek	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Essais où des méthodes non animales sont reconnues	PE	27/04/2020	Anja Hazekamp et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Lapins testés pour les exigences de pays tiers	PE	24/04/2020	Francisco Guerreiro et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Revues thématiques et primates en neurosciences	PE	18/01/2019	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Interdiction
Renouvellement du comité consultatif de l'EURL ECVAM	PE	20/02/2018	Julie Girling et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Horizon 2020 et méthodes non animales, Martin	PE	27/06/2017	David Martin	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Budget de l'EURL ECVAM et contributions des États	PE	28/02/2017	Eleonora Evi et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Méthodes non animales pour la sensibilisation cutanée	PE	02/05/2016	Anja Hazekamp	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Méthode non animale approuvée pour le Botox	PE	05/01/2016	Anne-Marie Mineur	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Médicaments et vaccins
Validation des méthodes non animales et budget d'ECVAM	PE	06/03/2015	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Méthodes non animales à l'ECHA et à l'EMA	PE	13/01/2015	Eleonora Evi et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Réorienter les crédits vers les méthodes non animales	PE	28/07/2014	Fabio Massimo Castaldo et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Nombre de méthodes validées et crédits de recherche	PE	23/01/2014	Hiltrud Breyer	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Médicaments et vaccins
Bilan des crédits 2007-2011 aux méthodes non animales	PE	16/04/2013	Marc Tarabella	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Cosmétiques
Financement des méthodes non animales après 2013	PE	21/03/2013	Tiziano Motti	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Cosmétiques
Méthodes validées et budget de l'ECVAM	PE	28/09/2012	Andrea Zanoni et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Laboratoires utilisant des primates en Galice	PE	17/09/2012	Ana Miranda	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Droit européen
Irritation cutanée in vitro au lieu des lapins	PE	16/07/2012	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Rythme d'approbation des méthodes non animales	PE	23/11/2011	Dan Jørgensen	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Lignes directrices 437 et 438 de l'OCDE dans REACH	PE	07/10/2010	Isabelle Durant	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Cellules souches embryonnaires et subsidiarité	PE	07/09/2010	Konrad Szymański	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de la directive et fin des expériences	PE	03/09/2010	Oreste Rossi	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Retrait du test sur souris comme méthode de référence	PE	19/07/2010	Dan Jørgensen	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthode in vitro pour les lots de vaccin antitétanique	PE	09/06/2010	Brian Simpson	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Crédits européens aux cellules embryonnaires humaines	PE	28/04/2010	Tadeusz Cymański	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Fin du test sur souris pour les toxines diarrhéiques	PE	26/10/2009	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Normes de référence pour la méthode Lawrence	PE	14/10/2009	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Réévaluation des ingrédients et méthodes non animales	PE	01/04/2009	Daniel Caspary	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Progrès des méthodes non animales et moyens de l'ECVAM	PE	29/09/2008	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Calendrier du code de conduite des nanosciences	PE	11/07/2008	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Adoption des méthodes validées par l'ECVAM	PE	08/05/2008	Guido Sacconi	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Nouvelles méthodes de toxicologie dans REACH	PE	18/02/2008	Cristiana Muscardini	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Méthodes non animales dans le code des nanosciences	PE	17/01/2008	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Données des entreprises de l'EPAA transmises à l'ECVAM	PE	09/10/2007	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Méthodes HPLC et ELISA pour les toxines amnésiantes	PE	27/09/2007	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Acceptation par les États-Unis des méthodes de l'ECVAM	PE	19/09/2007	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Méthodes non animales pour les échéances cosmétiques	PE	04/09/2007	Nicole Fontaine	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Centre européen de validation du plan d'action	PE	28/02/2007	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Transparence
Usage des tests de pyrogénicité sur sang humain	PE	09/11/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Instances européennes
Moyens de l'ECVAM au septième programme-cadre, Parish	PE	20/10/2006	Neil Parish	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Moyens de l'ECVAM au septième programme-cadre, Casaca	PE	17/10/2006	Paulo Casaca	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Méthodes CLHP allemandes pour les toxines diarrhéiques	PE	02/05/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthode Lawrence pour les toxines paralysantes	PE	03/02/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Maintien du dosage biologique sur souris	PE	22/06/2005	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Instances européennes
Méthodes non animales des entreprises sous REACH	PE	17/05/2005	David Martin	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Légitimité des expériences et méthodes non animales	PE	08/03/2005	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Instances européennes
Fonds du sixième programme-cadre et de l'ECVAM	PE	07/03/2003	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Transparence
Avancement des 13 tests listés par l'ECVAM	PE	10/02/2003	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Délais de validation des méthodes non animales	PE	29/11/2002	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Reconnaissance mutuelle des méthodes non animales	PE	13/06/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins
Méthodes non animales dans la directive 67/548/CEE	PE	17/01/2002	Nicholas Clegg	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Étude MEIC sur la toxicité aiguë in vitro	PE	04/01/2002	Cristiana Muscardini	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.