Les questions parlementaires

Questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis 2019

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés et sénateurs réagissent à l'affaire des vaches à hublot, au décret de 2020 sur la provenance des animaux, puis à la révision de REACH. Ils demandent l'interdiction de la fistulation et des crédits pour les méthodes non animales ; les ministères défendent la fistulation sans dire s'ils l'interdiront et ne chiffrent leur soutien qu'à partir de 2023.

116 questions sur 1 031 · Les 195 questions de la période · Explorer l'ensemble des questions

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Recommandations du COMETS sur le centre de RoussetSénat25/06/2026Guy BenarrocheRéponseÉlevages et provenance des animaux, Instances nationales, Financement
Établissements publics de recherche membres du GircorSénat18/06/2026Arnaud BazinRéponseOpinion et associations, Instances nationales, Méthodes sans animaux
Révision de REACH et organes sur pucesAN29/07/2025Sylvain CarrièreRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Statistiques de 2023 et gravité des procéduresAN17/06/2025Charles FournierRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Élevages et provenance des animaux
Chiffres de l'IRBA dans l'enquête statistique 2023Sénat29/05/2025Arnaud BazinRéponseDéfense, Statistiques, Transparence
Origine et réutilisation des primates en 2023Sénat29/05/2025Arnaud BazinRéponseÉlevages et provenance des animaux, Statistiques, Financement
Épidémie de chikungunya à La RéunionAN01/05/2025Jean-Hugues RatenonRéponseMédicaments et vaccins, Valeur scientifique
Budgets de réhabilitation dans les projets publicsAN08/04/2025Corinne VignonRéponseConditions et devenir des animaux, Instances nationales, Financement
Centre de primatologie de Rousset et France 2030Sénat27/03/2025Guy BenarrocheRéponseÉlevages et provenance des animaux, Financement, Méthodes sans animaux
Foie sur puce et autorisation des médicaments, 2025Sénat27/02/2025Arnaud BazinRéponseMéthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Taux d'inspections inopinées des laboratoiresAN18/02/2025Marie-Charlotte GarinRéponseContrôles et sanctions, Transparence, Droit européen
Fermeture des élevages et méthodes non animales, 2025AN14/01/2025Bruno BildeRéponseÉlevages et provenance des animaux, Interdiction, Méthodes sans animaux
Révision de REACH, Arenas, 2024AN29/10/2024Rodrigo ArenasRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Contournement de l'interdiction des tests cosmétiquesSénat03/10/2024Mélanie VogelRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Interdiction
Foie sur puce et autorisation des médicaments, 2024Sénat30/05/2024Arnaud BazinCaduqueMéthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Projets autorisés sans "comités d'éthique" agréésAN19/03/2024Vincent LedouxFin de mandat"Comités d'éthique en expérimentation animale", Contrôles et sanctions, Réglementation
Durée d'agrément et contrôle des "comités d'éthique"Sénat22/02/2024Arnaud BazinCaduque"Comités d'éthique en expérimentation animale", Contrôles et sanctions
Méthodes non animales et sondage Ipsos de 2023AN30/01/2024André ChassaigneFin de mandatMéthodes sans animaux, Opinion et associations, Financement
Interdiction de l'ascite pour produire des anticorpsAN12/12/2023Charles FournierFin de mandatMédicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Interdiction
Nombre de dissections dans l'enseignement supérieurAN05/12/2023Karl OliveRéponseEnseignement et formation, Statistiques
Développement des méthodes non animales, GrangierAN07/11/2023Géraldine GrangierRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, LebonAN07/11/2023Karine LebonRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, ArdouinAN31/10/2023Jean-Philippe ArdouinRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, FaitAN24/10/2023Philippe FaitRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, VignonAN17/10/2023Corinne VignonRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Révision de REACH et méthodes non animales, DevésaSénat12/10/2023Brigitte DevésaCaduqueSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, FalorniAN10/10/2023Olivier FalorniRéponseÉlevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, VignonAN10/10/2023Corinne VignonRéponseÉlevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, FaitAN10/10/2023Philippe FaitRéponseÉlevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Test de la nage forcée sur les rongeursAN10/10/2023Karl OliveRéponseConditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, BordatAN03/10/2023Benoît BordatRéponseÉlevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Révision de REACH et méthodes non animales, DagbertSénat20/07/2023Michel DagbertRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, CaroitAN11/07/2023Eléonore CaroitFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH, Arenas, 2023AN27/06/2023Rodrigo ArenasFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, VignonAN13/06/2023Corinne VignonFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, LedouxAN13/06/2023Vincent LedouxFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, BazinSénat08/06/2023Arnaud BazinCaduqueSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, CarrièreAN30/05/2023Sylvain CarrièreFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Prosimiens génétiquement modifiés de l'enquête 2021Sénat11/05/2023Arnaud BazinCaduqueStatistiques, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Méthodes non animales et réhabilitation après usageAN04/04/2023Vincent LedouxRéponseMéthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux, Instances nationales
Recours aux méthodes non animales, TanguyAN07/03/2023Jean-Philippe TanguyRéponseMéthodes sans animaux, Valeur scientifique, Financement
Avis de l'ANSES sur les métabolites du métolachloreAN18/10/2022Marie PochonRéponseSubstances chimiques et toxicologie
Sensibilisation des élèves à la maltraitance animaleSénat28/07/2022Alexandra Borchio FontimpRéponseEnseignement et formation
Fermeture des élevages et méthodes non animales, 2022AN01/02/2022Bruno BildeFin de mandatÉlevages et provenance des animaux, Interdiction, Méthodes sans animaux
Moyens des méthodes non animales dans la loi rechercheAN30/11/2021Olga GivernetRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Instances nationales
Interdiction des tests de l'industrie du tabacAN30/11/2021Jean-Louis TouraineRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Recours aux méthodes non animales, ChenuAN05/10/2021Sébastien ChenuFin de mandatMéthodes sans animaux, Valeur scientifique, Financement
Appréciation rétrospective des projets sur primatesAN11/05/2021Corinne VignonFin de mandat"Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence, Droit européen
Expérimentation animale dans les armées, rappelSénat06/05/2021Arnaud BazinRéponseDéfense, Statistiques, Méthodes sans animaux
Règles d'accès aux analgésiques pour les chercheursAN27/04/2021Loïc DombrevalFin de mandatConditions et devenir des animaux, Réglementation
Animaux mis à mort sans entrer dans une procédureSénat18/03/2021Arnaud BazinRéponseConditions et devenir des animaux, Statistiques, Contrôles et sanctions
Formation des personnels utilisant des primatesSénat11/02/2021Arnaud BazinCaduqueEnseignement et formation, Méthodes sans animaux, Réglementation
Expérimentation animale dans les arméesSénat19/11/2020Arnaud BazinRéponseDéfense, Statistiques, Méthodes sans animaux
Raisons du décret du 17 mars 2020 et covid-19AN27/10/2020Jean-Luc LagleizeRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Statistiques des laboratoires de l'IRBA, rappelSénat10/09/2020Arnaud BazinRéponseDéfense, Statistiques, Transparence
Référendum sur la condition animale et élevageAN11/08/2020Marietta KaramanliFin de mandatInterdiction, Opinion et associations
Suspension du décret de mars 2020 après la covid-19AN14/07/2020Dimitri HoubronRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Précision ou abrogation du décret du 17 mars 2020AN14/07/2020Fabrice BrunRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Animaux de compagnie volés pour les laboratoiresSénat09/07/2020Joël GuerriauRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Modèles cellulaires, tissulaires et informatiquesAN07/07/2020Alexandra Valetta ArdissonRéponseMéthodes sans animaux, Réglementation
Dérogations aux élevages agréés, BergéAN07/07/2020Aurore BergéRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Vente par des particuliers aux laboratoiresAN07/07/2020Claire O'PetitRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dissection dans l'enseignement primaire et secondaireAN07/07/2020Alexandra Valetta ArdissonRéponseEnseignement et formation, Interdiction
Dérogations aux élevages agréés, VignonAN07/07/2020Corinne VignonRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Procédures hors établissement agréé, décret de 2020AN07/07/2020Jacques MarilossianRéponseRéglementation, Droit européen, Élevages et provenance des animaux
Recours aux éleveurs privés depuis le décret de 2020Sénat02/07/2020Brigitte LherbierRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Décret du 17 mars 2020 et méthodes non animalesAN01/07/2020Loïc DombrevalRéponseMéthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux, Instances nationales
Décret du 17 mars 2020 et objection de conscienceAN01/07/2020Vincent LedouxRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Choix du consortium de l'Anses sur le glyphosateAN30/06/2020Loïc Prud'hommeRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Dérogations aux élevages agréés, Trisse, n° 30718AN30/06/2020Nicole TrisseRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, ArendAN30/06/2020Christophe ArendRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Trisse, n° 30716AN30/06/2020Nicole TrisseRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, CazebonneAN30/06/2020Samantha CazebonneRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, DombrevalAN30/06/2020Loïc DombrevalRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, MisAN30/06/2020Jean-Michel MisRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, ProvendierAN30/06/2020Florence ProvendierRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, ThourotAN30/06/2020Alice ThourotRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Valetta ArdissonAN30/06/2020Alexandra Valetta ArdissonRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Covid-19, animaleries et méthodes non animalesAN12/05/2020Cédric VillaniRéponseConditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux, Financement
Statistiques des laboratoires de l'IRBASénat09/04/2020Arnaud BazinRéponseDéfense, Statistiques, Transparence
Éthologie et éthique animale obligatoires à l'écoleAN25/02/2020Bastien LachaudRéponseEnseignement et formation
Budget public des méthodes non animales, LagleizeAN11/02/2020Jean-Luc LagleizeRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Méthodes non animales en recherche médicaleAN22/10/2019Pierre-Yves BournazelRéponseMéthodes sans animaux, Zootechnie
Crédits de recherche pour les méthodes non animalesAN08/10/2019Nicolas ForissierRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Statut juridique des expériences zootechniquesAN08/10/2019Jean-Luc LagleizeRéponseZootechnie, Droit européen, Réglementation
Nouvelles technologies et méthodes non animalesAN24/09/2019Éric AlauzetRéponseMéthodes sans animaux, Réglementation
Représentants des associations à la CNEAAN10/09/2019Alexandre HolroydRéponseInstances nationales, Opinion et associations
Contrôles vétérinaires des laboratoires de zootechnieAN30/07/2019Sophie PanonacleRéponseZootechnie, Contrôles et sanctions, Interdiction
Dispositions face aux expériences zootechniquesSénat18/07/2019Michel DagbertRéponseZootechnie, Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, LherbierSénat18/07/2019Brigitte LherbierRéponseZootechnie, Interdiction, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Tests REACH d'ingrédients cosmétiques, Raimond-PaveroSénat11/07/2019Isabelle Raimond-PaveroRéponseCosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Interdiction de la fistulation des vaches, CukiermanSénat11/07/2019Cécile CukiermanRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches à hublot et poulets de la station SandersSénat11/07/2019Fabien GayRéponseZootechnie, Interdiction, Réglementation
Méthodes non animales et vaches à hublotAN09/07/2019Bérangère CouillardRéponseZootechnie, Méthodes sans animaux, Réglementation
Interdiction des expériences zootechniques, LarsonneurAN09/07/2019Jean-Charles LarsonneurRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Limitation des expériences zootechniquesAN02/07/2019Guillaume VuilletetRéponseZootechnie, Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Interdiction du procédé des vaches à hublotAN02/07/2019Mounir BelhamitiFin de mandatZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, MisAN02/07/2019Jean-Michel MisRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, NadotAN02/07/2019Sébastien NadotRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, DaudignySénat27/06/2019Yves DaudignyRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction de la fistulation des vaches, BenbassaSénat27/06/2019Esther BenbassaRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, ValliniSénat27/06/2019André ValliniRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches à hublot de la ferme de SourchesSénat26/06/2019Évelyne PerrotRéponseZootechnie, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Méthodes sans animaux
Expériences du centre de la Sourches de SandersAN25/06/2019Bruno BildeRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches fistulées et expériences sur poulets et cochonsAN25/06/2019Élodie Jacquier-LaforgeRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, JuanicoAN25/06/2019Régis JuanicoRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, CoquerelAN25/06/2019Éric CoquerelRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, O'PetitAN25/06/2019Claire O'PetitRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction de la fistulation des vaches, BernalicisAN25/06/2019Ugo BernalicisRéponseZootechnie, Interdiction, Méthodes sans animaux
Vaches à hublot et effectifs des services vétérinairesAN25/06/2019Pierre DharrévilleRéponseZootechnie, Contrôles et sanctions, Réglementation
Vaches à hublot, "comité d'éthique" et fonds publicsAN25/06/2019Pierre DharrévilleRéponseZootechnie, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Financement
Législation sur les expériences zootechniquesAN25/06/2019Louis AliotFin de mandatZootechnie, Réglementation
Encadrement des expériences zootechniques, MarilossianAN25/06/2019Jacques MarilossianRéponseZootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Tests REACH d'ingrédients cosmétiques, PolettiAN07/05/2019Bérengère PolettiRéponseCosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthodes non animales et recherches du TéléthonAN02/04/2019Maud PetitRéponseMéthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Statistiques
Transparence sur les méthodes non animalesAN08/01/2019Laurence VanceunebrockRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Transparence

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.