Les questions parlementaires

Questions parlementaires depuis 2019

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Députés et sénateurs posent des questions en série sur les vaches à hublot, le décret de 2020 sur la provenance des animaux et la révision de REACH. Les parlementaires demandent l'interdiction des pratiques mises en cause et une date de sortie de l'expérimentation animale ; les ministères défendent ces pratiques et la Commission repousse sa feuille de route jusqu'en 2026.

195 questions sur 1 031 · Explorer l'ensemble des questions

Des plus récentes aux plus anciennes.

Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Recommandations du COMETS sur le centre de Rousset	Sénat	25/06/2026	Guy Benarroche	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Instances nationales, Financement
Établissements publics de recherche membres du Gircor	Sénat	18/06/2026	Arnaud Bazin	Réponse	Opinion et associations, Instances nationales, Méthodes sans animaux
Agrandissement du centre de primatologie de Rousset	PE	17/03/2026	Tilly Metz et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Tests des produits de nettoyage sous REACH	PE	11/03/2026	Sebastian Everding	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Interdiction
Essais de dispositifs acoustiques en Serbie	PE	21/01/2026	Sebastian Everding et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Réglementation, Droit européen
Feuille de route et législation pharmaceutique	PE	05/09/2025	Sebastian Everding et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Droit européen
Révision de REACH et organes sur puces	AN	29/07/2025	Sylvain Carrière	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Organismes non protégés par la directive 2010/63/UE	PE	18/06/2025	Jutta Paulus	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Statistiques de 2023 et gravité des procédures	AN	17/06/2025	Charles Fournier	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Élevages et provenance des animaux
Chiffres de l'IRBA dans l'enquête statistique 2023	Sénat	29/05/2025	Arnaud Bazin	Réponse	Défense, Statistiques, Transparence
Origine et réutilisation des primates en 2023	Sénat	29/05/2025	Arnaud Bazin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Financement
Importations de PMSG et règles de l'OMC	PE	21/05/2025	Sebastian Everding et autres	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Interdiction
Embryons humains dans les projets d'Horizon Europe	PE	14/05/2025	Bert-Jan Ruissen et autres	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Procédure d'infraction contre l'Islande sur la PMSG	PE	14/05/2025	Lynn Boylan	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Épidémie de chikungunya à La Réunion	AN	01/05/2025	Jean-Hugues Ratenon	Réponse	Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Fin progressive des essais sur les primates	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques
Fin progressive des essais sur les chiens	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Médicaments et vaccins
Tests de sensibilisation cutanée sur cochons d'Inde	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Médicaments et vaccins
Budgets de réhabilitation dans les projets publics	AN	08/04/2025	Corinne Vignon	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Instances nationales, Financement
Essais d'activité par lots sur des animaux	PE	04/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Médicaments et vaccins, Statistiques, Méthodes sans animaux
Anticorps par ascites et procédure d'infraction	PE	04/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Contrôles et sanctions
Calendrier de la feuille de route et révision de REACH	PE	02/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Centre de primatologie de Rousset et France 2030	Sénat	27/03/2025	Guy Benarroche	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement, Méthodes sans animaux
Fonds européens pour des expériences en pays tiers	PE	20/03/2025	Tilly Metz	Réponse	Financement, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Foie sur puce et autorisation des médicaments, 2025	Sénat	27/02/2025	Arnaud Bazin	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Taux d'inspections inopinées des laboratoires	AN	18/02/2025	Marie-Charlotte Garin	Réponse	Contrôles et sanctions, Transparence, Droit européen
Fermeture des élevages et méthodes non animales, 2025	AN	14/01/2025	Bruno Bilde	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Méthodes sans animaux
Révision de REACH et interdiction cosmétique	PE	03/12/2024	Anne-Sophie Frigout et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Normes de la directive pour Horizon Europe hors UE	PE	06/11/2024	Tilly Metz	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen
Révision de REACH, Arenas, 2024	AN	29/10/2024	Rodrigo Arenas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Contournement de l'interdiction des tests cosmétiques	Sénat	03/10/2024	Mélanie Vogel	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Interdiction
Foie sur puce et autorisation des médicaments, 2024	Sénat	30/05/2024	Arnaud Bazin	Caduque	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Gonadotrophine équine d'Islande et d'Argentine	PE	10/04/2024	Ignazio Corrao	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Interdiction
Primates de Novo Nordisk et feuille de route	PE	08/04/2024	Niels Fuglsang et autres	Réponse	Méthodes sans animaux
Projets autorisés sans "comités d'éthique" agréés	AN	19/03/2024	Vincent Ledoux	Fin de mandat	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Contrôles et sanctions, Réglementation
Durée d'agrément et contrôle des "comités d'éthique"	Sénat	22/02/2024	Arnaud Bazin	Caduque	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Contrôles et sanctions
Conclusions de l'étude de faisabilité sur les primates	PE	19/02/2024	Annika Bruna	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Méthodes non animales et sondage Ipsos de 2023	AN	30/01/2024	André Chassaigne	Fin de mandat	Méthodes sans animaux, Opinion et associations, Financement
Interdiction de l'ascite pour produire des anticorps	AN	12/12/2023	Charles Fournier	Fin de mandat	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Interdiction
Nombre de dissections dans l'enseignement supérieur	AN	05/12/2023	Karl Olive	Réponse	Enseignement et formation, Statistiques
Arrêts Symrise et interdiction des tests cosmétiques	PE	24/11/2023	Clare Daly	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Développement des méthodes non animales, Grangier	AN	07/11/2023	Géraldine Grangier	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, Lebon	AN	07/11/2023	Karine Lebon	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, Ardouin	AN	31/10/2023	Jean-Philippe Ardouin	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, Fait	AN	24/10/2023	Philippe Fait	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, Vignon	AN	17/10/2023	Corinne Vignon	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Révision de REACH et méthodes non animales, Devésa	Sénat	12/10/2023	Brigitte Devésa	Caduque	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, Falorni	AN	10/10/2023	Olivier Falorni	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, Vignon	AN	10/10/2023	Corinne Vignon	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, Fait	AN	10/10/2023	Philippe Fait	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Test de la nage forcée sur les rongeurs	AN	10/10/2023	Karl Olive	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, Bordat	AN	03/10/2023	Benoît Bordat	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Révision de REACH et méthodes non animales, Dagbert	Sénat	20/07/2023	Michel Dagbert	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Caroit	AN	11/07/2023	Eléonore Caroit	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH, Arenas, 2023	AN	27/06/2023	Rodrigo Arenas	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Primates sauvages et suites de l'étude de faisabilité	PE	13/06/2023	Francisco Guerreiro et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Vignon	AN	13/06/2023	Corinne Vignon	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Ledoux	AN	13/06/2023	Vincent Ledoux	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Bazin	Sénat	08/06/2023	Arnaud Bazin	Caduque	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Carrière	AN	30/05/2023	Sylvain Carrière	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Hormone eCG tirée du sang de juments gestantes	PE	22/05/2023	Petras Auštrevičius	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Interdiction
Prosimiens génétiquement modifiés de l'enquête 2021	Sénat	11/05/2023	Arnaud Bazin	Caduque	Statistiques, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Données et règles du transport vers les laboratoires	PE	19/04/2023	Francisco Guerreiro	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Droit européen
Méthodes non animales et réhabilitation après usage	AN	04/04/2023	Vincent Ledoux	Réponse	Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux, Instances nationales
Recours aux méthodes non animales, Tanguy	AN	07/03/2023	Jean-Philippe Tanguy	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Financement
Toxicogénomique dans la révision de REACH	PE	23/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Modélisation informatique et logiciel Virtual Assay	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Bio-impression 3D et 4D de tissus humains	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Organes sur puce et modèles de peau reconstituée	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Simulation informatique du cerveau et projet Epinov	PE	14/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Composition des "comités d'éthique" en France	PE	07/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen
Bilan de l'EURL ECVAM et méthode Valitox	PE	26/01/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Financement de la retraite des singes et des chiens	PE	10/01/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement, Droit européen
Objection de conscience dans la directive 2010/63/UE	PE	04/01/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Enseignement et formation, Droit européen
Méthodes non animales homologuées par l'EMA et l'ECHA	PE	21/12/2022	Annika Bruna	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Remplacement du sérum fœtal bovin en recherche	PE	08/12/2022	Francisco Guerreiro	Réponse	Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Droit de visite des parlementaires en laboratoire	PE	16/11/2022	Annika Bruna	Réponse	Transparence, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Avis de l'ANSES sur les métabolites du métolachlore	AN	18/10/2022	Marie Pochon	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Sensibilisation des élèves à la maltraitance animale	Sénat	28/07/2022	Alexandra Borchio Fontimp	Réponse	Enseignement et formation
Arrêt des expériences et contrôle des États, Brême	PE	13/07/2022	Martin Buschmann	Réponse	Contrôles et sanctions, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Macaques capturés en Indonésie et étude de faisabilité	PE	21/03/2022	Annika Bruna et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Méthodes non animales et crédits d'Horizon Europe	PE	02/02/2022	Harald Vilimsky et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Fermeture des élevages et méthodes non animales, 2022	AN	01/02/2022	Bruno Bilde	Fin de mandat	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Méthodes sans animaux
Interdiction des essais liés au tabac dans l'UE	PE	01/12/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Interdiction cosmétique et document du CAAT	PE	30/11/2021	Georg Mayer et autres	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Substances chimiques et toxicologie
Moyens des méthodes non animales dans la loi recherche	AN	30/11/2021	Olga Givernet	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Instances nationales
Interdiction des tests de l'industrie du tabac	AN	30/11/2021	Jean-Louis Touraine	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Macaques irradiés et réforme de la directive	PE	11/10/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Recours aux méthodes non animales, Chenu	AN	05/10/2021	Sébastien Chenu	Fin de mandat	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Financement
Reprise des captures de macaques sauvages à Maurice	PE	15/06/2021	Manuela Ripa et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Plan d'abandon progressif de l'expérimentation animale	PE	09/06/2021	Jytte Guteland et autres	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction, Enseignement et formation
Contrôle de l'origine des macaques de Maurice dès 2022	PE	09/06/2021	Raphaël Glucksmann	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Toxiscore européen des produits ménagers	PE	03/06/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Action de l'ECHA pour les méthodes non animales	PE	26/05/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Laboratoire Vivotecnia de Madrid	PE	11/05/2021	Sylwia Spurek et autres	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Appréciation rétrospective des projets sur primates	AN	11/05/2021	Corinne Vignon	Fin de mandat	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence, Droit européen
Expérimentation animale dans les armées, rappel	Sénat	06/05/2021	Arnaud Bazin	Réponse	Défense, Statistiques, Méthodes sans animaux
Règles d'accès aux analgésiques pour les chercheurs	AN	27/04/2021	Loïc Dombreval	Fin de mandat	Conditions et devenir des animaux, Réglementation
Lanceurs d'alerte et révision de la directive	PE	26/04/2021	Annika Bruna	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Sanctions contre les fabricants de cosmétiques	PE	29/03/2021	Aurélia Beigneux	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Substances chimiques et toxicologie
Animaux mis à mort sans entrer dans une procédure	Sénat	18/03/2021	Arnaud Bazin	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Statistiques, Contrôles et sanctions
Stratégie chimique et analyses d'impact sur les essais	PE	02/03/2021	Maria Spyraki	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Formation des personnels utilisant des primates	Sénat	11/02/2021	Arnaud Bazin	Caduque	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux, Réglementation
Interdiction de vente des cosmétiques après Symrise	PE	08/01/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Transition vers les méthodes non animales et REACH	PE	18/12/2020	Tilly Metz et autres	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Expérimentation animale dans les armées	Sénat	19/11/2020	Arnaud Bazin	Réponse	Défense, Statistiques, Méthodes sans animaux
Raisons du décret du 17 mars 2020 et covid-19	AN	27/10/2020	Jean-Luc Lagleize	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Macaques rhésus de la KU Leuven et inspections	PE	07/10/2020	Kosma Złotowski	Réponse	Contrôles et sanctions, Méthodes sans animaux, Financement
Portée de l'interdiction cosmétique après Symrise	PE	23/09/2020	Tilly Metz	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Rétablissement de l'autorisation du laboratoire LPT	PE	22/09/2020	Tilly Metz et autres	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen
Statistiques des laboratoires de l'IRBA, rappel	Sénat	10/09/2020	Arnaud Bazin	Réponse	Défense, Statistiques, Transparence
Décret 2020-274 et chiens fournis aux laboratoires	PE	10/09/2020	Elżbieta Kruk	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Réglementation
Transposition de la directive 2010/63/UE en Pologne	PE	03/09/2020	Sylwia Spurek	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Référendum sur la condition animale et élevage	AN	11/08/2020	Marietta Karamanli	Fin de mandat	Interdiction, Opinion et associations
Budget annuel consacré aux méthodes non animales	PE	28/07/2020	Francisco Guerreiro	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Suspension du décret de mars 2020 après la covid-19	AN	14/07/2020	Dimitri Houbron	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Précision ou abrogation du décret du 17 mars 2020	AN	14/07/2020	Fabrice Brun	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Animaux de compagnie volés pour les laboratoires	Sénat	09/07/2020	Joël Guerriau	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Sources de recettes de l'EURL ECVAM	PE	09/07/2020	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Effectifs et coût de fonctionnement de l'EURL ECVAM	PE	09/07/2020	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Modèles cellulaires, tissulaires et informatiques	AN	07/07/2020	Alexandra Valetta Ardisson	Réponse	Méthodes sans animaux, Réglementation
Dérogations aux élevages agréés, Bergé	AN	07/07/2020	Aurore Bergé	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Vente par des particuliers aux laboratoires	AN	07/07/2020	Claire O'Petit	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dissection dans l'enseignement primaire et secondaire	AN	07/07/2020	Alexandra Valetta Ardisson	Réponse	Enseignement et formation, Interdiction
Dérogations aux élevages agréés, Vignon	AN	07/07/2020	Corinne Vignon	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Procédures hors établissement agréé, décret de 2020	AN	07/07/2020	Jacques Marilossian	Réponse	Réglementation, Droit européen, Élevages et provenance des animaux
Recours aux éleveurs privés depuis le décret de 2020	Sénat	02/07/2020	Brigitte Lherbier	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Décret du 17 mars 2020 et méthodes non animales	AN	01/07/2020	Loïc Dombreval	Réponse	Méthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux, Instances nationales
Décret du 17 mars 2020 et objection de conscience	AN	01/07/2020	Vincent Ledoux	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Choix du consortium de l'Anses sur le glyphosate	AN	30/06/2020	Loïc Prud'homme	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Dérogations aux élevages agréés, Trisse, n° 30718	AN	30/06/2020	Nicole Trisse	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Arend	AN	30/06/2020	Christophe Arend	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Trisse, n° 30716	AN	30/06/2020	Nicole Trisse	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Cazebonne	AN	30/06/2020	Samantha Cazebonne	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Dombreval	AN	30/06/2020	Loïc Dombreval	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Mis	AN	30/06/2020	Jean-Michel Mis	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Provendier	AN	30/06/2020	Florence Provendier	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Thourot	AN	30/06/2020	Alice Thourot	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Valetta Ardisson	AN	30/06/2020	Alexandra Valetta Ardisson	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Horizon 2020 et méthodes non animales, Spurek	PE	29/06/2020	Sylwia Spurek	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Covid-19, animaleries et méthodes non animales	AN	12/05/2020	Cédric Villani	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux, Financement
Animaux élevés puis tués sans avoir été utilisés	PE	05/05/2020	Eleonora Evi et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Statistiques, Élevages et provenance des animaux
Avis motivé à l'Allemagne et suivi de la directive	PE	29/04/2020	Sylwia Spurek	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais où des méthodes non animales sont reconnues	PE	27/04/2020	Anja Hazekamp et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Lapins testés pour les exigences de pays tiers	PE	24/04/2020	Francisco Guerreiro et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Statistiques des laboratoires de l'IRBA	Sénat	09/04/2020	Arnaud Bazin	Réponse	Défense, Statistiques, Transparence
Clause de sauvegarde et procédures sévères	PE	01/04/2020	Maria Noichl	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Éthologie et éthique animale obligatoires à l'école	AN	25/02/2020	Bastien Lachaud	Réponse	Enseignement et formation
Budget public des méthodes non animales, Lagleize	AN	11/02/2020	Jean-Luc Lagleize	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Base de données européenne pour éviter les doublons	PE	21/01/2020	Gerolf Annemans	Réponse	Transparence, Droit européen
Retard du rapport statistique européen	PE	21/01/2020	Tilly Metz et autres	Réponse	Statistiques, Transparence, Droit européen
Laboratoire LPT de Basse-Saxe, Evi	PE	29/11/2019	Eleonora Evi	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Procédures d'infraction après l'affaire LPT, Evi	PE	22/11/2019	Eleonora Evi	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen
Décret législatif 26/2014 et procédure d'infraction	PE	20/11/2019	Massimiliano Salini	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Procédures d'infraction après l'affaire LPT, Guerreiro	PE	18/11/2019	Francisco Guerreiro	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Laboratoire LPT de Basse-Saxe, Spurek	PE	13/11/2019	Sylwia Spurek	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Méthodes non animales en recherche médicale	AN	22/10/2019	Pierre-Yves Bournazel	Réponse	Méthodes sans animaux, Zootechnie
Crédits de recherche pour les méthodes non animales	AN	08/10/2019	Nicolas Forissier	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Statut juridique des expériences zootechniques	AN	08/10/2019	Jean-Luc Lagleize	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Réglementation
Nouvelles technologies et méthodes non animales	AN	24/09/2019	Éric Alauzet	Réponse	Méthodes sans animaux, Réglementation
Projets sur primates financés avant leur autorisation	PE	23/09/2019	Fulvio Martusciello	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen
Représentants des associations à la CNEA	AN	10/09/2019	Alexandre Holroyd	Réponse	Instances nationales, Opinion et associations
Vaches à hublot du centre de recherche Sanders	PE	09/08/2019	Dominique Bilde	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Contrôles vétérinaires des laboratoires de zootechnie	AN	30/07/2019	Sophie Panonacle	Réponse	Zootechnie, Contrôles et sanctions, Interdiction
Dispositions face aux expériences zootechniques	Sénat	18/07/2019	Michel Dagbert	Réponse	Zootechnie, Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Lherbier	Sénat	18/07/2019	Brigitte Lherbier	Réponse	Zootechnie, Interdiction, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Tests REACH d'ingrédients cosmétiques, Raimond-Pavero	Sénat	11/07/2019	Isabelle Raimond-Pavero	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Interdiction de la fistulation des vaches, Cukierman	Sénat	11/07/2019	Cécile Cukierman	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches à hublot et poulets de la station Sanders	Sénat	11/07/2019	Fabien Gay	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Réglementation
Méthodes non animales et vaches à hublot	AN	09/07/2019	Bérangère Couillard	Réponse	Zootechnie, Méthodes sans animaux, Réglementation
Interdiction des expériences zootechniques, Larsonneur	AN	09/07/2019	Jean-Charles Larsonneur	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Limitation des expériences zootechniques	AN	02/07/2019	Guillaume Vuilletet	Réponse	Zootechnie, Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Interdiction du procédé des vaches à hublot	AN	02/07/2019	Mounir Belhamiti	Fin de mandat	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Mis	AN	02/07/2019	Jean-Michel Mis	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Nadot	AN	02/07/2019	Sébastien Nadot	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Daudigny	Sénat	27/06/2019	Yves Daudigny	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction de la fistulation des vaches, Benbassa	Sénat	27/06/2019	Esther Benbassa	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Vallini	Sénat	27/06/2019	André Vallini	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches à hublot de la ferme de Sourches	Sénat	26/06/2019	Évelyne Perrot	Réponse	Zootechnie, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Méthodes sans animaux
Expériences du centre de la Sourches de Sanders	AN	25/06/2019	Bruno Bilde	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches fistulées et expériences sur poulets et cochons	AN	25/06/2019	Élodie Jacquier-Laforge	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Juanico	AN	25/06/2019	Régis Juanico	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Coquerel	AN	25/06/2019	Éric Coquerel	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, O'Petit	AN	25/06/2019	Claire O'Petit	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction de la fistulation des vaches, Bernalicis	AN	25/06/2019	Ugo Bernalicis	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Méthodes sans animaux
Vaches à hublot et effectifs des services vétérinaires	AN	25/06/2019	Pierre Dharréville	Réponse	Zootechnie, Contrôles et sanctions, Réglementation
Vaches à hublot, "comité d'éthique" et fonds publics	AN	25/06/2019	Pierre Dharréville	Réponse	Zootechnie, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Financement
Législation sur les expériences zootechniques	AN	25/06/2019	Louis Aliot	Fin de mandat	Zootechnie, Réglementation
Encadrement des expériences zootechniques, Marilossian	AN	25/06/2019	Jacques Marilossian	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Tests REACH d'ingrédients cosmétiques, Poletti	AN	07/05/2019	Bérengère Poletti	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthodes non animales et recherches du Téléthon	AN	02/04/2019	Maud Petit	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Statistiques
Revues thématiques et primates en neurosciences	PE	18/01/2019	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Interdiction
Primauté de l'interdiction cosmétique sur REACH	PE	08/01/2019	Alex Mayer	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Réexamen de la déclaration commune avec l'ECHA	PE	08/01/2019	Alex Mayer	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Transparence sur les méthodes non animales	AN	08/01/2019	Laurence Vanceunebrock	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Transparence

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.