Les questions parlementaires

Cosmétiques (thème principal) : questions posées au Parlement européen depuis 2002

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés européens demandent le maintien sans report de l'échéance de 2013, puis la fin des essais d'ingrédients cosmétiques exigés par REACH et une interdiction mondiale des tests de cosmétiques. La Commission étudie un report sans décider, maintient l'échéance en 2013, puis juge les essais exigés par REACH compatibles avec l'interdiction et renvoie le contrôle aux États membres.

73 questions sur 1 031 · Les 185 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions

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Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Révision de REACH et interdiction cosmétique	PE	03/12/2024	Anne-Sophie Frigout et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Arrêts Symrise et interdiction des tests cosmétiques	PE	24/11/2023	Clare Daly	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Interdiction cosmétique et document du CAAT	PE	30/11/2021	Georg Mayer et autres	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Substances chimiques et toxicologie
Sanctions contre les fabricants de cosmétiques	PE	29/03/2021	Aurélia Beigneux	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Substances chimiques et toxicologie
Interdiction de vente des cosmétiques après Symrise	PE	08/01/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Portée de l'interdiction cosmétique après Symrise	PE	23/09/2020	Tilly Metz	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Primauté de l'interdiction cosmétique sur REACH	PE	08/01/2019	Alex Mayer	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Réexamen de la déclaration commune avec l'ECHA	PE	08/01/2019	Alex Mayer	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Suite donnée à la résolution sur les tests cosmétiques	PE	21/11/2018	Frédérique Ries et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Commission, 2018	PE	12/04/2018	Sirpa Pietikäinen et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Conseil, 2018	PE	12/04/2018	Sirpa Pietikäinen et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Limites de l'interdiction des tests cosmétiques	PE	26/02/2018	John Flack	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Commission, 2017	PE	29/11/2017	Sirpa Pietikäinen et autres	Sans réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Conseil, 2017	PE	29/11/2017	Sirpa Pietikäinen et autres	Sans réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Convention internationale contre les tests cosmétiques	PE	06/03/2017	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Tests d'ingrédients cosmétiques exigés par REACH	PE	16/11/2016	Keith Taylor et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Effets du TTIP sur la protection animale	PE	13/07/2016	Anneliese Dodds et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Essais d'ingrédients cosmétiques, Arnott	PE	26/05/2016	Jonathan Arnott	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie
Label européen des cosmétiques non testés sur animaux	PE	14/04/2016	Claude Rolin	Réponse	Cosmétiques
Tests cosmétiques menés dans les pays tiers	PE	20/05/2015	Claudiu Ciprian Tănăsescu	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Application de l'interdiction des tests cosmétiques	PE	16/03/2015	Catherine Bearder	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Nombre d'animaux des tests d'ingrédients cosmétiques	PE	11/02/2015	Keith Taylor et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Méthodes non animales pour les ingrédients cosmétiques	PE	30/01/2015	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Exception pour la sécurité des travailleurs sous REACH	PE	15/01/2015	Julie Girling	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Projet de loi étatsunien et droit cosmétique européen	PE	11/03/2014	Sergio Paolo Francesco Silvestris	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Promotion internationale du modèle cosmétique européen	PE	19/06/2013	Jarosław Leszek Wałęsa	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Cosmétiques testés hors de l'UE pour d'autres régimes	PE	28/02/2013	Keith Taylor	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Prolongation de la dérogation cosmétique après 2013	PE	10/01/2013	Claudio Morganti	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Conditions des dérogations cosmétiques envisagées	PE	03/01/2013	Cornelis de Jong	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Étendue et durée des dérogations après mars 2013	PE	17/12/2012	Richard Seeber	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Position du nouveau commissaire sur l'échéance de 2013	PE	21/11/2012	Anne Delvaux	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Dérogation tardive à l'échéance cosmétique de 2013	PE	22/10/2012	Rareş-Lucian Niculescu	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Étiquetage cosmétique sans essais dans le monde	PE	09/10/2012	Cristiana Muscardini	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Dérogations envisagées par le commissaire Dalli	PE	04/09/2012	Jörg Leichtfried	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Hudghton	PE	24/07/2012	Ian Hudghton	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Dérogation cosmétique au cas par cas et microdosage	PE	13/06/2012	Cornelis de Jong et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Report de 2013 et essais exigés par REACH	PE	15/05/2012	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Compétitivité et contrôle des cosmétiques importés	PE	20/04/2012	Małgorzata Handzlik et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais hors UE d'ingrédients déjà commercialisés	PE	08/03/2012	Karl-Heinz Florenz	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Effets sur l'emploi de l'échéance cosmétique de 2013	PE	28/02/2012	Françoise Grossetête	Réponse	Cosmétiques, Statistiques
Innovation et délocalisation des essais cosmétiques	PE	13/12/2011	Elżbieta Katarzyna Łukacijewska	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Auteurs des demandes de report de l'échéance de 2013	PE	09/11/2011	Janusz Wojciechowski	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Opinion et associations
Crédits européens à la recherche in vitro et in vivo	PE	14/10/2011	Michail Tremopoulos	Réponse	Cosmétiques, Financement, Méthodes sans animaux
Rapport de 2011 sur l'absence de méthodes non animales	PE	20/09/2011	Franz Obermayr	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Sensibilisation cutanée et cancérogénicité en 2013	PE	07/09/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Instances européennes
Action internationale contre les essais cosmétiques	PE	18/07/2011	Andreas Mölzer	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Positions des États membres sur l'échéance de 2013	PE	11/07/2011	Andreas Mölzer	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Noms des experts du rapport sur les tests cosmétiques	PE	22/06/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Transparence
Experts sur l'échéance de 2013 et validité des essais	PE	07/04/2011	Niccolò Rinaldi	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Valeur scientifique
Délai de réponse sur l'échéance cosmétique de 2013	PE	01/04/2011	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Article 13 du traité et impact de l'échéance de 2013	PE	21/03/2011	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Cosmétiques testés hors de l'UE au 11 mars 2013	PE	17/03/2011	Pat the Cope Gallagher	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Calendrier pour les cosmétiques testés hors de l'UE	PE	09/02/2011	Marian Harkin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Raisons d'un report de l'échéance cosmétique de 2013	PE	07/02/2011	Jim Higgins	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Martin	PE	03/02/2011	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Report de 2013 et validation des méthodes non animales	PE	31/01/2011	Jens Rohde	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Accès des consommateurs aux dossiers cosmétiques	PE	31/01/2011	Derek Vaughan	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Transparence
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Fox	PE	24/01/2011	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Reports de l'interdiction de vente des cosmétiques	PE	12/01/2011	Keith Taylor	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Report à 2019 et soutien aux méthodes non animales	PE	04/01/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Choix des experts du rapport sur les tests cosmétiques	PE	04/01/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Transparence
Critères d'un report de l'échéance cosmétique de 2013	PE	19/10/2010	Tiziano Motti	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Mention des essais sur les emballages cosmétiques	PE	04/01/2010	Małgorzata Handzlik	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Directive cosmétiques, REACH et accord SPS de l'OMC	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Report des échéances cosmétiques de 2009 et 2013	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Colorant testé sous REACH puis utilisé en cosmétique	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Essais couverts par l'interdiction cosmétique de 2009	PE	23/02/2009	Caroline Lucas	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Contradiction entre directive cosmétiques et REACH	PE	10/12/2008	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Transposition de la directive 2003/15/CE par l'Irlande	PE	07/11/2005	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Application de la septième modification cosmétiques	PE	19/07/2005	Sharon Bowles	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Transposition de la directive cosmétiques 2003/15/CE	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Obligations d'étiquetage des produits testés	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Règles de l'OMC et vente des cosmétiques testés	PE	11/07/2002	Charles Tannock	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.