Les questions parlementaires

Questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat de 2002 à 2009

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés et sénateurs interrogent le gouvernement sur le recours de la France contre la directive 2003/15/CE sur les cosmétiques, le comité national de réflexion éthique créé en 2005, puis REACH. Ils demandent un programme national et des crédits pour les méthodes non animales ; les ministères n'annoncent aucune mesure française et citent l'ECVAM et le programme-cadre européen sans montant.

93 questions sur 1 031 · Les 196 questions de la période · Explorer l'ensemble des questions

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Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Méthodes non animales pour étudier les nanoparticules	AN	05/08/2008	Muriel Marland-Militello	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Financement
Toxicogénomique dans l'évaluation des OGM	AN	06/05/2008	Muriel Marland-Militello	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Élaboration de méthodes non animales, 2007	AN	20/11/2007	Jean-Claude Flory	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Toxicogénomique et évaluation des substances chimiques	Sénat	12/07/2007	Marie-Thérèse Hermange	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Méthodes non animales en cosmétologie, Weber	AN	17/04/2007	Gérard Weber	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Méthodes non animales en cosmétologie, Bonnot	AN	20/03/2007	Marcel Bonnot	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Interdiction européenne des cosmétiques testés	AN	20/02/2007	Léonce Deprez	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Programme de toxicologie scientifique pour REACH	AN	28/11/2006	Jean-Claude Bois	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Élaboration de méthodes non animales, 2006	AN	07/11/2006	Jean-Claude Flory	Sans réponse	Méthodes sans animaux
Fournisseurs de souris pour la dissection scolaire	AN	07/11/2006	Philippe Rouault	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation, Réglementation
Toxicogénomique pour évaluer les médicaments	Sénat	27/07/2006	Anne-Marie Payet	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Financement des méthodes non animales, Poletti, 2006	AN	23/05/2006	Bérengère Poletti	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Valeur scientifique
Laboratoires indépendants pour la toxicité, Lachaud	AN	07/03/2006	Yvan Lachaud	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Médicaments et vaccins
Accès public aux tests toxicologiques des OGM	Sénat	23/02/2006	Jean Louis Masson	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Transparence
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Hillmeyer	AN	13/12/2005	Francis Hillmeyer	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations, Statistiques
Toxicogénomique obligatoire dans les tests REACH	AN	06/12/2005	Chantal Robin-Rodrigo	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Fin des tests toxicologiques, Marland-Militello	AN	22/11/2005	Muriel Marland-Militello	Réponse	Interdiction, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Financement des méthodes non animales, Poletti, 2005	AN	22/11/2005	Bérengère Poletti	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Valeur scientifique
Partenariat européen pour les méthodes non animales	AN	22/11/2005	Jean-Marc Roubaud	Réponse	Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Dosé	AN	22/11/2005	François Dosé	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Limitation des expériences en recherche et à l'école	Sénat	17/11/2005	André Vantomme	Réponse	Statistiques, Enseignement et formation, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Développement des méthodes non animales, Cinieri	AN	15/11/2005	Dino Cinieri	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques
Fin de l'expérimentation animale et 7e programme-cadre	AN	15/11/2005	Dino Cinieri	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction, Financement
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Deprez	AN	15/11/2005	Léonce Deprez	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Léonard	AN	15/11/2005	Gérard Léonard	Fin de mandat	Méthodes sans animaux, Financement
Méthodes non animales dans les cursus étudiants	AN	15/11/2005	Gérard Léonard	Fin de mandat	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Financement des méthodes non animales, Schneider	AN	15/11/2005	André Schneider	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Statistiques
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Paillé	AN	01/11/2005	Dominique Paillé	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Pôle européen de toxicogénomique pour REACH	AN	25/10/2005	Jean-Marie Demange	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes in vitro et tests du projet REACH	AN	25/10/2005	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Toxicogénomique et institutions européennes	Sénat	20/10/2005	Bernard Piras	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Objection de conscience des étudiants en sciences	AN	13/09/2005	Henriette Martinez	Sans réponse	Enseignement et formation
Nombre de laboratoires et fiabilité des statistiques	AN	12/07/2005	Muriel Marland-Militello	Réponse	Statistiques, Réglementation
Laboratoires indépendants pour la toxicité, Madrelle	Sénat	30/06/2005	Philippe Madrelle	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Évaluation toxicologique sur cellules humaines	AN	14/06/2005	André Schneider	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Substances chimiques et toxicologie
Fin des tests toxicologiques, Martinez	AN	29/03/2005	Henriette Martinez	Réponse	Interdiction, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes non animales pour les tests REACH, 2005	Sénat	17/03/2005	Philippe Richert	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Tests in vitro sur cellules humaines, 2005	Sénat	17/03/2005	Philippe Richert	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Méthodes non animales pour les tests REACH, 2004	Sénat	18/11/2004	Philippe Richert	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Bilan et perspectives de la réduction des expériences	AN	26/10/2004	Bruno Bourg-Broc	Réponse	Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et recours sur les cosmétiques	AN	11/05/2004	Lionnel Luca	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Recours français contre la directive cosmétiques	AN	20/04/2004	Thierry Mariani	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Recours contre la directive 2003/15/CE, Balkany	AN	09/03/2004	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Position sur le recours contre la directive 2003/15/CE	AN	02/03/2004	Maryse Joissains-Masini	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Programme national pour les méthodes non animales	AN	24/02/2004	Dominique Paillé	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Retrait du recours contre la directive 2003/15/CE	Sénat	19/02/2004	Sylvie Desmarescaux	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Maintien du recours contre la directive 2003/15/CE	AN	17/02/2004	Antoine Herth	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Recours contre la directive 2003/15/CE, Fouché	Sénat	12/02/2004	Alain Fouché	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Statistiques
Reclassement des tests cosmétiques en tests chimiques	AN	10/02/2004	Yves Cochet	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Motifs du recours contre la directive 2003/15/CE	AN	10/02/2004	Bérengère Poletti	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Manquements à la directive 86/609/CEE, rappel	Sénat	25/12/2003	Philippe Richert	Retirée	Droit européen, Réglementation
Respect des délais de la directive 2003/15/CE	AN	03/11/2003	Lionnel Luca	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Méthodes non animales en toxicologie, Balkany	AN	22/09/2003	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Méthodes non animales en toxicologie, Labaune	AN	01/09/2003	Patrick Labaune	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Toxicologie moléculaire et risques chimiques	AN	04/08/2003	André Schneider	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Tests in vitro sur cellules humaines, 2003	Sénat	24/07/2003	Philippe Richert	Fin de mandat	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Chiens et chats en laboratoire, Peyrat	Sénat	24/07/2003	Jacques Peyrat	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Droit européen
Autorisation d'expérimenter pour des physiciens	Sénat	10/07/2003	Daniel Hoeffel	Réponse	Réglementation, Enseignement et formation
Méthodes non animales pour mettre fin aux expériences	AN	07/07/2003	Jean-Luc Reitzer	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Condamnation de la France pour la directive 86/609	AN	23/06/2003	Thierry Mariani	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Mesures pour arrêter l'expérimentation animale	AN	16/06/2003	Marcelle Ramonet	Réponse	Interdiction, Méthodes sans animaux
Encadrement des laboratoires et "comités d'éthique"	AN	26/05/2003	Georges Ginesta	Réponse	Statistiques, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Instances nationales
Méthodes non animales depuis la question de 1993	AN	12/05/2003	Francis Hillmeyer	Réponse	Méthodes sans animaux
Application de la directive 86/609 aux chiens et chats	Sénat	24/04/2003	Jean Faure	Réponse	Droit européen, Statistiques, Conditions et devenir des animaux
Expériences sur les chiens et les chats en France	AN	21/04/2003	Martine Aurillac	Réponse	Contrôles et sanctions, Statistiques, Méthodes sans animaux
Chiens et chats en laboratoire, Balkany	AN	14/04/2003	Patrick Balkany	Réponse	Droit européen, Opinion et associations, Statistiques
Position du Gouvernement sur la directive 2003/15/CE	AN	14/04/2003	Jean-Claude Bois	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Réactions au sondage Ipsos de février 2003	Sénat	10/04/2003	Louis Grillot	Réponse	Opinion et associations, Transparence
Limitation des expériences sur les chiens et les chats	AN	07/04/2003	Jean-Pierre Decool	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Chiens et chats en laboratoire, Luca	AN	07/04/2003	Lionnel Luca	Réponse	Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Statistiques
Projet national de méthodes non animales et contrôles	AN	31/03/2003	Bérengère Poletti	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Manquements de la France à la directive 86/609/CEE	Sénat	27/03/2003	Philippe Richert	Réponse	Droit européen, Réglementation
Bilan des "comités d'éthique", notamment dans le Rhône	Sénat	27/03/2003	Emmanuel Hamel	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale"
Objectifs et moyens du CNREEA pour 2003	Sénat	27/03/2003	Emmanuel Hamel	Réponse	Instances nationales
Chiens et chats en laboratoire, Desmarescaux	Sénat	27/03/2003	Sylvie Desmarescaux	Réponse	Droit européen, Statistiques, Opinion et associations
Sondage Ipsos sur les chiens et chats en laboratoire	AN	24/03/2003	Philippe Dubourg	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Opinion et associations, Cosmétiques
Création du comité national de réflexion éthique	Sénat	13/02/2003	Serge Mathieu	Réponse	Instances nationales, Réglementation
Freins aux méthodes non animales en France	AN	30/12/2002	Laurent Hénart	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Limitation des expériences et thérapies géniques	AN	25/11/2002	Marc Dolez	Réponse	Méthodes sans animaux, Réglementation, Droit européen
Demande d'un secrétariat d'État à la condition animale	AN	14/10/2002	Marc Dolez	Réponse	Contrôles et sanctions
Transposition à l'humain et méthodes non animales	Sénat	10/10/2002	Bernard Fournier	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes non animales fiables pour les cosmétiques	AN	05/08/2002	Geneviève Gaillard	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Suites de la mission d'information de 2002, Deprez	AN	29/07/2002	Léonce Deprez	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Instances nationales, Réglementation
Suites de la mission d'information de 2002, Mathieu	Sénat	25/07/2002	Serge Mathieu	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Instances nationales, Réglementation
Encadrement des expériences causant de la souffrance	AN	10/06/2002	Christine Boutin	Sans réponse	Conditions et devenir des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Report de la date butoir des tests cosmétiques	AN	20/05/2002	Lionnel Luca	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Interdiction de vente des cosmétiques testés	AN	06/05/2002	André Aschieri	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Dix recommandations ministérielles de 1992, Deprez	AN	06/05/2002	Léonce Deprez	Sans réponse	Réglementation
Éthique et bonnes pratiques en laboratoire, Mathieu	Sénat	25/04/2002	Serge Mathieu	Caduque	Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Dix recommandations ministérielles de 1992, Mathieu	Sénat	25/04/2002	Serge Mathieu	Caduque	Réglementation
Éthique et bonnes pratiques en laboratoire, Bourg-Broc	AN	15/04/2002	Bruno Bourg-Broc	Sans réponse	Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Chiens beagle du centre de Huntingdon au Royaume-Uni	AN	04/03/2002	André Aschieri	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Cosmétiques
Nouveaux élevages de chiens et méthodes non animales	AN	18/02/2002	André Aschieri	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Opinion et associations

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.