Les questions parlementaires

Questions parlementaires de 2002 à 2009

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les questions suivent l'interdiction des tests de cosmétiques par la directive 2003/15/CE, attaquée par la France, les essais qu'exige REACH et la révision de la directive 86/609/CEE. Les parlementaires demandent des crédits pour les méthodes non animales et la fin des expériences sur les primates ; les ministères déclarent un soutien sans montant et la Commission renvoie à la révision.

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Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Seuil de gravité durable et impossible à atténuer	PE	16/12/2009	Caroline Lucas	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Instances européennes
Application de REACH et aide aux entreprises	PE	16/12/2009	Paul Rübig	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions
Révision de la directive 86/609/CEE, Lucas	PE	16/12/2009	Caroline Lucas	Réponse	Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Nombre de substances et d'essais exigés par REACH	PE	17/11/2009	Peter Jahr	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Fin du test sur souris pour les toxines diarrhéiques	PE	26/10/2009	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Normes de référence pour la méthode Lawrence	PE	14/10/2009	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Moratoire sur les tests de reprotoxicité de REACH	PE	11/09/2009	Cristiana Muscardini	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Interdiction
Bilan du pré-enregistrement REACH	PE	10/09/2009	Frieda Brepoels	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Instances européennes
Élevage de primates de Camarles en Catalogne	PE	11/08/2009	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Traitement des singes au laboratoire Covance	PE	15/07/2009	David Martin	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Interdiction des essais de produits ménagers	PE	28/04/2009	David Martin	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Réévaluation des ingrédients et méthodes non animales	PE	01/04/2009	Daniel Caspary	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Directive cosmétiques, REACH et accord SPS de l'OMC	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Report des échéances cosmétiques de 2009 et 2013	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Colorant testé sous REACH puis utilisé en cosmétique	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Expériences sur le tabac après l'interdiction belge	PE	05/03/2009	Frieda Brepoels	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Réglementation
Essais couverts par l'interdiction cosmétique de 2009	PE	23/02/2009	Caroline Lucas	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Test LD 50 du Botox sur les souris	PE	09/02/2009	Jens Holm	Réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Statistiques
Fin des importations de primates de l'île Maurice	PE	28/01/2009	Dan Jørgensen	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Droit européen
Contradiction entre directive cosmétiques et REACH	PE	10/12/2008	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Report de la révision prévue le 17 septembre, Karim	PE	24/10/2008	Sajjad Karim	Réponse	Droit européen
Retards de la révision de la directive 86/609/CEE	PE	15/10/2008	Jens Holm	Réponse	Droit européen
Interdiction des anticorps issus d'ascites de souris	PE	15/10/2008	Jens Holm	Réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Interdiction
Report de la révision prévue le 17 septembre, Lucas	PE	15/10/2008	Caroline Lucas	Réponse	Droit européen
Report de la révision et retrait des primates	PE	10/10/2008	Robert Evans	Réponse	Droit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Progrès des méthodes non animales et moyens de l'ECVAM	PE	29/09/2008	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Méthodes non animales pour étudier les nanoparticules	AN	05/08/2008	Muriel Marland-Militello	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Financement
Calendrier du code de conduite des nanosciences	PE	11/07/2008	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Nombre d'animaux des projets du 6e programme-cadre	PE	24/06/2008	Caroline Lucas	Réponse	Statistiques, Financement, Méthodes sans animaux
Présentation de la révision de la directive 86/609/CEE	PE	03/06/2008	Ivo Belet	Réponse	Droit européen
Répétition des essais dans l'examen des biocides	PE	14/05/2008	Vittorio Prodi	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Adoption des méthodes validées par l'ECVAM	PE	08/05/2008	Guido Sacconi	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Toxicogénomique dans l'évaluation des OGM	AN	06/05/2008	Muriel Marland-Militello	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Nouvelles méthodes de toxicologie dans REACH	PE	18/02/2008	Cristiana Muscardini	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Méthodes non animales dans le code des nanosciences	PE	17/01/2008	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Élaboration de méthodes non animales, 2007	AN	20/11/2007	Jean-Claude Flory	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Données des entreprises de l'EPAA transmises à l'ECVAM	PE	09/10/2007	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Méthodes HPLC et ELISA pour les toxines amnésiantes	PE	27/09/2007	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Acceptation par les États-Unis des méthodes de l'ECVAM	PE	19/09/2007	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Méthodes non animales pour les échéances cosmétiques	PE	04/09/2007	Nicole Fontaine	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Toxicogénomique et évaluation des substances chimiques	Sénat	12/07/2007	Marie-Thérèse Hermange	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Test sur souris pour les amines cycliques	PE	27/06/2007	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Déréglementation des pecténotoxines et yessotoxines	PE	27/06/2007	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Méthodes non animales en cosmétologie, Weber	AN	17/04/2007	Gérard Weber	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Volontaires humains et produits phytopharmaceutiques	PE	16/04/2007	Neil Parish	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Acceptabilité des études sur volontaires humains	PE	16/04/2007	Neil Parish	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Extension du champ de la directive 86/609/CEE	PE	04/04/2007	Proinsias De Rossa	Réponse	Droit européen, Enseignement et formation
Méthodes non animales en cosmétologie, Bonnot	AN	20/03/2007	Marcel Bonnot	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Centre européen de validation du plan d'action	PE	28/02/2007	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Transparence
Interdiction européenne des cosmétiques testés	AN	20/02/2007	Léonce Deprez	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Trafic de chiens vendus aux laboratoires en Europe	PE	09/02/2007	Cristiana Muscardini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Interdiction des essais sur primates sauf exception	PE	18/12/2006	Glyn Ford	Réponse	Interdiction, Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Programme de toxicologie scientifique pour REACH	AN	28/11/2006	Jean-Claude Bois	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Usage des tests de pyrogénicité sur sang humain	PE	09/11/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Instances européennes
Élaboration de méthodes non animales, 2006	AN	07/11/2006	Jean-Claude Flory	Sans réponse	Méthodes sans animaux
Fournisseurs de souris pour la dissection scolaire	AN	07/11/2006	Philippe Rouault	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation, Réglementation
Moyens de l'ECVAM au septième programme-cadre, Parish	PE	20/10/2006	Neil Parish	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Nombre d'expériences animales exigées par REACH	PE	18/10/2006	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Moyens de l'ECVAM au septième programme-cadre, Casaca	PE	17/10/2006	Paulo Casaca	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Toxicogénomique pour évaluer les médicaments	Sénat	27/07/2006	Anne-Marie Payet	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Financement des méthodes non animales, Poletti, 2006	AN	23/05/2006	Bérengère Poletti	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Valeur scientifique
Test sur souris critiqué par les experts FAO-COI-OMS	PE	18/05/2006	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Validité du test sur souris des toxines lipophiles	PE	02/05/2006	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes CLHP allemandes pour les toxines diarrhéiques	PE	02/05/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Laboratoire d'Oxford et financement européen	PE	25/04/2006	Caroline Lucas	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Laboratoires indépendants pour la toxicité, Lachaud	AN	07/03/2006	Yvan Lachaud	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Médicaments et vaccins
Plainte de la BUAV contre l'Allemagne sur Covance	PE	28/02/2006	Neil Parish	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Opinion et associations
Accès public aux tests toxicologiques des OGM	Sénat	23/02/2006	Jean Louis Masson	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Transparence
Essais des médicaments importés ou exportés	PE	06/02/2006	Caroline Lucas	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen, Méthodes sans animaux
Méthode Lawrence pour les toxines paralysantes	PE	03/02/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Hillmeyer	AN	13/12/2005	Francis Hillmeyer	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations, Statistiques
Toxicogénomique obligatoire dans les tests REACH	AN	06/12/2005	Chantal Robin-Rodrigo	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Fin des tests toxicologiques, Marland-Militello	AN	22/11/2005	Muriel Marland-Militello	Réponse	Interdiction, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Financement des méthodes non animales, Poletti, 2005	AN	22/11/2005	Bérengère Poletti	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Valeur scientifique
Partenariat européen pour les méthodes non animales	AN	22/11/2005	Jean-Marc Roubaud	Réponse	Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Dosé	AN	22/11/2005	François Dosé	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Limitation des expériences en recherche et à l'école	Sénat	17/11/2005	André Vantomme	Réponse	Statistiques, Enseignement et formation, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Développement des méthodes non animales, Cinieri	AN	15/11/2005	Dino Cinieri	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques
Fin de l'expérimentation animale et 7e programme-cadre	AN	15/11/2005	Dino Cinieri	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction, Financement
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Deprez	AN	15/11/2005	Léonce Deprez	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Léonard	AN	15/11/2005	Gérard Léonard	Fin de mandat	Méthodes sans animaux, Financement
Méthodes non animales dans les cursus étudiants	AN	15/11/2005	Gérard Léonard	Fin de mandat	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Financement des méthodes non animales, Schneider	AN	15/11/2005	André Schneider	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Statistiques
Transposition de la directive 2003/15/CE par l'Irlande	PE	07/11/2005	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Paillé	AN	01/11/2005	Dominique Paillé	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Pôle européen de toxicogénomique pour REACH	AN	25/10/2005	Jean-Marie Demange	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes in vitro et tests du projet REACH	AN	25/10/2005	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Toxicogénomique et institutions européennes	Sénat	20/10/2005	Bernard Piras	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Objection de conscience des étudiants en sciences	AN	13/09/2005	Henriette Martinez	Sans réponse	Enseignement et formation
Chiens d'Italie testés à l'université de Zagreb	PE	01/09/2005	Sebastiano Musumeci	Réponse	Médicaments et vaccins, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Application de la septième modification cosmétiques	PE	19/07/2005	Sharon Bowles	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Nombre de laboratoires et fiabilité des statistiques	AN	12/07/2005	Muriel Marland-Militello	Réponse	Statistiques, Réglementation
Laboratoires indépendants pour la toxicité, Madrelle	Sénat	30/06/2005	Philippe Madrelle	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Maintien du dosage biologique sur souris	PE	22/06/2005	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Instances européennes
Arrêt des expériences sur les primates	PE	22/06/2005	Glyn Ford	Réponse	Interdiction, Droit européen
Toxines des mollusques et directive 91/492/CEE	PE	17/06/2005	Paulo Casaca	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Méthodes sans animaux
Évaluation toxicologique sur cellules humaines	AN	14/06/2005	André Schneider	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes non animales des entreprises sous REACH	PE	17/05/2005	David Martin	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Fin des tests toxicologiques, Martinez	AN	29/03/2005	Henriette Martinez	Réponse	Interdiction, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes non animales pour les tests REACH, 2005	Sénat	17/03/2005	Philippe Richert	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Tests in vitro sur cellules humaines, 2005	Sénat	17/03/2005	Philippe Richert	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Légitimité des expériences et méthodes non animales	PE	08/03/2005	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Instances européennes
Expérimentation animale pour l'informatique	PE	06/01/2005	Christopher Heaton-Harris	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Nombre d'expériences sur primates dans l'UE	PE	15/12/2004	Catherine Stihler	Réponse	Statistiques, Droit européen
Transposition de la directive cosmétiques 2003/15/CE	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Obligations d'étiquetage des produits testés	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Transposition de la directive 2003/65/CE	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Droit européen
Traitement des primates chez Covance et au BPRC	PE	26/11/2004	Hiltrud Breyer	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Cosmétiques
Méthodes non animales pour les tests REACH, 2004	Sénat	18/11/2004	Philippe Richert	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Bilan et perspectives de la réduction des expériences	AN	26/10/2004	Bruno Bourg-Broc	Réponse	Méthodes sans animaux
Fonds de recherche sur les perturbateurs endocriniens	PE	16/09/2004	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Financement, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et recours sur les cosmétiques	AN	11/05/2004	Lionnel Luca	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Recours français contre la directive cosmétiques	AN	20/04/2004	Thierry Mariani	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Composition du groupe d'experts de la DG Environnement	PE	06/04/2004	Eryl McNally	Sans réponse	Instances européennes, Opinion et associations
Recours contre la directive 2003/15/CE, Balkany	AN	09/03/2004	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Position sur le recours contre la directive 2003/15/CE	AN	02/03/2004	Maryse Joissains-Masini	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Programme national pour les méthodes non animales	AN	24/02/2004	Dominique Paillé	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Retrait du recours contre la directive 2003/15/CE	Sénat	19/02/2004	Sylvie Desmarescaux	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Maintien du recours contre la directive 2003/15/CE	AN	17/02/2004	Antoine Herth	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Recours contre la directive 2003/15/CE, Fouché	Sénat	12/02/2004	Alain Fouché	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Statistiques
Reclassement des tests cosmétiques en tests chimiques	AN	10/02/2004	Yves Cochet	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Motifs du recours contre la directive 2003/15/CE	AN	10/02/2004	Bérengère Poletti	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Covance à Münster et usage des primates dans l'UE	PE	06/02/2004	Charles Tannock	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Instances européennes
Avis motivé à l'Irlande sur la directive 86/609/CEE	PE	02/02/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Enquête de la BUAV chez Covance à Münster	PE	28/01/2004	Caroline Lucas	Réponse	Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Manquements à la directive 86/609/CEE, rappel	Sénat	25/12/2003	Philippe Richert	Retirée	Droit européen, Réglementation
Poudre de noni et règlement sur les nouveaux aliments	PE	18/12/2003	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Macaques importés pour l'élevage de Camarles	PE	28/11/2003	María Sornosa Martínez	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Respect des délais de la directive 2003/15/CE	AN	03/11/2003	Lionnel Luca	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Progrès vers la fin de l'utilisation des primates	PE	15/10/2003	Jillian Evans	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Interdiction, Droit européen
Méthodes non animales en toxicologie, Balkany	AN	22/09/2003	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Méthodes non animales en toxicologie, Labaune	AN	01/09/2003	Patrick Labaune	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Toxicologie moléculaire et risques chimiques	AN	04/08/2003	André Schneider	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Tests in vitro sur cellules humaines, 2003	Sénat	24/07/2003	Philippe Richert	Fin de mandat	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Chiens et chats en laboratoire, Peyrat	Sénat	24/07/2003	Jacques Peyrat	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Droit européen
Autorisation d'expérimenter pour des physiciens	Sénat	10/07/2003	Daniel Hoeffel	Réponse	Réglementation, Enseignement et formation
Méthodes non animales pour mettre fin aux expériences	AN	07/07/2003	Jean-Luc Reitzer	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Condamnation de la France pour la directive 86/609	AN	23/06/2003	Thierry Mariani	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Mesures pour arrêter l'expérimentation animale	AN	16/06/2003	Marcelle Ramonet	Réponse	Interdiction, Méthodes sans animaux
Encadrement des laboratoires et "comités d'éthique"	AN	26/05/2003	Georges Ginesta	Réponse	Statistiques, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Instances nationales
Méthodes non animales depuis la question de 1993	AN	12/05/2003	Francis Hillmeyer	Réponse	Méthodes sans animaux
Application de la directive 86/609 aux chiens et chats	Sénat	24/04/2003	Jean Faure	Réponse	Droit européen, Statistiques, Conditions et devenir des animaux
Expériences sur les chiens et les chats en France	AN	21/04/2003	Martine Aurillac	Réponse	Contrôles et sanctions, Statistiques, Méthodes sans animaux
Chiens et chats en laboratoire, Balkany	AN	14/04/2003	Patrick Balkany	Réponse	Droit européen, Opinion et associations, Statistiques
Position du Gouvernement sur la directive 2003/15/CE	AN	14/04/2003	Jean-Claude Bois	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Réactions au sondage Ipsos de février 2003	Sénat	10/04/2003	Louis Grillot	Réponse	Opinion et associations, Transparence
Limitation des expériences sur les chiens et les chats	AN	07/04/2003	Jean-Pierre Decool	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Chiens et chats en laboratoire, Luca	AN	07/04/2003	Lionnel Luca	Réponse	Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Statistiques
Avis de l'ECVAM sur les tests menés au BPRC	PE	03/04/2003	Hanja Maij-Weggen	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Projet national de méthodes non animales et contrôles	AN	31/03/2003	Bérengère Poletti	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Manquements de la France à la directive 86/609/CEE	Sénat	27/03/2003	Philippe Richert	Réponse	Droit européen, Réglementation
Bilan des "comités d'éthique", notamment dans le Rhône	Sénat	27/03/2003	Emmanuel Hamel	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale"
Objectifs et moyens du CNREEA pour 2003	Sénat	27/03/2003	Emmanuel Hamel	Réponse	Instances nationales
Chiens et chats en laboratoire, Desmarescaux	Sénat	27/03/2003	Sylvie Desmarescaux	Réponse	Droit européen, Statistiques, Opinion et associations
Sondage Ipsos sur les chiens et chats en laboratoire	AN	24/03/2003	Philippe Dubourg	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Opinion et associations, Cosmétiques
Médicaments testés à nouveau pour le marché européen	PE	14/03/2003	Alexander de Roo	Réponse	Médicaments et vaccins, Statistiques, Méthodes sans animaux
Fonds du sixième programme-cadre et de l'ECVAM	PE	07/03/2003	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Transparence
Création du comité national de réflexion éthique	Sénat	13/02/2003	Serge Mathieu	Réponse	Instances nationales, Réglementation
Avancement des 13 tests listés par l'ECVAM	PE	10/02/2003	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Rapport Caged and Cruel sur les primates	PE	21/01/2003	Robert Evans	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Freins aux méthodes non animales en France	AN	30/12/2002	Laurent Hénart	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Délais de validation des méthodes non animales	PE	29/11/2002	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Dernière inoculation d'hépatite C à des chimpanzés	PE	28/11/2002	Avril Doyle	Réponse	Interdiction, Droit européen
Limitation des expériences et thérapies géniques	AN	25/11/2002	Marc Dolez	Réponse	Méthodes sans animaux, Réglementation, Droit européen
Données humaines pour évaluer la toxicité chimique	PE	19/11/2002	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Sérum fœtal bovin et champ de la directive 86/609/CEE	PE	23/10/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Demande d'un secrétariat d'État à la condition animale	AN	14/10/2002	Marc Dolez	Réponse	Contrôles et sanctions
Transposition à l'humain et méthodes non animales	Sénat	10/10/2002	Bernard Fournier	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Système REACH et part des expériences animales	PE	10/09/2002	Professor Sir Neil MacCormick	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales fiables pour les cosmétiques	AN	05/08/2002	Geneviève Gaillard	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Suites de la mission d'information de 2002, Deprez	AN	29/07/2002	Léonce Deprez	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Instances nationales, Réglementation
Suites de la mission d'information de 2002, Mathieu	Sénat	25/07/2002	Serge Mathieu	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Instances nationales, Réglementation
Construction de l'élevage de singes de Camarles	PE	24/07/2002	María Sornosa Martínez	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Règles de l'OMC et vente des cosmétiques testés	PE	11/07/2002	Charles Tannock	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Textes de l'UE pour réduire l'expérimentation animale	PE	10/07/2002	Roberta Angelilli	Réponse	Droit européen
Suspension de l'essai d'hépatite C sur des chimpanzés	PE	27/06/2002	Ian Hudghton	Réponse	Interdiction, Réglementation, Droit européen
Chiots beagle du Brenner et laboratoire de Hambourg	PE	27/06/2002	Michl Ebner	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Reconnaissance mutuelle des méthodes non animales	PE	13/06/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins
Validation des anciens tests de toxicité, Attwooll	PE	13/06/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Encadrement des expériences causant de la souffrance	AN	10/06/2002	Christine Boutin	Sans réponse	Conditions et devenir des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Validation des anciens tests de toxicité, Davies	PE	23/05/2002	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Report de la date butoir des tests cosmétiques	AN	20/05/2002	Lionnel Luca	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Notification préalable des expériences sur primates	PE	14/05/2002	Charles Tannock	Réponse	Financement, Droit européen, Transparence
Interdiction de vente des cosmétiques testés	AN	06/05/2002	André Aschieri	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Dix recommandations ministérielles de 1992, Deprez	AN	06/05/2002	Léonce Deprez	Sans réponse	Réglementation
Éthique et bonnes pratiques en laboratoire, Mathieu	Sénat	25/04/2002	Serge Mathieu	Caduque	Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Dix recommandations ministérielles de 1992, Mathieu	Sénat	25/04/2002	Serge Mathieu	Caduque	Réglementation
Éthique et bonnes pratiques en laboratoire, Bourg-Broc	AN	15/04/2002	Bruno Bourg-Broc	Sans réponse	Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Stratégies pour réduire les essais sur les substances	PE	19/03/2002	Alexander de Roo et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Essais répétés et programme étatsunien HPV Challenge	PE	08/03/2002	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Chiens beagle du centre de Huntingdon au Royaume-Uni	AN	04/03/2002	André Aschieri	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Cosmétiques
Nouveaux élevages de chiens et méthodes non animales	AN	18/02/2002	André Aschieri	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Règles applicables aux expériences sur les chimpanzés	PE	11/02/2002	Charles Tannock	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Financement européen du BPRC et de l'ECVAM	PE	24/01/2002	Jens Okking	Réponse	Financement, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales dans la directive 67/548/CEE	PE	17/01/2002	Nicholas Clegg	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Étude MEIC sur la toxicité aiguë in vitro	PE	04/01/2002	Cristiana Muscardini	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.