Les questions parlementaires

Questions posées au Parlement européen depuis 2019

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Les députés européens réagissent à l'affaire du laboratoire LPT, aux décisions Symrise sur les cosmétiques et aux captures de primates, et la Commission annonce une feuille de route pour 2026. Ils demandent une révision de la directive 2010/63/UE et les crédits des méthodes non animales, et la Commission écarte la révision, renvoie l'application aux États et chiffre ses crédits passés.

79 questions sur 1 031 · Les 195 questions de la période · Explorer l'ensemble des questions

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Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Agrandissement du centre de primatologie de Rousset	PE	17/03/2026	Tilly Metz et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Tests des produits de nettoyage sous REACH	PE	11/03/2026	Sebastian Everding	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Interdiction
Essais de dispositifs acoustiques en Serbie	PE	21/01/2026	Sebastian Everding et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Réglementation, Droit européen
Feuille de route et législation pharmaceutique	PE	05/09/2025	Sebastian Everding et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Droit européen
Organismes non protégés par la directive 2010/63/UE	PE	18/06/2025	Jutta Paulus	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Importations de PMSG et règles de l'OMC	PE	21/05/2025	Sebastian Everding et autres	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Interdiction
Embryons humains dans les projets d'Horizon Europe	PE	14/05/2025	Bert-Jan Ruissen et autres	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Procédure d'infraction contre l'Islande sur la PMSG	PE	14/05/2025	Lynn Boylan	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Fin progressive des essais sur les primates	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques
Fin progressive des essais sur les chiens	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Médicaments et vaccins
Tests de sensibilisation cutanée sur cochons d'Inde	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Médicaments et vaccins
Essais d'activité par lots sur des animaux	PE	04/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Médicaments et vaccins, Statistiques, Méthodes sans animaux
Anticorps par ascites et procédure d'infraction	PE	04/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Contrôles et sanctions
Calendrier de la feuille de route et révision de REACH	PE	02/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Fonds européens pour des expériences en pays tiers	PE	20/03/2025	Tilly Metz	Réponse	Financement, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Révision de REACH et interdiction cosmétique	PE	03/12/2024	Anne-Sophie Frigout et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Normes de la directive pour Horizon Europe hors UE	PE	06/11/2024	Tilly Metz	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen
Gonadotrophine équine d'Islande et d'Argentine	PE	10/04/2024	Ignazio Corrao	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Interdiction
Primates de Novo Nordisk et feuille de route	PE	08/04/2024	Niels Fuglsang et autres	Réponse	Méthodes sans animaux
Conclusions de l'étude de faisabilité sur les primates	PE	19/02/2024	Annika Bruna	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Arrêts Symrise et interdiction des tests cosmétiques	PE	24/11/2023	Clare Daly	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Primates sauvages et suites de l'étude de faisabilité	PE	13/06/2023	Francisco Guerreiro et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Hormone eCG tirée du sang de juments gestantes	PE	22/05/2023	Petras Auštrevičius	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Interdiction
Données et règles du transport vers les laboratoires	PE	19/04/2023	Francisco Guerreiro	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Droit européen
Toxicogénomique dans la révision de REACH	PE	23/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Modélisation informatique et logiciel Virtual Assay	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Bio-impression 3D et 4D de tissus humains	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Organes sur puce et modèles de peau reconstituée	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Simulation informatique du cerveau et projet Epinov	PE	14/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Composition des "comités d'éthique" en France	PE	07/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen
Bilan de l'EURL ECVAM et méthode Valitox	PE	26/01/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Financement de la retraite des singes et des chiens	PE	10/01/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement, Droit européen
Objection de conscience dans la directive 2010/63/UE	PE	04/01/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Enseignement et formation, Droit européen
Méthodes non animales homologuées par l'EMA et l'ECHA	PE	21/12/2022	Annika Bruna	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Remplacement du sérum fœtal bovin en recherche	PE	08/12/2022	Francisco Guerreiro	Réponse	Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Droit de visite des parlementaires en laboratoire	PE	16/11/2022	Annika Bruna	Réponse	Transparence, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Arrêt des expériences et contrôle des États, Brême	PE	13/07/2022	Martin Buschmann	Réponse	Contrôles et sanctions, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Macaques capturés en Indonésie et étude de faisabilité	PE	21/03/2022	Annika Bruna et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Méthodes non animales et crédits d'Horizon Europe	PE	02/02/2022	Harald Vilimsky et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Interdiction des essais liés au tabac dans l'UE	PE	01/12/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Interdiction cosmétique et document du CAAT	PE	30/11/2021	Georg Mayer et autres	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Substances chimiques et toxicologie
Macaques irradiés et réforme de la directive	PE	11/10/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Reprise des captures de macaques sauvages à Maurice	PE	15/06/2021	Manuela Ripa et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Plan d'abandon progressif de l'expérimentation animale	PE	09/06/2021	Jytte Guteland et autres	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction, Enseignement et formation
Contrôle de l'origine des macaques de Maurice dès 2022	PE	09/06/2021	Raphaël Glucksmann	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Toxiscore européen des produits ménagers	PE	03/06/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Action de l'ECHA pour les méthodes non animales	PE	26/05/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Laboratoire Vivotecnia de Madrid	PE	11/05/2021	Sylwia Spurek et autres	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Lanceurs d'alerte et révision de la directive	PE	26/04/2021	Annika Bruna	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Sanctions contre les fabricants de cosmétiques	PE	29/03/2021	Aurélia Beigneux	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Substances chimiques et toxicologie
Stratégie chimique et analyses d'impact sur les essais	PE	02/03/2021	Maria Spyraki	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Interdiction de vente des cosmétiques après Symrise	PE	08/01/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Transition vers les méthodes non animales et REACH	PE	18/12/2020	Tilly Metz et autres	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Macaques rhésus de la KU Leuven et inspections	PE	07/10/2020	Kosma Złotowski	Réponse	Contrôles et sanctions, Méthodes sans animaux, Financement
Portée de l'interdiction cosmétique après Symrise	PE	23/09/2020	Tilly Metz	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Rétablissement de l'autorisation du laboratoire LPT	PE	22/09/2020	Tilly Metz et autres	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen
Décret 2020-274 et chiens fournis aux laboratoires	PE	10/09/2020	Elżbieta Kruk	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Réglementation
Transposition de la directive 2010/63/UE en Pologne	PE	03/09/2020	Sylwia Spurek	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Budget annuel consacré aux méthodes non animales	PE	28/07/2020	Francisco Guerreiro	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Sources de recettes de l'EURL ECVAM	PE	09/07/2020	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Effectifs et coût de fonctionnement de l'EURL ECVAM	PE	09/07/2020	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Horizon 2020 et méthodes non animales, Spurek	PE	29/06/2020	Sylwia Spurek	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Animaux élevés puis tués sans avoir été utilisés	PE	05/05/2020	Eleonora Evi et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Statistiques, Élevages et provenance des animaux
Avis motivé à l'Allemagne et suivi de la directive	PE	29/04/2020	Sylwia Spurek	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais où des méthodes non animales sont reconnues	PE	27/04/2020	Anja Hazekamp et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Lapins testés pour les exigences de pays tiers	PE	24/04/2020	Francisco Guerreiro et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Clause de sauvegarde et procédures sévères	PE	01/04/2020	Maria Noichl	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Base de données européenne pour éviter les doublons	PE	21/01/2020	Gerolf Annemans	Réponse	Transparence, Droit européen
Retard du rapport statistique européen	PE	21/01/2020	Tilly Metz et autres	Réponse	Statistiques, Transparence, Droit européen
Laboratoire LPT de Basse-Saxe, Evi	PE	29/11/2019	Eleonora Evi	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Procédures d'infraction après l'affaire LPT, Evi	PE	22/11/2019	Eleonora Evi	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen
Décret législatif 26/2014 et procédure d'infraction	PE	20/11/2019	Massimiliano Salini	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Procédures d'infraction après l'affaire LPT, Guerreiro	PE	18/11/2019	Francisco Guerreiro	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Laboratoire LPT de Basse-Saxe, Spurek	PE	13/11/2019	Sylwia Spurek	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Projets sur primates financés avant leur autorisation	PE	23/09/2019	Fulvio Martusciello	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen
Vaches à hublot du centre de recherche Sanders	PE	09/08/2019	Dominique Bilde	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Revues thématiques et primates en neurosciences	PE	18/01/2019	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Interdiction
Primauté de l'interdiction cosmétique sur REACH	PE	08/01/2019	Alex Mayer	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Réexamen de la déclaration commune avec l'ECHA	PE	08/01/2019	Alex Mayer	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.