Les questions parlementaires

Questions posées au Parlement européen de 2002 à 2009

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

La directive 2003/15/CE fixe aux cosmétiques les échéances de 2009 et 2013, REACH se met en place, et la Commission propose en 2008 de réviser la directive 86/609/CEE. Les députés européens demandent des enquêtes, la fin des essais sur les primates et du test sur souris des biotoxines marines ; la Commission renvoie aux États ou attend des méthodes validées.

103 questions sur 1 031 · Les 196 questions de la période · Explorer l'ensemble des questions

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Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Seuil de gravité durable et impossible à atténuer	PE	16/12/2009	Caroline Lucas	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Instances européennes
Application de REACH et aide aux entreprises	PE	16/12/2009	Paul Rübig	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions
Révision de la directive 86/609/CEE, Lucas	PE	16/12/2009	Caroline Lucas	Réponse	Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Nombre de substances et d'essais exigés par REACH	PE	17/11/2009	Peter Jahr	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Fin du test sur souris pour les toxines diarrhéiques	PE	26/10/2009	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Normes de référence pour la méthode Lawrence	PE	14/10/2009	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Moratoire sur les tests de reprotoxicité de REACH	PE	11/09/2009	Cristiana Muscardini	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Interdiction
Bilan du pré-enregistrement REACH	PE	10/09/2009	Frieda Brepoels	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Instances européennes
Élevage de primates de Camarles en Catalogne	PE	11/08/2009	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Traitement des singes au laboratoire Covance	PE	15/07/2009	David Martin	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Interdiction des essais de produits ménagers	PE	28/04/2009	David Martin	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Réévaluation des ingrédients et méthodes non animales	PE	01/04/2009	Daniel Caspary	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Directive cosmétiques, REACH et accord SPS de l'OMC	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Report des échéances cosmétiques de 2009 et 2013	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Colorant testé sous REACH puis utilisé en cosmétique	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Expériences sur le tabac après l'interdiction belge	PE	05/03/2009	Frieda Brepoels	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Réglementation
Essais couverts par l'interdiction cosmétique de 2009	PE	23/02/2009	Caroline Lucas	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Test LD 50 du Botox sur les souris	PE	09/02/2009	Jens Holm	Réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Statistiques
Fin des importations de primates de l'île Maurice	PE	28/01/2009	Dan Jørgensen	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Droit européen
Contradiction entre directive cosmétiques et REACH	PE	10/12/2008	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Report de la révision prévue le 17 septembre, Karim	PE	24/10/2008	Sajjad Karim	Réponse	Droit européen
Retards de la révision de la directive 86/609/CEE	PE	15/10/2008	Jens Holm	Réponse	Droit européen
Interdiction des anticorps issus d'ascites de souris	PE	15/10/2008	Jens Holm	Réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Interdiction
Report de la révision prévue le 17 septembre, Lucas	PE	15/10/2008	Caroline Lucas	Réponse	Droit européen
Report de la révision et retrait des primates	PE	10/10/2008	Robert Evans	Réponse	Droit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Progrès des méthodes non animales et moyens de l'ECVAM	PE	29/09/2008	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Calendrier du code de conduite des nanosciences	PE	11/07/2008	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Nombre d'animaux des projets du 6e programme-cadre	PE	24/06/2008	Caroline Lucas	Réponse	Statistiques, Financement, Méthodes sans animaux
Présentation de la révision de la directive 86/609/CEE	PE	03/06/2008	Ivo Belet	Réponse	Droit européen
Répétition des essais dans l'examen des biocides	PE	14/05/2008	Vittorio Prodi	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Adoption des méthodes validées par l'ECVAM	PE	08/05/2008	Guido Sacconi	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Nouvelles méthodes de toxicologie dans REACH	PE	18/02/2008	Cristiana Muscardini	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Méthodes non animales dans le code des nanosciences	PE	17/01/2008	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Données des entreprises de l'EPAA transmises à l'ECVAM	PE	09/10/2007	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Méthodes HPLC et ELISA pour les toxines amnésiantes	PE	27/09/2007	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Acceptation par les États-Unis des méthodes de l'ECVAM	PE	19/09/2007	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Méthodes non animales pour les échéances cosmétiques	PE	04/09/2007	Nicole Fontaine	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Test sur souris pour les amines cycliques	PE	27/06/2007	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Déréglementation des pecténotoxines et yessotoxines	PE	27/06/2007	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Volontaires humains et produits phytopharmaceutiques	PE	16/04/2007	Neil Parish	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Acceptabilité des études sur volontaires humains	PE	16/04/2007	Neil Parish	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Extension du champ de la directive 86/609/CEE	PE	04/04/2007	Proinsias De Rossa	Réponse	Droit européen, Enseignement et formation
Centre européen de validation du plan d'action	PE	28/02/2007	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Transparence
Trafic de chiens vendus aux laboratoires en Europe	PE	09/02/2007	Cristiana Muscardini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Interdiction des essais sur primates sauf exception	PE	18/12/2006	Glyn Ford	Réponse	Interdiction, Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Usage des tests de pyrogénicité sur sang humain	PE	09/11/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Instances européennes
Moyens de l'ECVAM au septième programme-cadre, Parish	PE	20/10/2006	Neil Parish	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Nombre d'expériences animales exigées par REACH	PE	18/10/2006	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Moyens de l'ECVAM au septième programme-cadre, Casaca	PE	17/10/2006	Paulo Casaca	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Test sur souris critiqué par les experts FAO-COI-OMS	PE	18/05/2006	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Validité du test sur souris des toxines lipophiles	PE	02/05/2006	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes CLHP allemandes pour les toxines diarrhéiques	PE	02/05/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Laboratoire d'Oxford et financement européen	PE	25/04/2006	Caroline Lucas	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Plainte de la BUAV contre l'Allemagne sur Covance	PE	28/02/2006	Neil Parish	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Opinion et associations
Essais des médicaments importés ou exportés	PE	06/02/2006	Caroline Lucas	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen, Méthodes sans animaux
Méthode Lawrence pour les toxines paralysantes	PE	03/02/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Transposition de la directive 2003/15/CE par l'Irlande	PE	07/11/2005	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens d'Italie testés à l'université de Zagreb	PE	01/09/2005	Sebastiano Musumeci	Réponse	Médicaments et vaccins, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Application de la septième modification cosmétiques	PE	19/07/2005	Sharon Bowles	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Maintien du dosage biologique sur souris	PE	22/06/2005	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Instances européennes
Arrêt des expériences sur les primates	PE	22/06/2005	Glyn Ford	Réponse	Interdiction, Droit européen
Toxines des mollusques et directive 91/492/CEE	PE	17/06/2005	Paulo Casaca	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales des entreprises sous REACH	PE	17/05/2005	David Martin	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Légitimité des expériences et méthodes non animales	PE	08/03/2005	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Instances européennes
Expérimentation animale pour l'informatique	PE	06/01/2005	Christopher Heaton-Harris	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Nombre d'expériences sur primates dans l'UE	PE	15/12/2004	Catherine Stihler	Réponse	Statistiques, Droit européen
Transposition de la directive cosmétiques 2003/15/CE	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Obligations d'étiquetage des produits testés	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Transposition de la directive 2003/65/CE	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Droit européen
Traitement des primates chez Covance et au BPRC	PE	26/11/2004	Hiltrud Breyer	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Cosmétiques
Fonds de recherche sur les perturbateurs endocriniens	PE	16/09/2004	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Financement, Méthodes sans animaux
Composition du groupe d'experts de la DG Environnement	PE	06/04/2004	Eryl McNally	Sans réponse	Instances européennes, Opinion et associations
Covance à Münster et usage des primates dans l'UE	PE	06/02/2004	Charles Tannock	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Instances européennes
Avis motivé à l'Irlande sur la directive 86/609/CEE	PE	02/02/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Enquête de la BUAV chez Covance à Münster	PE	28/01/2004	Caroline Lucas	Réponse	Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Poudre de noni et règlement sur les nouveaux aliments	PE	18/12/2003	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Macaques importés pour l'élevage de Camarles	PE	28/11/2003	María Sornosa Martínez	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Progrès vers la fin de l'utilisation des primates	PE	15/10/2003	Jillian Evans	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Interdiction, Droit européen
Avis de l'ECVAM sur les tests menés au BPRC	PE	03/04/2003	Hanja Maij-Weggen	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Médicaments testés à nouveau pour le marché européen	PE	14/03/2003	Alexander de Roo	Réponse	Médicaments et vaccins, Statistiques, Méthodes sans animaux
Fonds du sixième programme-cadre et de l'ECVAM	PE	07/03/2003	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Transparence
Avancement des 13 tests listés par l'ECVAM	PE	10/02/2003	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Rapport Caged and Cruel sur les primates	PE	21/01/2003	Robert Evans	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Délais de validation des méthodes non animales	PE	29/11/2002	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Dernière inoculation d'hépatite C à des chimpanzés	PE	28/11/2002	Avril Doyle	Réponse	Interdiction, Droit européen
Données humaines pour évaluer la toxicité chimique	PE	19/11/2002	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Sérum fœtal bovin et champ de la directive 86/609/CEE	PE	23/10/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Système REACH et part des expériences animales	PE	10/09/2002	Professor Sir Neil MacCormick	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Construction de l'élevage de singes de Camarles	PE	24/07/2002	María Sornosa Martínez	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Règles de l'OMC et vente des cosmétiques testés	PE	11/07/2002	Charles Tannock	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Textes de l'UE pour réduire l'expérimentation animale	PE	10/07/2002	Roberta Angelilli	Réponse	Droit européen
Suspension de l'essai d'hépatite C sur des chimpanzés	PE	27/06/2002	Ian Hudghton	Réponse	Interdiction, Réglementation, Droit européen
Chiots beagle du Brenner et laboratoire de Hambourg	PE	27/06/2002	Michl Ebner	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Reconnaissance mutuelle des méthodes non animales	PE	13/06/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins
Validation des anciens tests de toxicité, Attwooll	PE	13/06/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Validation des anciens tests de toxicité, Davies	PE	23/05/2002	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Notification préalable des expériences sur primates	PE	14/05/2002	Charles Tannock	Réponse	Financement, Droit européen, Transparence
Stratégies pour réduire les essais sur les substances	PE	19/03/2002	Alexander de Roo et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Essais répétés et programme étatsunien HPV Challenge	PE	08/03/2002	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Règles applicables aux expériences sur les chimpanzés	PE	11/02/2002	Charles Tannock	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Financement européen du BPRC et de l'ECVAM	PE	24/01/2002	Jens Okking	Réponse	Financement, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales dans la directive 67/548/CEE	PE	17/01/2002	Nicholas Clegg	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Étude MEIC sur la toxicité aiguë in vitro	PE	04/01/2002	Cristiana Muscardini	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.