Les questions parlementaires

Questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat de 1986 à 2001

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Le décret de 1987 transpose la directive 86/609/CEE, et le gouvernement subordonne l'interdiction des tests de cosmétiques, adoptée en 1993, à la validation de méthodes non animales. Les députés et sénateurs demandent des crédits pour ces méthodes et des statistiques sur la provenance des animaux ; les ministères déclarent un soutien rarement chiffré et disent ces statistiques indisponibles.

162 questions sur 1 031 · Les 397 questions de la période · Explorer l'ensemble des questions

Des plus récentes aux plus anciennes.

Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Prolifération des souris et chats transgéniques	AN	19/11/2001	André Aschieri	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Réglementation
Position française sur la directive cosmétiques	AN	24/09/2001	André Aschieri	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Valeur scientifique
Grenouilles et souris dans l'enseignement en faculté	AN	16/07/2001	André Aschieri	Sans réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Retard de la convention européenne STE 123	AN	18/06/2001	François Cornut-Gentille	Réponse	Droit européen, Statistiques
Projet européen de tests de produits chimiques	AN	22/01/2001	Nicole Feidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Différences entre espèces et remplacement des essais	Sénat	11/01/2001	Gilbert Chabroux	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Report à 2003 de l'interdiction des tests cosmétiques	Sénat	28/12/2000	Roger Rinchet	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Soutien français aux méthodes non animales	AN	11/09/2000	René Mangin	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Labradors du centre de thérapie génique de Nantes	AN	17/07/2000	Marc Dolez	Réponse	Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Application du décret de 1987 et méthodes non animales	AN	15/05/2000	Patrick Leroy	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Réglementation
Limiter les expériences sur les espèces domestiques	AN	15/05/2000	Didier Quentin	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction
Méthodes non animales et limites de l'extrapolation	Sénat	02/03/2000	Gilbert Chabroux	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes non animales pour la sécurité sanitaire	Sénat	24/02/2000	Bernard Piras	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 2000	AN	31/01/2000	François Colcombet	Réponse	Médicaments et vaccins, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Contrôles en laboratoire et peaux importées, 2000	Sénat	26/01/2000	Xavier Darcos	Retirée	Réglementation, Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Position du Gouvernement sur l'élevage de Marshall	AN	27/12/1999	Christian Estrosi	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Arrêt des centres d'élevage pour les laboratoires	AN	20/12/1999	Marc Reymann	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Interdiction de certaines catégories d'expériences	AN	13/12/1999	Christian Kert	Réponse	Interdiction, Réglementation, Méthodes sans animaux
Validation d'essais in vitro de toxicité	AN	13/12/1999	Jean-Jacques Weber	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie
Arrêt du projet d'élevage de chiens de l'Allier	Sénat	04/11/1999	Robert Calmejane	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Opinion et associations
Empêcher l'implantation d'élevages pour laboratoires	AN	04/10/1999	Lionnel Luca	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Sondage IFOP et moyens des méthodes non animales	Sénat	16/09/1999	Charles Descours	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations, Élevages et provenance des animaux
Contrôles en laboratoire et peaux importées, 1999	Sénat	16/09/1999	Xavier Darcos	Réponse	Réglementation, Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Méthodes non animales en médecine et cosmétologie	AN	13/09/1999	Paul Patriarche	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Élevage de chiens de Montbeugny, Falco	Sénat	02/09/1999	Hubert Falco	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux
Élevage de chiens de Montbeugny, Nicolin	AN	23/08/1999	Yves Nicolin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Autorisation de l'élevage de beagles de Montbeugny	AN	02/08/1999	François Rochebloine	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Élevage de chiens de Montbeugny, Kucheida	AN	26/07/1999	Jean-Pierre Kucheida	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux
Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 1999	AN	14/06/1999	François Colcombet	Sans réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Politique française sur les méthodes non animales	Sénat	03/06/1999	Jacques Baudot	Réponse	Méthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux
Suspension du projet d'élevage de beagles de l'Allier	Sénat	13/05/1999	Alfred Foy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux
Article 521-1 du code pénal et laboratoires	AN	26/04/1999	Léonce Deprez	Réponse	Réglementation, Contrôles et sanctions
Protection animale et accords de l'OMC	AN	01/06/1998	André Gerin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Diffusion des méthodes non animales et harmonisation	Sénat	29/01/1998	Philippe Richert	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Réglementation
Élevage de primates de Holtzheim et banque de cellules	AN	29/12/1997	Patrick Leroy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Élevage de primates de Holtzheim et risque Ebola	Sénat	11/09/1997	Alfred Foy	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Chiens et chats volés pour les laboratoires, 1997	Sénat	24/07/1997	Jean Faure	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Interdiction
Commission nationale des méthodes non animales, 1997	Sénat	26/06/1997	Alfred Foy	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Financement
Transport de primates par Air France, d'Harcourt	AN	21/04/1997	François d'Harcourt	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux
Participation française à l'ECVAM et tests cosmétiques	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Coût des centres de formation, 1997	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Enseignement et formation, Financement
Projet du laboratoire CNRS-URA 1200 de Bordeaux	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Réglementation
Chimpanzés importés du Gabon et projet EUPREN	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Commission des méthodes non animales de la CNEA	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales
Durée de l'enseignement des méthodes non animales	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Enseignement des méthodes in vitro en toxicologie	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation, Substances chimiques et toxicologie
Transposition de l'interdiction des tests cosmétiques	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen
Clause de conscience pour les étudiants en biologie	AN	27/01/1997	François d'Harcourt	Sans réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Application de l'anesthésie avant les expériences	AN	27/01/1997	François d'Harcourt	Sans réponse	Conditions et devenir des animaux, Réglementation, Contrôles et sanctions
Clause de conscience et inscription à Montpellier II	AN	20/01/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Coût des centres de formation et respect du décret	AN	18/11/1996	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Financement, Réglementation
Mémorandum sur les animaux de compagnie	AN	04/11/1996	François d'Harcourt	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Opinion et associations
Chiens et chats volés pour les laboratoires, 1996	Sénat	24/10/1996	Jean Faure	Caduque	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Commission nationale des méthodes non animales, 1996	Sénat	19/09/1996	Alfred Foy	Caduque	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Interdiction
Trafic vers les laboratoires et contrôles	AN	16/09/1996	Pierre Gascher	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Dissections dans les programmes de biologie de 1997	AN	09/09/1996	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Application sans dérogation de la directive 93/35/CEE	AN	22/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Centres de formation aux méthodes non animales	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Établissement public pour les méthodes non animales	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Coût des 43 centres de formation à l'expérimentation	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Financement, Réglementation
Développement des méthodes non animales et ECVAM	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Animaux d'élevages spécialisés, objectif de fin 1993	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Évaluation préalable des législations de précaution	Sénat	16/11/1995	Bernard Plasait	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de l'université Bordeaux II	AN	30/10/1995	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Vols de chiens et chats, fournisseurs du Nord	Sénat	10/08/1995	Jacques Legendre	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Réglementation française et communautaire en vigueur	Sénat	17/11/1994	Georges Gruillot	Réponse	Réglementation, Droit européen
Réglementation des essais de thérapie génique	AN	25/05/1994	Jean-Marc Chartoire	Réponse	Médicaments et vaccins
Objection de conscience des étudiants et chercheurs	AN	20/12/1993	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Liste et validation des méthodes non animales	AN	20/12/1993	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Validation et reconnaissance des méthodes non animales	AN	20/12/1993	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux
Favoriser et valider les méthodes non animales	AN	04/10/1993	Robert Cazalet	Réponse	Méthodes sans animaux
Utilisation préférentielle des méthodes non animales	AN	27/09/1993	Hubert Falco	Réponse	Méthodes sans animaux
Pérennité de l'expérimentation animale	AN	13/09/1993	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Crédits et reconnaissance des méthodes non animales	AN	23/08/1993	Jean-François Chossy	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Restrictions budgétaires et méthodes non animales	AN	09/08/1993	Jean-François Mattei	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Contrôles des laboratoires et bilan des vérifications	AN	14/06/1993	Alain Griotteray	Réponse	Contrôles et sanctions, Transparence
Directive sur les tests cosmétiques, Mélenchon, 1993	Sénat	29/04/1993	Jean-Luc Mélenchon	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Robert, 1993	Sénat	29/04/1993	Jean-Jacques Robert	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Thien Ah Koon	AN	14/12/1992	André Thien Ah Koon	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Délai d'entrée en vigueur de la directive cosmétiques	AN	07/12/1992	Roland Nungesser	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Tests cosmétiques, contrôles et méthodes non animales	AN	16/11/1992	Marc Dolez	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Le Jeune	Sénat	05/11/1992	Edouard Le Jeune	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Schreiner	AN	26/10/1992	Bernard Schreiner	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Remplacement du test de la dose létale 50	AN	05/10/1992	Patrick Balkany	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Robert, 1992	Sénat	24/09/1992	Jean-Jacques Robert	Caduque	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Directive sur les tests cosmétiques, Mélenchon, 1992	Sénat	27/08/1992	Jean-Luc Mélenchon	Caduque	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Projet de modification du décret de 1987	Sénat	13/08/1992	Robert-Paul Vigouroux	Réponse	Réglementation, Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation
Méthodes non animales et exemption des étudiants	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Durée des agréments et décision implicite de rejet	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Réglementation, Contrôles et sanctions
Interdiction des fournisseurs occasionnels et des dons	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Participation des associations aux contrôles	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Qualification et autorisation des exécutants	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Publication des statistiques, dont les primates	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Statistiques, Droit européen, Transparence
Application des dix mesures et nouvelle législation	AN	17/02/1992	Patrick Balkany	Réponse	Réglementation, Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions
Banques de données sur les méthodes non animales	AN	20/01/1992	Bernard Lefranc	Réponse	Méthodes sans animaux
Critères des autorisations d'expérimenter	AN	13/01/1992	Jean-François Mattei	Réponse	Réglementation
Enseignement des méthodes non animales en biologie	AN	28/10/1991	François d'Harcourt	Réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et innocuité des cosmétiques	AN	21/10/1991	Jean-Paul Fuchs	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Application de la réglementation et trafics	AN	30/09/1991	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Contrôles étendus et sanctions des laboratoires	AN	30/09/1991	Patrick Balkany	Réponse	Contrôles et sanctions, Réglementation
Établissements contrôlés et infractions constatées	AN	03/06/1991	Patrick Balkany	Réponse	Contrôles et sanctions, Réglementation
Étiquetage obligatoire des cosmétiques testés	AN	03/06/1991	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Étiquetage des cosmétiques et produits non testés	AN	03/06/1991	Jean-Paul Fuchs	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Ramassage des pigeons et des chats par les communes	AN	08/04/1991	Martine Daugreilh	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Mention "non testé" sur les produits d'entretien	AN	08/04/1991	Pierre-André Wiltzer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Application des règles et méthodes non animales	AN	18/03/1991	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions, Instances nationales
Crédits aux méthodes non animales, 1991	AN	11/03/1991	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Sensibilisation des écoliers à la protection animale	AN	25/02/1991	Adrien Zeller	Réponse	Enseignement et formation, Opinion et associations
Trafic en Ariège et travaux de la Commission nationale	AN	12/11/1990	Claude Gaits	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Instances nationales, Contrôles et sanctions
Vétérinaires inspecteurs, contrôles et infractions	Sénat	26/07/1990	Christian Poncelet	Réponse	Contrôles et sanctions, Réglementation
Livraison gratuite par les refuges et les fourrières	Sénat	05/07/1990	Pierre-Christian Taittinger	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Nombre de titulaires d'une autorisation d'expérimenter	AN	02/07/1990	Richard Cazenave	Réponse	Réglementation
Statistiques, autorisations implicites et provenance	AN	18/06/1990	Patrick Balkany	Réponse	Statistiques, Réglementation, Élevages et provenance des animaux
Organisme de validation des méthodes non animales	AN	04/06/1990	Bernard Lefranc	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins
Tests in vivo exigés pour la mise sur le marché	AN	04/06/1990	Bernard Lefranc	Réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux
Espèces de primates utilisées et élevages en France	Sénat	24/05/1990	Marc Boeuf	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Programme européen et méthodes non animales, Daugreilh	AN	07/05/1990	Martine Daugreilh	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Validation des méthodes non animales et tests in vivo	AN	07/05/1990	François Léotard	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Instances nationales
Espèces protégées utilisées en expérimentation	AN	07/05/1990	Jean Proveux	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Réglementation
Centre de Luxembourg pour les méthodes non animales	Sénat	05/04/1990	Francois Mathieu	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Centre de Luxembourg et banque de données	AN	02/04/1990	Jean-Pierre Balduyck	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Fournisseurs, fourrières et refuges, Sainte-Marie	AN	02/04/1990	Michel Sainte-Marie	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Prix d'achat et nombre de chiens beagle	Sénat	29/03/1990	José Balarello	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Contrôles sur le terrain et centre de Luxembourg	AN	19/03/1990	Jean-Louis Masson	Réponse	Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions
Chiens beagle achetés et importés en France	AN	19/03/1990	Gérard Bapt	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Contrôles et sanctions
Fournisseurs, fourrières et refuges, Pelchat	AN	12/03/1990	Michel Pelchat	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Bilan chiffré du décret de 1987 par espèce	AN	05/03/1990	Arthur Paecht	Réponse	Statistiques, Réglementation
Crédits aux expériences et aux méthodes non animales	Sénat	01/03/1990	Philippe Madrelle	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Programme européen et méthodes non animales, Mandon	AN	19/02/1990	Thierry Mandon	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Réglementation
Statistiques par espèce et par discipline	AN	19/02/1990	Éric Raoult	Réponse	Statistiques, Droit européen
Boycott de L'Oréal et contrôle de ses affirmations	AN	12/02/1990	Albert Facon	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Réglementation
Information des protecteurs sur les élevages	AN	22/01/1990	François d'Harcourt	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Transparence
Arrêt de l'expérimentation et méthodes non animales	AN	15/01/1990	Michel Sainte-Marie	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Interdiction
Nombre d'élevages et fournisseurs occasionnels	AN	15/01/1990	Roland Nungesser	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Méthodes non animales pour supprimer l'expérimentation	Sénat	04/01/1990	Marc Boeuf	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction
Nombre d'élevages agréés et d'importations	Sénat	21/12/1989	Paul Seramy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Méthodes non animales en cosmétologie	AN	23/10/1989	Jacques Farran	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Nature du centre de Luxembourg, Léotard	AN	16/10/1989	François Léotard	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Méthodes non animales et expériences répétées	AN	09/10/1989	Roland Nungesser	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Contrôles et méthodes non animales en toxicologie	AN	02/10/1989	Bernard Lefranc	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions
Nature du centre de Luxembourg, Daugnac	Sénat	28/09/1989	André Daugnac	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Méthodes non animales dans les écoles vétérinaires	AN	18/09/1989	Jacques Godfrain	Réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Essor européen des méthodes non animales	AN	18/09/1989	François d'Harcourt	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Enseignement et formation
Moyens et information sur les méthodes non animales	AN	04/09/1989	Pierre Mauroy	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Nature du centre de Luxembourg, Bosson	AN	31/07/1989	Bernard Bosson	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Parité des associations à la CNEA	AN	24/07/1989	Bernard Bosson	Réponse	Instances nationales, Opinion et associations
Programme européen et méthodes non animales, Perben	AN	17/07/1989	Dominique Perben	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Réglementation
Programme européen et méthodes non animales, Raoult	AN	10/07/1989	Éric Raoult	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Méthodes non animales en recherche et en enseignement	AN	03/07/1989	Bernard Schreiner	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Examen de la proposition de loi Nungesser, Vasseur	AN	26/06/1989	Philippe Vasseur	Réponse	Réglementation
Programme européen et méthodes non animales, Perrut	AN	12/06/1989	Francisque Perrut	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Directives européennes et limitation des expériences	AN	05/06/1989	Jean-Pierre Balduyck	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen
Sommes consacrées aux méthodes non animales	AN	05/06/1989	Francis Saint-Ellier	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Examen de la proposition de loi Nungesser, Cazenave	AN	20/03/1989	Richard Cazenave	Réponse	Réglementation
Budget spécifique pour les méthodes non animales	Sénat	16/03/1989	Philippe Madrelle	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Abolition européenne de l'expérimentation animale	AN	12/12/1988	Patrick Balkany	Réponse	Interdiction, Réglementation, Contrôles et sanctions
Réglementation de l'expérimentation animale, Pelchat	AN	01/08/1988	Michel Pelchat	Réponse	Réglementation
Droit de regard des associations sur les laboratoires	AN	25/01/1988	Jean-Pierre Reveau	Sans réponse	Contrôles et sanctions, Opinion et associations, Réglementation
Crédits aux méthodes non animales, 1988	AN	25/01/1988	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Vols de chiens destinés aux laboratoires	Sénat	19/03/1987	José Balarello	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Instances nationales
Mesures de protection et limitation des expériences	Sénat	22/01/1987	Louis Souvet	Réponse	Réglementation, Interdiction
Méthodes non animales à l'école et en faculté	Sénat	08/05/1986	Marc Boeuf	Réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux, Droit européen

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.