Les questions parlementaires

Questions parlementaires de 1986 à 2001

Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA

Le décret de 1987 transpose la directive 86/609/CEE, l'ECVAM naît en 1991, et l'interdiction des tests de cosmétiques prévue pour 1998 recule à 2000 puis à 2002. Les parlementaires réclament cette interdiction, la fin des captures de primates et des crédits pour les méthodes non animales ; les réponses déclarent un soutien sans montant et subordonnent l'interdiction à leur validation.

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Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Chimpanzés du BPRC envoyés dans des zoos	PE	05/12/2001	William Newton Dunn	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Transposabilité à l'humain des tests de toxicité	PE	23/11/2001	Paul Lannoye	Réponse	Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Prolifération des souris et chats transgéniques	AN	19/11/2001	André Aschieri	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Réglementation
Crédits de l'UE et des États aux méthodes non animales	PE	09/10/2001	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Position française sur la directive cosmétiques	AN	24/09/2001	André Aschieri	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Valeur scientifique
Date de réexamen du financement européen du BPRC	PE	21/09/2001	Phillip Whitehead	Réponse	Financement
Sixième programme-cadre et toxicologie non animale	PE	31/07/2001	Nuala Ahern	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Grenouilles et souris dans l'enseignement en faculté	AN	16/07/2001	André Aschieri	Sans réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Mesures contre les doubles expérimentations	PE	13/07/2001	Paul Lannoye	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Guerre commerciale et vente des cosmétiques testés	PE	20/06/2001	John Purvis	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Droit européen
Retard de la convention européenne STE 123	AN	18/06/2001	François Cornut-Gentille	Réponse	Droit européen, Statistiques
Transfert des primates du BPRC vers des réserves	PE	15/06/2001	Mogens Camre	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement
Fermeture demandée du centre de primates BPRC	PE	13/06/2001	Torben Lund	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement, Interdiction
Montants versés au BPRC et type d'expériences	PE	12/06/2001	Caroline Jackson	Réponse	Financement, Médicaments et vaccins
Ligne budgétaire des subventions au BPRC de Rijswijk	PE	06/06/2001	Hanja Maij-Weggen	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Conditions et devenir des animaux
Réduction des essais dans la stratégie chimique	PE	18/05/2001	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Conditions éthiques des projets européens sur primates	PE	18/05/2001	Elspeth Attwooll	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Financement
Poissons génétiquement modifiés en aquaculture	PE	17/05/2001	Ian Hudghton	Réponse	Zootechnie, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Ressources pour tester 30 000 substances chimiques	PE	11/05/2001	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Hébergement des primates du BPRC et fonds européens	PE	25/04/2001	Gary Titley	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement
Approche graduelle des tests de produits chimiques	PE	31/01/2001	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Projet européen de tests de produits chimiques	AN	22/01/2001	Nicole Feidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Origine et suivi de l'objectif de réduction de 50 %	PE	18/01/2001	Jeffrey Titford	Réponse	Statistiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Liste des 70 000 produits chimiques à tester	PE	16/01/2001	Jeffrey Titford	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Opinion et associations
Différences entre espèces et remplacement des essais	Sénat	11/01/2001	Gilbert Chabroux	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Report à 2003 de l'interdiction des tests cosmétiques	Sénat	28/12/2000	Roger Rinchet	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Bénéfices du programme de tests de produits chimiques	PE	25/10/2000	Jeffrey Titford	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Objectif de 50 % et tests de produits chimiques	PE	02/10/2000	Bill Miller	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Substances chimiques à évaluer et animaux utilisés	PE	14/09/2000	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Soutien français aux méthodes non animales	AN	11/09/2000	René Mangin	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Conventions internationales et directive cosmétiques	PE	01/09/2000	Esko Seppänen	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Financement européen du centre de primates de Rijswijk	PE	01/09/2000	Chris Davies	Réponse	Financement, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux
Négociations de l'OMC et tests des cosmétiques	PE	01/08/2000	Esko Seppänen	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Droit européen
Normes de l'OCDE et tests des cosmétiques	PE	01/08/2000	Esko Seppänen	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Labradors du centre de thérapie génique de Nantes	AN	17/07/2000	Marc Dolez	Réponse	Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Saumons transgéniques et réglementation des OVM	PE	03/07/2000	Béatrice Patrie	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Application du décret de 1987 et méthodes non animales	AN	15/05/2000	Patrick Leroy	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Réglementation
Limiter les expériences sur les espèces domestiques	AN	15/05/2000	Didier Quentin	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction
Essais d'alimentation aux végétaux transgéniques	PE	12/05/2000	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Statistiques
Export des tests cosmétiques hors de l'UE	PE	19/04/2000	Mark Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Opinion et associations
Interdire aussi la vente des cosmétiques testés	PE	07/04/2000	Mark Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Méthodes non animales et limites de l'extrapolation	Sénat	02/03/2000	Gilbert Chabroux	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes non animales pour la sécurité sanitaire	Sénat	24/02/2000	Bernard Piras	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Suites du rapport Roth-Behrendt sur les cosmétiques	PE	23/02/2000	Pat Gallagher	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Mesures de la Commission pour limiter les expériences	PE	23/02/2000	Glyn Ford	Réponse	Droit européen, Financement, Méthodes sans animaux
Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 2000	AN	31/01/2000	François Colcombet	Réponse	Médicaments et vaccins, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Contrôles en laboratoire et peaux importées, 2000	Sénat	26/01/2000	Xavier Darcos	Retirée	Réglementation, Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Position du Gouvernement sur l'élevage de Marshall	AN	27/12/1999	Christian Estrosi	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Arrêt des centres d'élevage pour les laboratoires	AN	20/12/1999	Marc Reymann	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Interdiction de certaines catégories d'expériences	AN	13/12/1999	Christian Kert	Réponse	Interdiction, Réglementation, Méthodes sans animaux
Validation d'essais in vitro de toxicité	AN	13/12/1999	Jean-Jacques Weber	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie
Arrêt du projet d'élevage de chiens de l'Allier	Sénat	04/11/1999	Robert Calmejane	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Opinion et associations
Empêcher l'implantation d'élevages pour laboratoires	AN	04/10/1999	Lionnel Luca	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Sondage IFOP et moyens des méthodes non animales	Sénat	16/09/1999	Charles Descours	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations, Élevages et provenance des animaux
Contrôles en laboratoire et peaux importées, 1999	Sénat	16/09/1999	Xavier Darcos	Réponse	Réglementation, Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Méthodes non animales en médecine et cosmétologie	AN	13/09/1999	Paul Patriarche	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Élevage de chiens de Montbeugny, Falco	Sénat	02/09/1999	Hubert Falco	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux
Élevage de chiens de Montbeugny, Nicolin	AN	23/08/1999	Yves Nicolin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Autorisation de l'élevage de beagles de Montbeugny	AN	02/08/1999	François Rochebloine	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Élevage de chiens de Montbeugny, Kucheida	AN	26/07/1999	Jean-Pierre Kucheida	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux
Singes pour les vaccins et champ de la directive	PE	20/07/1999	David Martin	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Médicaments et vaccins, Droit européen
Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 1999	AN	14/06/1999	François Colcombet	Sans réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Politique française sur les méthodes non animales	Sénat	03/06/1999	Jacques Baudot	Réponse	Méthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux
Suspension du projet d'élevage de beagles de l'Allier	Sénat	13/05/1999	Alfred Foy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux
Article 521-1 du code pénal et laboratoires	AN	26/04/1999	Léonce Deprez	Réponse	Réglementation, Contrôles et sanctions
Statistiques fiables et modification de la directive	PE	28/01/1999	Inger Schörling	Sans réponse	Statistiques, Droit européen
Tests du Viagra sur des chiens, Kaklamanis	PE	20/01/1999	Nikitas Kaklamanis	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Médicaments et vaccins
Deuxième rapport triennal non publié en avril 1998	PE	16/11/1998	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen
Tests du Viagra sur des chiens et rôle de l'AEEM	PE	27/10/1998	Gianni Tamino	Réponse	Médicaments et vaccins, Instances européennes
Babouins capturés pour la xénotransplantation	PE	19/10/1998	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Primates dans la recherche sur l'ESB et le sida	PE	09/10/1998	Michael Elliott	Réponse	Financement, Statistiques
Crédits européens et nombre de primates utilisés	PE	09/10/1998	David Bowe	Réponse	Financement, Statistiques
Contrôle éthique de la recherche financée par l'Union	PE	24/09/1998	David Bowe	Sans réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Financement
Évaluation des expériences financées par l'UE	PE	22/09/1998	Robert Evans	Sans réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Financement
Travaux et crédits de l'ECVAM pour les cosmétiques	PE	14/09/1998	Johanna Maij-Weggen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Tests de munitions et protocole d'Amsterdam	PE	01/09/1998	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Défense, Droit européen, Contrôles et sanctions
Recrutement et effectifs de l'ECVAM au sein du CCR	PE	30/07/1998	Maartje van Putten	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Perspectives d'avenir de l'ECVAM	PE	30/07/1998	Paul Lannoye	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Rôle de l'ECVAM et révision de la directive 93/35/CEE	PE	30/07/1998	Ben Fayot	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Reproduction et hébergement des chats d'élevage	PE	16/07/1998	Allan Macartney	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Mandat du directeur de l'ECVAM, De Coene	PE	10/07/1998	Philippe De Coene et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, Aelvoet	PE	07/07/1998	Magda Aelvoet	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, André-Léonard	PE	07/07/1998	Anne André-Léonard	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Kaklamanis	PE	07/07/1998	Nikitas Kaklamanis	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Mandat du directeur de l'ECVAM, Monfils	PE	07/07/1998	Philippe Monfils	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, Vandemeulebroucke	PE	30/06/1998	Jaak Vandemeulebroucke	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Singes capturés à l'état sauvage utilisés en Belgique	PE	16/06/1998	David Martin	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Mesures des laboratoires belges après la plainte	PE	16/06/1998	Graham Mather	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Origine des chiens et chats des laboratoires belges	PE	12/06/1998	Caroline Jackson	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Commission	PE	11/06/1998	Viviane Reding	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Conseil	PE	11/06/1998	Viviane Reding	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Protection animale et accords de l'OMC	AN	01/06/1998	André Gerin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Muscardini	PE	07/05/1998	Cristiana Muscardini	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Mandat du directeur de l'ECVAM, Fayot	PE	07/05/1998	Ben Fayot	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Conflits entre accords de l'OMC et protection animale	PE	29/04/1998	Graham Mather	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Opinion et associations
Adhésion de la Communauté à la convention ETS 123	PE	23/04/1998	Sir Jack Stewart-Clark	Réponse	Droit européen
Réforme du GATT et de l'OMC pour la protection animale	PE	30/03/1998	Mark Watts	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Pouvoir décisionnel des "comités d'éthique" suédois	PE	04/03/1998	Jonas Sjöstedt	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen, Réglementation
Interdiction des essais sur primates, programme Eupren	PE	13/02/1998	Outi Ojala	Réponse	Interdiction, Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux
Propositions pour interdire les tests cosmétiques	PE	30/01/1998	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Diffusion des méthodes non animales et harmonisation	Sénat	29/01/1998	Philippe Richert	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Réglementation
Tableaux statistiques et deuxième rapport triennal	PE	29/01/1998	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen, Cosmétiques
Réponse belge sur les chiens et chats errants	PE	21/01/1998	Simon Murphy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Embargo sur les primates d'origine indonésienne	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Droit européen
Commerce de primates d'Indonésie et CITES	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Test DL 50 et effets chroniques des produits chimiques	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Droit européen
Élevage de primates de Holtzheim et banque de cellules	AN	29/12/1997	Patrick Leroy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Financement de la recherche sur le rat musqué	PE	26/11/1997	Carlos Pimenta	Réponse	Financement, Droit européen
Label écologique et essais sur des animaux	PE	19/11/1997	Phillip Whitehead	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Obstacles à l'interdiction des primates sauvages	PE	13/11/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction
Contrôle de l'usage des primates sauvages	PE	13/11/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Article 7 de la directive et primates sauvages	PE	13/11/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Grenouilles sans tête et fabrique d'organes	PE	12/11/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Financement
Parlement et déclaration de principe sur les primates	PE	30/10/1997	David Martin	Sans réponse	Droit européen, Instances européennes
Base légale des contrôles italiens, article 17	PE	20/10/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Réduction de moitié des animaux et 5e programme-cadre	PE	20/10/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Action contre la Belgique pour chiens et chats errants	PE	16/10/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Rapport Festing sur les rongeurs des tests de toxicité	PE	17/09/1997	Patricia McKenna	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de Holtzheim et risque Ebola	Sénat	11/09/1997	Alfred Foy	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Plainte sur les chiens et chats errants en Belgique	PE	03/09/1997	Robert Evans	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Réduction de 50 % dans l'appel en biotechnologie	PE	01/09/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Financement européen d'essais sur 72 lapins à Rome	PE	01/09/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Encadrement du clonage après la brebis écossaise	PE	01/09/1997	Mihail Papayannakis	Réponse	Zootechnie, Instances européennes, Interdiction
Chiens et chats volés pour les laboratoires, 1997	Sénat	24/07/1997	Jean Faure	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Interdiction
Queues de cochon pour tester les cosmétiques	PE	22/07/1997	Gerhard Schmid	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Normes de piégeage et label des produits non testés	PE	16/07/1997	Phillip Whitehead	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Deuxième rapport triennal sur la directive 86/609/CEE	PE	10/07/1997	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen
Procédure contre le Portugal pour chiens errants	PE	10/07/1997	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Commission nationale des méthodes non animales, 1997	Sénat	26/06/1997	Alfred Foy	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Financement
Part des crédits européens au clonage de moutons	PE	19/06/1997	Hiltrud Breyer	Réponse	Zootechnie, Financement
Expériences animales dans le quatrième programme-cadre	PE	16/06/1997	Eryl McNally	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Soutien, effectif et budget de l'ECVAM	PE	04/06/1997	Johanna Maij-Weggen	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Accélérer la validation des méthodes non animales	PE	04/06/1997	Maartje van Putten	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Expériences au laboratoire de référence des mollusques	PE	30/05/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen
Résultats de la réunion avec les autorités italiennes	PE	30/05/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Expériences animales et cinquième programme-cadre	PE	30/05/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Nombre de laboratoires et amendement de la directive	PE	23/04/1997	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Droit européen, Instances européennes
Preuve exigée des importateurs de primates sauvages	PE	23/04/1997	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Essais sur souris pour les biotoxines des mollusques	PE	21/04/1997	Daniel Varela Suanzes-Carpegna	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Transport de primates par Air France, d'Harcourt	AN	21/04/1997	François d'Harcourt	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux
Participation française à l'ECVAM et tests cosmétiques	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Coût des centres de formation, 1997	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Enseignement et formation, Financement
Projet du laboratoire CNRS-URA 1200 de Bordeaux	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Réglementation
Chimpanzés importés du Gabon et projet EUPREN	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Commission des méthodes non animales de la CNEA	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales
Durée de l'enseignement des méthodes non animales	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Enseignement des méthodes in vitro en toxicologie	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation, Substances chimiques et toxicologie
Transposition de l'interdiction des tests cosmétiques	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen
Premier brevet italien pour un rat transgénique	PE	03/04/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Clonage de moutons et fonds du Roslin Institute	PE	19/03/1997	Hiltrud Breyer	Réponse	Zootechnie, Financement
Tests de substances aneugéniques sur des rats, STEP	PE	13/03/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Substances chimiques et toxicologie, Réglementation
Tests génotoxiques sur des rats, programme STEP	PE	13/03/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Substances chimiques et toxicologie, Réglementation
Irradiation de rats sans anesthésie, projet EULEP	PE	13/03/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Conditions et devenir des animaux, Réglementation
Études scientifiques et éthiques sur le clonage	PE	12/03/1997	Carmen Díez de Rivera Icaza	Réponse	Zootechnie, Instances européennes
Budget des réunions des autorités compétentes	PE	06/03/1997	Anita Pollack	Réponse	Instances européennes, Contrôles et sanctions, Financement
Capture de hamsters sauvages par le CNRS de Strasbourg	PE	06/03/1997	Nel van Dijk	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Interdiction d'importer des cosmétiques testés et GATT	PE	27/02/1997	Robin Teverson	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Transmission de l'ESB à des macaques et chimpanzés	PE	27/02/1997	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Importation de primates sauvages et statistiques	PE	24/02/1997	Anita Pollack	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Statistiques
Report de l'échéance de 1998 pour les cosmétiques	PE	13/02/1997	Gianni Tamino	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Chiens beagle achetés sur fonds européens à Pise	PE	05/02/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Médicaments et vaccins
Tableaux statistiques à remplir par les États en 1997	PE	03/02/1997	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Cosmétiques
Clause de conscience pour les étudiants en biologie	AN	27/01/1997	François d'Harcourt	Sans réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Application de l'anesthésie avant les expériences	AN	27/01/1997	François d'Harcourt	Sans réponse	Conditions et devenir des animaux, Réglementation, Contrôles et sanctions
Rapport annuel sur les progrès de l'ECVAM	PE	22/01/1997	Anita Pollack	Réponse	Méthodes sans animaux, Transparence, Instances européennes
Conflit d'intérêts et souris en radioprotection, 1997	PE	22/01/1997	Mme Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Clause de conscience et inscription à Montpellier II	AN	20/01/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Projet FACTT et poules nourries au colza transgénique	PE	09/12/1996	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Zootechnie
Mesures pour réduire l'utilisation de primates	PE	18/11/1996	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Coût des centres de formation et respect du décret	AN	18/11/1996	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Financement, Réglementation
Interdiction d'importer des primates sauvages	PE	18/11/1996	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction
Brevets sur les animaux génétiquement modifiés	PE	08/11/1996	Giuseppe Rauti	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux, Instances européennes
Mémorandum sur les animaux de compagnie	AN	04/11/1996	François d'Harcourt	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Opinion et associations
Primates menacés et méthodes non animales	PE	31/10/1996	Maartje van Putten et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction
Laboratoires de génie génétique en Europe	PE	31/10/1996	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins
Chiens et chats volés pour les laboratoires, 1996	Sénat	24/10/1996	Jean Faure	Caduque	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Explications des autorités italiennes sur l'article 17	PE	21/10/1996	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Progrès des méthodes non animales pour les cosmétiques	PE	15/10/1996	Doeke Eisma	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Plan de réduction de 50 % des vertébrés utilisés	PE	15/10/1996	Christine Crawley	Réponse	Droit européen
Primates importés et coût des méthodes non animales	PE	11/10/1996	Raymonde Dury	Réponse	Méthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Conflit d'intérêts et souris en radioprotection, 1996	PE	23/09/1996	Mary Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Commission nationale des méthodes non animales, 1996	Sénat	19/09/1996	Alfred Foy	Caduque	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Interdiction
Trafic vers les laboratoires et contrôles	AN	16/09/1996	Pierre Gascher	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Dissections dans les programmes de biologie de 1997	AN	09/09/1996	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Suite de l'examen des statistiques italiennes	PE	27/08/1996	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen
Singes transportés par Sabena et Air France	PE	09/08/1996	Jessica Larive et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Importation de singes par les compagnies aériennes	PE	02/08/1996	Christine Crawley	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux
Contrôle des ventes d'animaux à gènes humains	PE	16/07/1996	Peter Truscott	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Brevets sur les animaux et marché pharmaceutique	PE	16/07/1996	Hiltrud Breyer	Réponse	Médicaments et vaccins
Report de l'interdiction des tests cosmétiques de 1998	PE	16/07/1996	Thomas Megahy	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Campagne contre le transport aérien d'animaux	PE	05/07/1996	Giuseppe Rauti	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Règle de fréquence des réunions des autorités	PE	12/06/1996	Anita Pollack	Réponse	Instances européennes, Droit européen
Financement d'essais sur l'effet carcinogène du PCP	PE	31/05/1996	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Financement, Substances chimiques et toxicologie
Subventions européennes aux essais sur lapins à Berlin	PE	31/05/1996	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Choix des conseillers du programme de radioprotection	PE	15/05/1996	Mary Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique, Transparence
États acceptant le nouveau système statistique	PE	26/04/1996	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Cosmétiques
Application sans dérogation de la directive 93/35/CEE	AN	22/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Centres de formation aux méthodes non animales	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Établissement public pour les méthodes non animales	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Coût des 43 centres de formation à l'expérimentation	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Financement, Réglementation
Développement des méthodes non animales et ECVAM	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Animaux d'élevages spécialisés, objectif de fin 1993	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Dates des réunions avec les autorités compétentes	PE	26/03/1996	Anita Pollack	Réponse	Instances européennes, Droit européen
Transposition italienne de la directive 93/35/CEE	PE	26/03/1996	Gianni Tamino	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Nouveaux tableaux et prochaine série statistique	PE	11/03/1996	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Droit européen
Faibles doses de rayonnement étudiées sur des souris	PE	11/03/1996	Mary Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Méthodes non animales pour les cosmétiques avant 1998	PE	01/03/1996	Peter Crampton	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Collecte des statistiques, sanctions contre les États	PE	29/02/1996	Inger Schörling	Sans réponse	Statistiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Évaluation du projet Biomed sur les chimpanzés	PE	13/12/1995	Susan Waddington	Réponse	Conditions et devenir des animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Hébergement des chimpanzés de Rijswijk	PE	06/12/1995	David Bowe	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement
Évaluation préalable des législations de précaution	Sénat	16/11/1995	Bernard Plasait	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de l'université Bordeaux II	AN	30/10/1995	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Financement du centre de génétique de Monterotondo	PE	25/10/1995	Gianni Tamino et autres	Réponse	Financement, Réglementation
Chimpanzés du programme EVA aux Pays-Bas	PE	29/09/1995	Susan Waddington	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement, Méthodes sans animaux
Omissions des statistiques italiennes de 1992	PE	15/09/1995	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Transparence
Comptage des essais cosmétiques et chimiques	PE	15/09/1995	Alain Pompidou	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Droit européen
Écolabel pour des soins capillaires testés sur animaux	PE	01/09/1995	Peter Crampton	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Vols de chiens et chats, fournisseurs du Nord	Sénat	10/08/1995	Jacques Legendre	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Personnel chargé du contrôle de la directive	PE	13/07/1995	Anita Pollack	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions, Enseignement et formation
Chiens errants au Portugal malgré la plainte de 1994	PE	12/07/1995	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Financement du réseau de primates Eupren	PE	12/07/1995	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Skinner	PE	08/07/1995	Peter Skinner	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Tests cosmétiques de 1992 à 1994 par État membre	PE	12/06/1995	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Statistiques
Décret italien jamais entré en vigueur, Bertinotti	PE	01/06/1995	Fausto Bertinotti	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Réenregistrement des vaccins vétérinaires	PE	22/05/1995	Johanna Maij-Weggen	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen, Instances européennes
Essais cosmétiques à interdire en 1998, Conseil	PE	03/04/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Respect de la directive 93/35/CEE, Conseil	PE	03/04/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Essais cosmétiques à interdire en 1998, Commission	PE	31/03/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Interdiction
Respect de la directive 93/35/CEE, Commission	PE	31/03/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Statistiques
Méthodes non animales pour les substances chimiques	PE	30/01/1995	Ursula Schleicher	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Contrôles de l'application de la directive 86/609/CEE	PE	09/01/1995	Anita Pollack	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Enseignement et formation
Décret italien jamais entré en vigueur, Vinci	PE	30/11/1994	Luigi Vinci et autres	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Données italiennes du premier rapport statistique	PE	30/11/1994	Luigi Vinci et autres	Réponse	Statistiques, Droit européen
Réglementation française et communautaire en vigueur	Sénat	17/11/1994	Georges Gruillot	Réponse	Réglementation, Droit européen
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Truscott	PE	09/11/1994	Peter Truscott	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Test DL 50 et procédure de la dose fixe	PE	06/10/1994	Anita Pollack	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins, Droit européen
Chiens errants et contrôles des laboratoires portugais	PE	01/09/1994	Christine Crawley	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions
Financement du centre de primates de la TNO	PE	01/09/1994	David Martin	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Valeur scientifique
Chiens errants en laboratoire au Portugal, McMahon	PE	01/09/1994	Hugh McMahon	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Ford	PE	01/09/1994	Glyn Ford	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants vendus au Portugal selon la BUAV	PE	01/08/1994	Caroline Jackson	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Titley	PE	19/07/1994	Gary Titley	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants et directive au Portugal, Martin	PE	19/07/1994	David Martin	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Votes au Conseil sur les tests cosmétiques, Conseil	PE	19/07/1994	Christine Crawley	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Transparence
Réglementation des essais de thérapie génique	AN	25/05/1994	Jean-Marc Chartoire	Réponse	Médicaments et vaccins
Prix européen pour les méthodes non animales	PE	03/03/1994	Gérard DEPREZ	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Animaux transgéniques et directive sur les brevets	PE	09/02/1994	Edward McMillan-Scott	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Interdiction des tests automobiles sur des animaux	PE	31/01/1994	Sotiris Kostopoulos	Réponse	Défense, Interdiction, Droit européen
Restriction des expériences, chiffres britanniques	PE	12/01/1994	Cristiana Muscardini	Réponse	Statistiques, Méthodes sans animaux
Objection de conscience des étudiants et chercheurs	AN	20/12/1993	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Liste et validation des méthodes non animales	AN	20/12/1993	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Validation et reconnaissance des méthodes non animales	AN	20/12/1993	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux
Votes au Conseil sur les tests cosmétiques, Commission	PE	07/12/1993	Christine Crawley	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Transparence
Adéquation de la directive et nombre de primates	PE	23/11/1993	Sotiris Kostopoulos	Réponse	Droit européen, Statistiques
Favoriser et valider les méthodes non animales	AN	04/10/1993	Robert Cazalet	Réponse	Méthodes sans animaux
Interdiction allemande des essais cosmétiques	PE	28/09/1993	John Bird	Réponse	Cosmétiques, Réglementation, Droit européen
Utilisation préférentielle des méthodes non animales	AN	27/09/1993	Hubert Falco	Réponse	Méthodes sans animaux
Pérennité de l'expérimentation animale	AN	13/09/1993	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Crédits et reconnaissance des méthodes non animales	AN	23/08/1993	Jean-François Chossy	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Restrictions budgétaires et méthodes non animales	AN	09/08/1993	Jean-François Mattei	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Contrôles des laboratoires et bilan des vérifications	AN	14/06/1993	Alain Griotteray	Réponse	Contrôles et sanctions, Transparence
Tests d'impact de General Motors sur 20 000 animaux	PE	14/06/1993	Cristiana Muscardini	Réponse	Défense, Droit européen
Procédure d'infraction contre l'Italie, article 17	PE	02/06/1993	Gianfranco Amendola	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Directive sur les tests cosmétiques, Mélenchon, 1993	Sénat	29/04/1993	Jean-Luc Mélenchon	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Robert, 1993	Sénat	29/04/1993	Jean-Jacques Robert	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Réduction de 50 % du nombre de vertébrés utilisés	PE	02/03/1993	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Méthodes sans animaux
Rumeur d'essais de balles sur 700 cochons en Allemagne	PE	24/02/1993	Lord O’Hagan	Réponse	Défense
Fonds séparé pour les méthodes non animales	PE	25/01/1993	Jessica Larive	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Transposition de la directive 86/609/CEE, Kostopoulos	PE	25/01/1993	Sotiris Kostopoulos	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Interdiction du trafic de primates sauvages	PE	06/01/1993	Winifred Ewing	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Directive sur les tests cosmétiques, Thien Ah Koon	AN	14/12/1992	André Thien Ah Koon	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Délai d'entrée en vigueur de la directive cosmétiques	AN	07/12/1992	Roland Nungesser	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Tests cosmétiques, contrôles et méthodes non animales	AN	16/11/1992	Marc Dolez	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Le Jeune	Sénat	05/11/1992	Edouard Le Jeune	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Inventaire des primates capturés à l'état sauvage	PE	27/10/1992	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Directive sur les tests cosmétiques, Schreiner	AN	26/10/1992	Bernard Schreiner	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Circulaire italienne et directive 86/609/CEE	PE	08/10/1992	Gianfranco Amendola	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Composition du comité consultatif de l'ECVAM	PE	08/10/1992	Gianfranco Amendola	Réponse	Instances européennes, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Isolement des primates et élimination des souffrances	PE	08/10/1992	Madron Seligman	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Remplacement du test de la dose létale 50	AN	05/10/1992	Patrick Balkany	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Robert, 1992	Sénat	24/09/1992	Jean-Jacques Robert	Caduque	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Directive sur les tests cosmétiques, Mélenchon, 1992	Sénat	27/08/1992	Jean-Luc Mélenchon	Caduque	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Projet de modification du décret de 1987	Sénat	13/08/1992	Robert-Paul Vigouroux	Réponse	Réglementation, Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation
Méthodes non animales et exemption des étudiants	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Durée des agréments et décision implicite de rejet	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Réglementation, Contrôles et sanctions
Interdiction des fournisseurs occasionnels et des dons	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Participation des associations aux contrôles	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Qualification et autorisation des exécutants	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Publication des statistiques, dont les primates	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Statistiques, Droit européen, Transparence
Application des dix mesures et nouvelle législation	AN	17/02/1992	Patrick Balkany	Réponse	Réglementation, Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions
Brevets sur le vivant, souris et gènes humains	PE	04/02/1992	Enrique Sapena Granell	Réponse	Droit européen
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe	PE	24/01/1992	Sotiris Kostopoulos	Réponse	Droit européen
Banques de données sur les méthodes non animales	AN	20/01/1992	Bernard Lefranc	Réponse	Méthodes sans animaux
Critères des autorisations d'expérimenter	AN	13/01/1992	Jean-François Mattei	Réponse	Réglementation
Création de l'ECVAM à Ispra	PE	08/11/1991	Peter Crampton	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Enseignement des méthodes non animales en biologie	AN	28/10/1991	François d'Harcourt	Réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et innocuité des cosmétiques	AN	21/10/1991	Jean-Paul Fuchs	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Application de la réglementation et trafics	AN	30/09/1991	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Contrôles étendus et sanctions des laboratoires	AN	30/09/1991	Patrick Balkany	Réponse	Contrôles et sanctions, Réglementation
Recherche sur des pièges et directive 86/609/CEE	PE	23/09/1991	Anita Pollack	Réponse	Droit européen
Établissements contrôlés et infractions constatées	AN	03/06/1991	Patrick Balkany	Réponse	Contrôles et sanctions, Réglementation
Étiquetage obligatoire des cosmétiques testés	AN	03/06/1991	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Étiquetage des cosmétiques et produits non testés	AN	03/06/1991	Jean-Paul Fuchs	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Transposition de la directive 86/609/CEE, Pollack	PE	22/05/1991	Anita Pollack	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais d'armement et résolution de 1989	PE	17/05/1991	Gianfranco Amendola	Réponse	Défense, Interdiction, Droit européen
Statistiques des tests cosmétiques par État membre	PE	15/04/1991	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Droit européen
Ramassage des pigeons et des chats par les communes	AN	08/04/1991	Martine Daugreilh	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Mention "non testé" sur les produits d'entretien	AN	08/04/1991	Pierre-André Wiltzer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Aide communautaire à la production de lévriers	PE	26/03/1991	Madron Seligman	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement
Site et crédits du centre des méthodes non animales	PE	19/03/1991	Ursula Schleicher	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Application des règles et méthodes non animales	AN	18/03/1991	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions, Instances nationales
Crédits aux méthodes non animales, 1991	AN	11/03/1991	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Zoos et centre européen absents du programme 1991	PE	11/03/1991	Winifred Ewing	Réponse	Méthodes sans animaux
Aides du FEOGA à l'élevage des lévriers irlandais	PE	11/03/1991	Michael Welsh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement
Veaux génétiquement modifiés de GenePharming Europe	PE	04/03/1991	Herman Verbeek	Réponse	Zootechnie, Droit européen
Priorités du centre européen des méthodes non animales	PE	04/03/1991	Christine Crawley	Réponse	Méthodes sans animaux
Sensibilisation des écoliers à la protection animale	AN	25/02/1991	Adrien Zeller	Réponse	Enseignement et formation, Opinion et associations
Chiens beagle du laboratoire RBM d'Ivrea	PE	20/02/1991	Cristiana Muscardini	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Évaluation des substances existantes et test DL 50	PE	11/02/1991	Pauline Green	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Méthodes sans animaux
Trafic en Ariège et travaux de la Commission nationale	AN	12/11/1990	Claude Gaits	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Instances nationales, Contrôles et sanctions
Directive 76/768/CEE et méthodes non animales	PE	18/10/1990	Claudia Roth	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Vétérinaires inspecteurs, contrôles et infractions	Sénat	26/07/1990	Christian Poncelet	Réponse	Contrôles et sanctions, Réglementation
Livraison gratuite par les refuges et les fourrières	Sénat	05/07/1990	Pierre-Christian Taittinger	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Nombre de titulaires d'une autorisation d'expérimenter	AN	02/07/1990	Richard Cazenave	Réponse	Réglementation
Banque de données contre les expériences en double	PE	27/06/1990	Christine Crawley	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Rapport néerlandais sur l'élevage Harlan d'Austerlitz	PE	21/06/1990	Herman Verbeek	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Statistiques, autorisations implicites et provenance	AN	18/06/1990	Patrick Balkany	Réponse	Statistiques, Réglementation, Élevages et provenance des animaux
Trafic de chiens et chats sans documents sanitaires	PE	13/06/1990	Cristiana Muscardini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Bases scientifiques des tests cosmétiques obligatoires	PE	13/06/1990	Ian White	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Valeur scientifique
Interdiction des tests cosmétiques, Pollack	PE	13/06/1990	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Organisme de validation des méthodes non animales	AN	04/06/1990	Bernard Lefranc	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins
Tests in vivo exigés pour la mise sur le marché	AN	04/06/1990	Bernard Lefranc	Réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux
Espèces de primates utilisées et élevages en France	Sénat	24/05/1990	Marc Boeuf	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Programme européen et méthodes non animales, Daugreilh	AN	07/05/1990	Martine Daugreilh	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Validation des méthodes non animales et tests in vivo	AN	07/05/1990	François Léotard	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Instances nationales
Espèces protégées utilisées en expérimentation	AN	07/05/1990	Jean Proveux	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Réglementation
Retard du centre européen des méthodes non animales	PE	09/04/1990	Dagmar Roth-Behrendt	Réponse	Méthodes sans animaux
Centre de Luxembourg pour les méthodes non animales	Sénat	05/04/1990	Francois Mathieu	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Budget 1990 et centre des méthodes non animales	PE	04/04/1990	Cristiana Muscardini	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Centre de Luxembourg et banque de données	AN	02/04/1990	Jean-Pierre Balduyck	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Fournisseurs, fourrières et refuges, Sainte-Marie	AN	02/04/1990	Michel Sainte-Marie	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Prix d'achat et nombre de chiens beagle	Sénat	29/03/1990	José Balarello	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Centre européen des méthodes non animales, Pollack	PE	23/03/1990	Anita Pollack	Réponse	Méthodes sans animaux
Adhésion de la Communauté à la convention européenne	PE	23/03/1990	Ursula Schleicher	Réponse	Droit européen
Modification de la directive 76/768/CEE et essais	PE	20/03/1990	Bryan Cassidy	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Contrôles sur le terrain et centre de Luxembourg	AN	19/03/1990	Jean-Louis Masson	Réponse	Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions
Chiens beagle achetés et importés en France	AN	19/03/1990	Gérard Bapt	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Contrôles et sanctions
Fournisseurs, fourrières et refuges, Pelchat	AN	12/03/1990	Michel Pelchat	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Bilan chiffré du décret de 1987 par espèce	AN	05/03/1990	Arthur Paecht	Réponse	Statistiques, Réglementation
Crédits aux expériences et aux méthodes non animales	Sénat	01/03/1990	Philippe Madrelle	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Programme européen et méthodes non animales, Mandon	AN	19/02/1990	Thierry Mandon	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Réglementation
Statistiques par espèce et par discipline	AN	19/02/1990	Éric Raoult	Réponse	Statistiques, Droit européen
Interdiction des tests cosmétiques, O'Hagan	PE	19/02/1990	Lord O’Hagan	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Boycott de L'Oréal et contrôle de ses affirmations	AN	12/02/1990	Albert Facon	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Réglementation
Information des protecteurs sur les élevages	AN	22/01/1990	François d'Harcourt	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Transparence
Arrêt de l'expérimentation et méthodes non animales	AN	15/01/1990	Michel Sainte-Marie	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Interdiction
Nombre d'élevages et fournisseurs occasionnels	AN	15/01/1990	Roland Nungesser	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Expériences sur le sida et primates menacés au Zaïre	PE	12/01/1990	Hemmo Muntingh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Médicaments et vaccins
Méthodes non animales pour supprimer l'expérimentation	Sénat	04/01/1990	Marc Boeuf	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction
Nombre d'élevages agréés et d'importations	Sénat	21/12/1989	Paul Seramy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Lévriers exportés vers l'Espagne pour des expériences	PE	24/10/1989	Michael Welsh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Méthodes non animales en cosmétologie	AN	23/10/1989	Jacques Farran	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Nature du centre de Luxembourg, Léotard	AN	16/10/1989	François Léotard	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Méthodes non animales et expériences répétées	AN	09/10/1989	Roland Nungesser	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Contrôles et méthodes non animales en toxicologie	AN	02/10/1989	Bernard Lefranc	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions
Nature du centre de Luxembourg, Daugnac	Sénat	28/09/1989	André Daugnac	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Méthodes non animales dans les écoles vétérinaires	AN	18/09/1989	Jacques Godfrain	Réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Essor européen des méthodes non animales	AN	18/09/1989	François d'Harcourt	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Enseignement et formation
Législation uniforme contre les tests cosmétiques	PE	07/09/1989	Christiana Muscardini et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Valeur scientifique
Moyens et information sur les méthodes non animales	AN	04/09/1989	Pierre Mauroy	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Expériences de l'hôpital pédiatrique La Paz de Madrid	PE	01/08/1989	George Stevenson	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Nature du centre de Luxembourg, Bosson	AN	31/07/1989	Bernard Bosson	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Parité des associations à la CNEA	AN	24/07/1989	Bernard Bosson	Réponse	Instances nationales, Opinion et associations
Programme européen et méthodes non animales, Perben	AN	17/07/1989	Dominique Perben	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Réglementation
Programme européen et méthodes non animales, Raoult	AN	10/07/1989	Éric Raoult	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Méthodes non animales en recherche et en enseignement	AN	03/07/1989	Bernard Schreiner	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Examen de la proposition de loi Nungesser, Vasseur	AN	26/06/1989	Philippe Vasseur	Réponse	Réglementation
Programme européen et méthodes non animales, Perrut	AN	12/06/1989	Francisque Perrut	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Directives européennes et limitation des expériences	AN	05/06/1989	Jean-Pierre Balduyck	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen
Sommes consacrées aux méthodes non animales	AN	05/06/1989	Francis Saint-Ellier	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Examen de la proposition de loi Nungesser, Cazenave	AN	20/03/1989	Richard Cazenave	Réponse	Réglementation
Budget spécifique pour les méthodes non animales	Sénat	16/03/1989	Philippe Madrelle	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Abolition européenne de l'expérimentation animale	AN	12/12/1988	Patrick Balkany	Réponse	Interdiction, Réglementation, Contrôles et sanctions
Financement européen des méthodes non animales	PE	20/10/1988	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Droit européen
Vaccin antirabique testé sur des bovins, Conseil	PE	01/09/1988	Jochen van Aerssen	Réponse	Médicaments et vaccins, Substances chimiques et toxicologie
Vaccin antirabique testé sur des bovins, Commission	PE	25/08/1988	Jochen van Aerssen	Réponse	Médicaments et vaccins, Substances chimiques et toxicologie
Élevage de chiens beagle Harlan CPB d'Austerlitz	PE	18/08/1988	Lieselotte Seibel-Emmerling et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux
Réglementation de l'expérimentation animale, Pelchat	AN	01/08/1988	Michel Pelchat	Réponse	Réglementation
Rapport de l'article 23 de la directive 86/609/CEE	PE	25/05/1988	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux
Souris modifiées produisant une protéine de brebis	PE	18/03/1988	Luc Beyer de Ryke	Réponse	Zootechnie
Droit de regard des associations sur les laboratoires	AN	25/01/1988	Jean-Pierre Reveau	Sans réponse	Contrôles et sanctions, Opinion et associations, Réglementation
Crédits aux méthodes non animales, 1988	AN	25/01/1988	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Minipets issus de manipulations génétiques	PE	23/09/1987	Ernest Glinne	Réponse	Droit européen
Vols de chiens destinés aux laboratoires	Sénat	19/03/1987	José Balarello	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Instances nationales
Mesures de protection et limitation des expériences	Sénat	22/01/1987	Louis Souvet	Réponse	Réglementation, Interdiction
Méthodes non animales à l'école et en faculté	Sénat	08/05/1986	Marc Boeuf	Réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux, Droit européen
Signature et ratification de la convention européenne	PE	21/03/1986	Luc Beyer de Ryke	Réponse	Droit européen

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.